Mardi dernier au Tricom/Gombe: L’affaire RCE 4998 renvoyée pour non effectivité de l’adresse de la partie défenderesse Djungu

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*Verckys Kiamwangana  interpellé

En audience publique tenue le mardi dernier au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, l’affaire en introduction enregistrée sous l’extrait de rôle  RCE 4998 opposant les sieurs Charly Kadima et Djungu Sungu Okele & consorts , a été  renvoyée au 30 mai 2017 en attendant  la vérification de l’effectivité de l’adresse prétendue de la partie défenderesse  à l’étranger . En effet, contre toute attente,  l’avocat de cette dernière Djungu Sungu  qui, d’ailleurs,  a été dernièrement notifiée de son jugement  du Tribunal de Commerce  le 26 janvier  2017 en sa résidence de Ma Campagne Mbenseke, a décliné devant le Tribunal une nouvelle adresse du Quebec , au Canada. Et, le ministère public de conclure au regard de la loi que lorsque la partie  prétend n’avoir pas d’adresse connue en RD Congo , il  est prévu trois mois et quinze jours, en vue d’une élection de domicile au pays de la juridiction en vue de  permettre  de  l’atteindre.  Aux dires de Me Emmanuel Kayembe  Nyoka de la partie demanderesse  Charly Kadima , cela constitue une hallucination,  Djungu Sungu doit avoir une résidence en RDC et a invité ses avocats à faciliter la tâche de la procédure et à collaborer avec la justice en tant qu’acteurs qui élèvent la Nation au lieu de pratiquer des manœuvres dilatoires.

*Charly Kadima relate les faits  et interpelle Verckys  Kiamwangana

Charly  Kadima ayant appris qu’un certain Djungu Sungu  était en train  de revendiquer son œuvre  de l’esprit  titré « Election Miss Vodacom » – Election par Sms ou par biais électronique. Œuvre  pour laquelle il a été en procès avec Vodacom pendant neuf ans, jusqu’à obtenir l’arrêt de la Cour qui a même été déjà exécuté par Vodacom en termes des dommages et intérêts. En attendant le recouvrement sur les droits d’auteur,  M. Charly Kadima s’est décidé de  s’imposer  en tierce opposition. Car non seulement ses intérêts ont été lésés, mais aussi « l’opportuniste » a pris le courage d’assigner Vodacom.

« L’oeuvre est mienne.  Elle  est protégée par la Soneca depuis  2007 ,  enregistrée en dépôt concept international en 2008 , protection renouvelée par la Société Congolaise des droits d’auteur et voisins ( Socoda)  en 2013 ,  jugement du Tribunal et l’arrêt de la Cour d’Appel  déjà coulé en force de la chose jugée. C’est pour éclairer le tribunal qui a rendu un jugement à mon œuvre  à quelqu’un qui n’en est pas propriétaire. Ne pas laisser aux charlatans de prendre le devant … » a déclaré M. Charly Kadima .

C’est fort dommage que le fameux Djungu Sungu   nie aujourd’hui  son adresse de Kinshasa, ses  avocats  ne l’indiquent pas non plus. Ils réfutent ses courriers et correspondances en leurs cabinets. D’où,  la justice doit s’imposer vis-à-vis de ses justiciables ayant des domiciles à l’étranger pour qu’ils se choisissent  une adresse physique à Kinshasa (RDC). Ceci permettra au tribunal de les saisir, a poursuivi  Charly  Kadima.

Par ailleurs, il a interpellé le  gestionnaire de la Socoda , en l’occurrence le président du conseil d’administration  ainsi que ses avocats, à s’employer au respect de mandat d’une procuration spéciale de prestation en justice. Ceci  ne peut être établi que par le Directeur général, compte tenu du statut juridique de la Socoda,  publié au journal officiel et qui est opposable à tous. «  Verckys   n’a pas le droit de signer de procurations ni d’en donner à ses avocats, pour qu’ils viennent prester au nom de la Socoda… » a-t-il martelé, de quoi froisser Me Didier Mutanda  Mutombo de la Socoda, présent dans la salle.

Entretemps,  les avocats de Charly  Kadima doivent  s’efforcer à l’appel de la Vodacom, et demander au  juge de cette instance  supérieur  de surseoir, en attendant  la suite du jugement en tierce opposition (rétractation) qui se déroule   au Tricom /Gombe.

(Franck Ambangito)

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