Maintien en détention ou liberté provisoire: La cpi fixe Bemba aujourd’hui

Siège de la Cour pénale internationale (CPI) a la Haye, Pays-Bas. Ph.Dr

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), tient ce mardi  vers 11h00, une conférence de mise en état dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. Il sera question selon le porte-parole de la CPI, de  discuter du maintien en détention ou non, de Jean-Pierre Bemba Gombo en raison de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

La semaine dernière, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA) et pour lesquelles, il avait été condamné en 2016  à 18 ans de prison.

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir l’ancien vice- président de la République en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Quelques dates importantes à retenir

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant le leader du MLC devant la CPI.

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté Jean Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean Jacques Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines, la Chambre d’appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

Jean Pierre Kayembe

 

 

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