Martin Kobler et Jose Maria Aranaz saluent la désignation des membres de la CNDH par l’Assemblée nationale

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« Je salue la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme ce 1er avril 2015, par l’Assemblée nationale. La mise en œuvre d’une institution nationale de protection des droits de l’Homme est un élément important de la création d’un système efficace de promotion et de protection des droits humains accessibles à toutes les femmes et tous les hommes en République démocratique du Congo », a déclaré Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en RDC.

La MONUSCO, à travers le BCNUDH, a suivi de près les travaux qui ont mené à l’adoption de la loi organique nº 13/011 du 21 mars 2013, portant création d’une commission nationale des droits de l’Homme. Le BCNUDH avait accompagné ce processus à travers, entre autres, des séances de formation et de renforcement des capacités au bénéfice des Parlementaires et des organisations de la société civile afin de garantir la conformité de la loi avec les Principes de Paris.

« Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’Homme est prêt à engager ses efforts et ressources pour assister la commission dans l’accomplissement de son mandat de manière indépendante et professionnelle, conformément aux Principes de Paris relatifs aux institutions nationales de protection des droits de l’Homme de telle manière que cette institution deviendrait un instrument crédible pour la défense des droits congolais », a ajouté Jose Maria Aranaz, Directeur du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’Homme et représentant du Haut-commissariat aux droits de l’Homme en RDC.

Pour rappel, en 1992, la Commission des droits de l’Homme de l’ONU a approuvé un ensemble de principes – connus sous le nom de Principes de Paris – reconnus au niveau international et portant sur le statut, les pouvoirs et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’Homme. Ces principes exposent les lignes directrices fondamentales recommandées par les Nations Unies pour la création d’une institution nationale des droits de l’Homme dont les fonctions visent spécifiquement à promouvoir et à protéger les droits de l’Homme. Les Principes de Paris soulignent les caractéristiques fondamentales nécessaires pour contribuer à l’indépendance d’une commission : un texte fondateur constitutionnel ou législatif, un mandat aussi étendu que possible, des procédures de nomination indépendantes, une composition pluraliste et représentative, un fonctionnement régulier et efficace, une indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ainsi qu’un financement efficace.

(JMNK)

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