Lutte contre la fraude fiscale: Modeste Bahati interdit l’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre

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le Ministère de l’économie nationale de la RDC, Modeste Bahati
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Jusqu’à nouvel ordre,  l’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre est interdite. Pour ce faire, il est demandé à tous les opérateurs économiques bénéficiaires d’un contrat-programme signé conjointement avec le ministre de l’Economie nationale pour l’importation du ciment gris, dont les produits sont en cours d’acheminement à la frontière soit par voie routière ou maritime, d’entrer en contact avec le Cabinet du ministre de l’Economie nationale ou le Secrétariat général de l’Economie nationale munis de tous les documents y relatifs. Il en est de même pour les importateurs des barres de fer et du sucre. Par ailleurs, les opérateurs économiques des provinces ayant des stocks en cours peuvent les communiquer aux Divisions provinciales de l’Economie.

Lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de la semaine dernière, la question de la mercuriale sur le ciment gris, les barres de fer à béton et le sucre importés s’était posée. A l’occasion, le Ministère de l’Economie nationale, Modeste Bahati avait indiqué que la fraude constitue une menace sérieuse sur l’industrie nationale du ciment, des barres de fer à béton et du sucre  en République démocratique du Congo et provoque une véritable saignée des devises étrangères qui sont exportées illégalement vers l’étranger. Pour contrer cette saignée et protéger l’industrie nationale, il a été proposé le gel de toute importation de ces 3 produits le temps que les industries nationales soient en mesure d’écouler leurs produits. La période de blocage ainsi prévue est de 3 mois.

C’est ainsi que pour concrétiser cette décision du Gouvernement et dans le cadre des mesures prises par celui-ci relatives à la lutte contre la fraude fiscale, douanière dans les secteurs économiques, des télécommunications et des transports, et selon un communiqué de presse publié à cet effet, le ministre de l’Economie nationale informe le public de l’interdiction jusqu’à nouvel ordre, suivant l’Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/ECOOMAT/MBL/DKL/ksk/2016 du 08 juillet 2016, de l’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre sur toute l’étendue du territoire national.

A cet effet, indique le même communiqué, il est demandé à tous les opérateurs économiques bénéficiaires d’un contrat-programme signé conjointement avec le ministre de l’Economie nationale pour l’importation du ciment gris, dont les produits sont en cours d’acheminement à la frontière soit par voie routière ou maritime, d’entrer en contact avec le Cabinet du ministre de l’Economie nationale ou le Secrétariat général de l’Economie nationale munis de tous les documents y relatifs. Il en est de même pour les importateurs des barres de fer et du sucre. Les opérateurs économiques des provinces ayant des stocks en cours peuvent les communiquer aux Divisions provinciales de l’Economie.

Mesure incitative

Signalons que dans son message à la Nation à l’occasion  du 56ème anniversaire d’indépendance de la Rd Congo, le Chef de l’Etat avait promis d’accentuer les efforts de stabilisation économique et monétaire, à travers la mise en œuvre des 28 mesures économiques à caractère prioritaire et celle de la loi des Finances rectificative de l’exercice 2016 que qu’il venait  de promulguer. C’est dans ce sens que des instructions particulières ont été données au Gouvernement, en vue de limiter au maximum, les effets néfastes de cette crise.

Après ce discours, le Président de la République a présidé une réunion pour évaluer l’applicabilité des 28 mesures urgentes. Et après un large tour d’horizon sur la question, le Président de la République a donné les instructions ci-après au Gouvernement : au plan économique, la mise en œuvre rigoureuse et sans faille des 28 mesures déjà préconisées ;  l’application des sanctions à l’endroit de tous les responsables, cadres et agents des Services publics agissant en violation des prescrits légaux et réglementaires, en favorisant notamment la fraude fiscale et douanière ; la prise des mesures incitatives de nature à assurer l’accroissement et la diversification de la production, en mettant un accent particulier sur l’agriculture ; l’implication des Gouvernements provinciaux dans la mobilisation des recettes à caractère national et la protection de l’industrie locale à travers des mesures spécifiques.

Au plan monétaire, il a recommandé la poursuite des efforts entrepris par la Banque centrale du Congo, en vue de la stabilisation du marché de change et la concertation avec le Gouvernement sur les mécanismes d’intervention sur le marché de change, prenant en compte le souci de l’harmonisation de la politique monétaire avec celles fiscale et économique. Signalons qu’un Conseil des ministres extraordinaire se tiendra à ce propos dans le courant de la semaine, sous la présidence du Chef de l’Etat.

L’interdiction de l’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre ne peut qu’entrer dans ce cadre-là, pour la protection de l’industrie locale, dans un contexte général dominé par des marchandises vendues à Lufu, bourgade de la province du Kongo Central, frontalière avec l’Angola et ne payant ni taxe, ni impôt au Trésor public.

(Jean-Marie Nkambua)

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