Manifestations des 19 et 20 septembre: Voici le bilan de la CNDH

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La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a présenté hier son rapport consécutif aux manifestations publiques du 19 et 20 septembre 2016 dans la ville province de Kinshasa.  Ce rapport donne un bilan de 46 cas de décès des citoyens congolais, 42 personnes blessées, 214 personnes arrêtées et détenues dans les lieux de détention de la ville, des pillages, saccage, destruction et incendie de plusieurs bureaux des partis politiques de la Majorité Présidentielle et de l’opposition ; des destructions méchantes, saccage et incendie des édifices publics et privés ; des jets de pierres des manifestations contre les paisibles citoyens ; environ 31 fusils avec munition emportés par des manifestations dont certains savaient apparemment en faire usage et des barricades des routes. A cet effet, la CNDH a responsabilisé les Forces de l’ordre notamment certains éléments non autrement identifiés de la Police, les manifestants, les initiateurs et organisateurs de la manifestation.

Pendant que la situation reste préoccupante en République démocratique du Congo et à quelques jours du 19 décembre 2016, date que d’aucuns qualifient de tous les enjeux, que la Commission nationale des droits de l’homme a choisi pour présenter son rapport ponctuelle d’enquête sur la situation des droits de l’homme consécutif aux manifestations publiques des 19 et 20 septembre. C’était dans un hôtel de la place, en présence des partenaires, notamment de l’Union Européenne.

Premier à prendre la parole, M. Bertrand Soret, Chargé d’affaires de la Délégation de l’Union européenne en Rd Congo a indiqué qu’au cours de l’année 2016, la Délégation a étroitement suivi la situation dans ce pays et elle a constaté qu’elle devient de plus en plus préoccupante. « La liberté de manifester est entravée, de nombreuses arrestations et détentions arbitraires sont à déplorer, la liberté d’expression est muselée et les élections n’auront pas lieu, … », souligne-t-il.

Disons que l’Union européenne a soutenu l’organisation de cet événement afin que les conclusions puissent être partagées et faire l’objet d’une discussion de manière très ouverte avec des membres de la communauté des défenseurs des droits de l’homme. « A l’heure actuelle, au moment où les violations se multiplient, cette jeune commission, en présentant ce rapport, a démontré qu’elle est prête à effectuer un travail important », martèle-t-il, tout en soulignant que ce travail est un premier pas et je voudrais encourager la commission à poursuivre sa mission, à répondre à toutes les attentes de la communauté des droits de l’homme au Congo.

Pour sa part, M. Mwamba Mushikonke, président de la CNDH, a expliqué que c’est dans le cadre de sa mission, celle de la promotion et de la protection de droits de l’homme, que la CNDH a déployé le 19 septembre 2016 ses observateurs sur terrain pour mener le monitoring sur les manifestations publiques organisées par le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement. Après l’observation desdites manifestations, la CNDH a mis en place une commission d’enquête dans le but de vérifier les informations sur les cas de violations et atteintes aux droits de l’homme contenues dans le monitoring d’observation des manifestations publiques. Et le présent rapport en est l’illustration.

Même si l’objectif pour la CNDH en publiant ce rapport est d’inviter les lecteurs à collaborer à l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Rd Congo, M. Mwamba fustige le fait que deux rapports sont dans le tiroir et n’ont pas été publiés faute d’argent. C’est le cas du rapport annuel des activités de la CNDH et le rapport sur la situation des droits de l’homme à Beni. Il a terminé par dire qu’il a reçu quelques réactions qui témoignent de la considération du rapport de la CNDH comme étant équilibré dans son contenu, c’est-à-dire qu’il est neutre. Seul l’honorable Martin Fayulu a soulevé l’oublie de son cas parmi les blessés qui figurent dans le rapport.

Des recommandations

La CNDH parle d’une responsabilité partagée, d’abord de certains éléments non identifiés de la Police chargés du maintien et du rétablissement de l’ordre public dans le but de disperser des manifestants, et qui ont fait un usage disproportionné de la force. Ensuite, certains manifestants qui ont procédé à des atteintes aux droits et libertés fondamentaux des paisibles citoyens à travers des actes de vandalisme, pillage, incendie et destruction méchante des biens publics et privés. Enfin, les initiateurs et organisateurs de ladite marché qui n’ont pas rappelé les manifestants à l’ordre, à la retenue et au respect des biens publics et privés, mais qui ont plutôt appelé les manifestants à travers un communiqué publié le soir du 19 septembre 2016 à poursuivre la manifestation sans désemparer le 20 septembre 2016.

Voilà pourquoi elle recommande au Parlement d’adopter en toute urgence la loi en rapport avec les manifestations publiques en Rd Congo. Au Gouvernement, de tout mettre en œuvre pour sécuriser davantage toutes les personnes résidant en Rdc et assurer la protection de leurs biens ; de construire dans la ville de Kinshasa ainsi que dans les nouvelles provinces du pays, de nouvelles prisons de haute sécurité obéissant aux règles minima de détention et d’emprisonnement ; de donner injonction à l’Auditeur général des FARDC d’ouvrir une enquête afin de poursuivre les éléments non identifiés des forces de l’ordre et des manifestants ayant utilisé les armes et autres effets militaires…Aux cours et tribunaux, outre les condamnations pénales, de procéder à la condamnation des auteurs aux réparations en faveur des victimes. Aux partis politiques, de sensibiliser leurs militants au respect en toute circonstance des droits de l’homme, des biens publics et privés ainsi qu’à la non-violence et l’éducation civique de la population notamment sur la promotion des valeurs républicaines, gage de toute démocratie réelle et d’éviter des discours et slogans d’incitation à la haine et à la violence.

La CNDH soumise à l’autorité de la loi

A l’occasion, la presse a voulu savoir si la CNDH peut s’autosaisir ? Qu’avez-vous fait pour la libération des détenus ? Est-ce que les victimes peuvent être indemnisées ? Allez-vous enquêter dans d’autres provinces ? Pour M. Mwamba, la CNDH n’est soumise qu’à l’autorité de la loi organique, surtout les points 1 et 2 de l’article 6. Selon les deux articles, la CNDH a pour attributions d’enquêter sur tous les cas de violations des droits de l’homme et d’orienter les plaignants et victimes et les aider à ester en justice sur toutes les violations avérées des droits de l’homme. « Tous ceux qui se sont adressé à nous, on eu gain de cause », précise-t-il. Et d’ajouter que nous avons constitué une cellule de protection des victimes, nous avons monté une équipe d’avocats pour défendre les victimes, nous avons eu des cas d’acquittement. Comme pour dire que la CNDH a accompagné tous ceux qui se sont plaint.

(Jean-Marie Nkambua)

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