Martin Kabwelulu prône l’assainissement du secteur aurifère

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Selon une déclaration de l’Ong Global Witness parvenue au Journal L’Avenir, nous apprenons que le ministre des Mines, Martin Kabwelulu souhaite « assainir réellement » le tumultueux secteur minier artisanal de la province du Sud-Kivu, dans l’Est du pays. Cette prise de position intervient suite aux recherches récentes de Global Witness et d’organisations de la société civile congolaises visant à mettre au jour les liens entre les groupes armés, le commerce de l’or artisanal et des responsables des autorités publiques du territoire de Shabunda, dans le Sud-Kivu.

Le ministre demande également que les autorités provinciales chargées de superviser le secteur aurifère artisanal ayant agi illégalement soient poursuivies et impose de nouvelles restrictions vis-à-vis d’une société détenue par les individus chinoise qui est accusée d’activités illégales. Ses déclarations dans une lettre envoyée au gouverneur du Sud-Kivu reconnaissent que « des problèmes majeurs affectent sensiblement les chaînes d’approvisionnement des minerais, occasionnant ainsi la fraude et la contrebande minières » dans la province, et notamment à Shabunda.

« Le gouverneur du Sud-Kivu se doit de toute urgence de répondre publiquement à la lettre du ministre en appuyant sans réserve son contenu, a déclaré Sophia Pickles, chargée de campagne de Global Witness. Il est temps de transformer les paroles en actes et de veiller à ce que les revenus générés par la production d’or rejoignent les caisses de l’État. La population de Shabunda mérite de bénéficier des richesses minières de son propre pays, plutôt que de les voir détournées par des fonctionnaires corrompus et des entreprises peu scrupuleuses. »

La population locale et les groupes de la société civile de Shabunda ont salué le rapport de Global Witness lors de sa publication en juillet. Ils ont organisé deux journées « ville morte » et exigé l’ouverture d’une enquête par les autorités minières à l’encontre de Kun Hou Mining. Des chefs locaux ont publié une lettre ouverte formulant les mêmes demandes, à l’instar de la société civile congolaise. Même certains membres de la Chambre de commerce congolaise, qui relève du secteur privé, ont affiché leur fort soutien.

Jusqu’à présent, le gouverneur et les autorités minières provinciales du Sud-Kivu ont laissé Kun Hou Mining opérer librement. Peu après la publication du rapport de Global Witness, le ministre des Mines du Sud-Kivu a adopté un règlement très restrictif interdisant l’accès aux sites miniers aux acteurs de la société civile sans accord exprès. Le ministre des Mines national vient de déclarer que cette restriction imposée à la société civile devait être annulée.

Les engagements du ministre

Par ailleurs, dans sa lettre du 24 août, le ministre, Martin Kabwelulu s’engage à mener une mission de recherche indépendante à Shabunda pour examiner les preuves de méfaits mis au jour par Global Witness ; Interdit à Kun Hou Mining de signer tout nouveau contrat avec des coopératives minières et de vendre ou d’acheter de l’or, allant par là même au-delà des consignes émises en octobre 2015 à l’intention du gouverneur du Sud-Kivu ordonnant d’interrompre les activités de Kun Hou Mining ;               Demande l’inspection des sites miniers par des équipes mixtes et que ces dernières transmettent les informations pertinentes, y compris sur la présence éventuelle d’enfants et de femmes enceintes, à son bureau.

« Nous savons que Kun Hou Mining continue à opérer dans le territoire de Shabunda et qu’un nouvel accord a été conclu avec au moins une coopérative minière dans le territoire de Fizi voisin, explique Pickles. Étant donné la réputation de l’entreprise, on a du mal à comprendre pourquoi près d’un an après que le ministre national a demandé de faire suspendre Kun Hou Mining, le gouverneur du Sud-Kivu l’a autorisée à poursuivre ses activités et même à les étendre. »

Contrairement au Ministre, qui est intervenu publiquement, la DMCC (Dubai Multi Commodities Centre), l’organisme chargé de la régulation des chaînes d’approvisionnement en minerais à Dubaï, ne s’est pas exprimée. Au mois de juillet, Global Witness a démontré que 12 kg d’or extraits par Kun Hou Mining à Shabunda avaient officiellement été exportés et revendus à Alfa Gold Corp., une entreprise dont le siège est situé à Dubaï. En 2014 et 2015, toutes les exportations officielles d’or du Sud-Kivu ont eu Dubaï pour destination. Global Witness exige de la DMCC qu’elle annonce les mesures qu’elle entend prendre suite à la révélation du manque du respect de ses principes directeurs relatifs aux chaines d’approvisionnement responsables aux EAU.

Disons que le gouvernement congolais a approuvé les normes internationales sur le devoir de diligence vis-à-vis des chaînes d’approvisionnement élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010 et les a transposées dans sa législation nationale en 2012. Les récentes directives de l’industrie chinoise sur le devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement responsables en minerais, fournissent un cadre que les sociétés comme Kun Hou Mining peuvent utiliser pour effectuer des contrôles afin de s’assurer que leurs activités ne sont liées à aucun préjudice. Global Witness termine par dire que le gouvernement congolais et les autorités du Sud-Kivu doivent veiller à ce que les entreprises du secteur aurifère respectent ces lois et ces normes pour préserver la crédibilité du secteur des minerais de la province ainsi que ses chaînes d’approvisionnement.

(JMNK)

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