Matete: Le Bourgmestre Baylon et le chef de service contentieux, le langage des sourds

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Dans notre édition du jeudi 5 octobre courant, nous avons fait écho d’une affaire opposant la bailleresse Thérèse Malubu à son locataire Pierre Kilapi Assissa pour le non respect des engagements pris la maison située au quartier Bahumbu n°41/G dans la commune de Matete. L’affaire se trouve présentement devant le bourgmestre de cette municipalité, M. Gaibene Thierry Baylon,  qui peine à prendre une décision définitive quant à ce.

Il nous revient que le 05 mai 2013, pour le besoin de la cause, le locataire Pierre Kilapi avait versé entre les mains de la bailleresse Thérèse Malubu une garantie locative de l’ordre de 1.500 $ représentant 5 mois de loyer supplétif pour la maison en cause.

Il s’avère cependant que depuis le début de cette année le locataire s’est retrouvé dans l’embarras de pouvoir payer son loyer comme par le passé.  Devant cette situation de non paiement allant même jusqu’à l’apurement de sa garantie locative, le locataire Pierre Kilapi Assissa était sommé de libérer la maison qu’il occupe. Or, il venait déjà de consommer deux (2) mois de loyer impayé. Ce qui fait que, conformément à la loi, il perd l’octroi d’un préavis de 3mois officiellement accordé.

En exécution de l’article 11 de l’Arrêté n°SG/0118/BGV/MIN.AFU/PLS/2013 du 27 mai 2013, alinéa 2 du Gouverneur de la ville de Kinshasa, portant réglementation de baux à loyer dans la capitale congolaise, le bourgmestre Gaibene Thierry Baylon avait adressé une mise en demeure de 45 jours au locataire Pierre Kilapi. Ce, comme nous venions de le dire tout à l’heure, après l’expiration du temps de son préavis. Il devra en plus de cela, payer les deux (2) équivalent à 600$ pour le temps qu’il venait de passer en plus dans cette maison qu’il refuse de quitter y compris le frais de consommation d’eau et d’électricité à sa charge.

Le bourgmestre Thierry Gaibene Baylon en tant qu’autorité communale, en application de la loi, avait demandé à l’intéressé de libérer en douceur la maison d’autrui endéans un délai respectif lui permettant de ranger ses histoires. Au lieu d’acquiescer  à la demande de l’autorité municipale et utilisant un trafic d’influence, Pierre Kilapi, se présentant comme étant le Secrétaire particulier du 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale mène des actions qui risquent de pousser le Bourgmestre de Matete en conformité avec la loi,  à le déloger de gré ou de force.

Il se fait que le même jour, c’est-à-dire le 5 octobre 2016, dans sa dernière mise en demeure n° 156/05/503/017/AD/C.MT/2016 dont copies ont été réservées à d’autres autorités de la place dont Mme le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matete, le Bourgmestre est, une fois encore, revenu à la charge en rappelant au locataire Pierre Kilapi Assissa qu’il venait d’épuiser toute la procédure de son contrat de bail au service de l’habitat conformément à l’article 18 de la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, c’est-à-dire une mise en demeure de 45 jours allant du 29 juillet au 18 septembre 2016, sa garantie étant déjà épuisée et qu’il aurait ajoutée 17 jours sans quitter le lieu.

Ainsi, le Bourgmestre de Matete a mis une dernière fois en demeure de 72 heures le locataire indocile  pour libérer la maison qu’il occupe sans titre ni droit. Faute de quoi, dit-il, les services de la commune procéderont à l’application de la loi sus-évoquée prise en ses articles 44 et 45.

On en était encore dans cette attente, lorsque  23 jours depuis l’expiration de la première mise en demeure et refusant de vider le lieu,  le locataire Pierre Kilapi multiplie des disculpations inutiles dans le seul but de rester dans cette maison alors que le propriétaire voudrait autrement utiliser sa demeure. Démontrant sa mauvaise foi, et ne respectant nullement l’autorité municipale qu’il tende à ridiculiser, il bénéficierait actuellement des services d’une autorité nationale qu’il aurait apprpche pour intimider le Bourgmestre afin qu’il le laisse dans cette maison jusqu’à nouvel ordre. Et curieusement, bafouant même les instructions du Bourgmestre qui est le représentant virtuel du Chef de l’Etat à Matete sur une simple note dite «Acte de reconnaissance» approuvée par M. Godefroid Bikita Kabula, chef du service contentieux et juridique, un délai de deux semaines viennent de lui être accordée une énième fois. Quand bien même le responsable du service contentieux aurait reçu l’ordre du Bourgmestre pour agir (voir le fac-similé ci-contre), quelles sont alors les motivations pour l’autorité politico-administrative de Matete de briller par le déni de sa note n°156/05/503/017/AD/C.MAT/2016 du 05 octobre portant « Dernière mise en demeure de 72 heures ».

 

(Kingunza Kikim Afri)

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