L’ouvrage « Le précis de contentieux administratif congolais » porté sur les fonts baptismaux

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C’est le Professeur Evariste Boshab, en sa qualité de Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur qui a procédé au vernissage de l’ouvrage intitulé : « Le précis de contentieux administratif congolais ». Cérémonie rehaussée de la présence des personnalités politiques que scientifiques. L’auteur, le professeur Botakile est connu comme un homme de réflexion et d’action. Il a été présenté par la doyenne de la Faculté de Droit, puis critiqué par le lecteur Ngondankoy Nkoy. La doyenne de la Faculté de Droit, Mme Marie-Thérèse Kenge, dans son mot de circonstance, a circonscrit la cérémonie qui marque la naissance d’un ouvrage scientifique du Professeur Botakile Batanga. C’est à juste titre que la doyenne a souligné que la mission même de la Faculté de Droit et de l’Université est au-delà de l’enseignement, « mettre à la portée du public des réflexions et des ouvrages. En tant que Doyenne, j’encouragerai toute publication à la Faculté », a-t-elle dit. Tout en le félicitant, la doyenne a indiqué que l’auteur a compris que la Faculté de Droit doit toujours être en avance sur l’actualité. Cette dernière doit être juridique, judiciaire et législative du fait que la RD Congo est dans un processus de parachèvement de l’architecture judiciaire prévue par la Constitution du 18 février 2006. Présentation de l’ouvrage Le contentieux administratif congolais, à l’instar du droit administratif, est rarement commenté, de manière exhaustive, dans la doctrine congolaise. Souvent, il est classé parmi des matières hautement technique, très peu fidélisé par des chercheurs. Cette affirmation souligne l’auteur, revient de le ramollir pour tenter de faire évoluer la qualité de la mise en œuvre de nos propres mécanismes de protection des libertés garanties contre les atteintes portées par l’activité de l’administration, en veillant à ce qui est d’essentiel dans ce contentieux. C’est alors que l’équilibre entre cette protection des droits des particuliers et la nécessité de promouvoir l’intérêt général. Ce précis de contentieux administratif congolais est finalement voulu pour répondre à ce double impératif. Il tend à rendre disponible la littérature des règles relatives au règlement des litiges par le juge administratif et à couvrir ce vide criant, cette absence de commentaire de la doctrine sur la législation et la jurisprudence, du reste largement fournis en la matière. Facilement concevable aujourd’hui, ce précis aurait certainement été une mer à boire s’il n’avait pas été précédé d’un chef d’œuvre, « le Traité de droit administratif » du Professeur Felix Vundwawé Te Pemako, à qui l’auteur et Professeur Noël Botakile Batanga tient à titre de reconnaissance, offrir ces quelques pages, ce petit couloir à la portée, comme pour laisser au maître le soin du droit administratif spécialisé. L’auteur est resté cependant sommairement penché sur la législation de transition en vigueur en République Démocratique du Congo, pour ne laisser échapper un moment aussi important du régime de notre contentieux, la période de l’ordre judiciaire unique, où le même juge et selon les compositions, pouvait jouer comme juge administratif, juge pénal, juge civil et commercial, voir comme juge constitutionnel, selon la nature et l’objet du litige dont il était saisi. L’auteur souligne que c’est le premier tome. Il s’ensuivra, au lendemain de la mise en place de la législation prévue pour les juridictions de l’ordre administratif, le deuxième tonne souligne-t-il, qui va prendre en compte l’ensemble des innovations apportées dans le cadre de cette toute prochaine législation. La quintessence de l’ouvrage Il faut dire que le règlement de litiges opposant une administration aux autres personnes administratives ou aux particuliers par des formations spécialisées des juridictions judiciaires est une des caractéristiques majeures du contentieux administratif congolais. Cette expérience, souligne l’ouvrage, prit racine le 16 avril 1889 avec le Conseil Supérieur d’Etat indépendant du Congo pour se consolider sous les formes judiciaires du 10 juillet 1968 encore en vigueur aujourd’hui. C’est ainsi qu’il était temps, avec le Professeur Noël Botakile de mettre à la disposition du public, professionnel ou praticien de droit, décideur et autres chercheurs un outil de référence sur le contentieux administratif congolais. « Cet ouvrage précieux du droit administratif spécialisé de règlement de litige administratif par le juge judiciaire, ce précis s’attarde sur les traités fondamentaux du contentieux administratif congolais. Il analyse clairement les fondements et la portée des différentes compétences de ce juge, consultatives et contentieuses , pour faire le lit des réformes à venir, censées à la fois consolider les acquis de notre propre expérience dans le domaine, et introduire les améliorations pour plus de libertés dans le respect scrupuleux du patrimoine commune, l’intérêt général », indique le député national et auteur de l’ouvrage. Il a été complété par l’éminent professeur de droit public, en l’occurrence Félix Vundwawe Te Pemako, lorsqu’il a dit : « cet ouvrage est tout simplement remarquable. A la suite de mon Traité de Droit Administratif de 2007, il vient surtout d’enrichir la doctrine juridique congolaise d’une œuvre scientifique de qualité appartenant à une Ecole d’excellence de Droit public Congolais ». Baptême de l’ouvrage C’est le moment le plus attendu de la cérémonie où le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité nationalea porté sur les fonts baptismaux cette œuvre d’esprit, une œuvre scientifique qui vient se greffer dans la législation congolaise.C’est avec des mots justes, plein de sens que le Professeur Evariste Boshab a indiqué qu’il faille codifier la tradition. Cet ouvrage, à l’en croire c’est un Précis et non un traité puisque le Précis a quelques hésitations et de tâtonnement. Ceci souligne cela, le baptême en Afrique traditionnelle, affirme le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur indique que lorsque l’enfant est né, ce sont les anciens qui le présentent, parce que les anciens ont de la force, puis viendra l’initiation. « Le baptême de l’église que j’appartiens (Ndlr Catholique), c’est le moment de couper le lien avec le péché originel. Lorsqu’un enfant est né, on lui donne un nom, et ce nom marque la rupture avec le péché originel puis on dit à l’enfant d’aller de l’avant. Lorsqu’il y a de mots qu’on prononce, on n’a pas de signification, mais on dit Mokakoswa », a prononcé Evariste Boshab, en ajoutant que lorsqu’on est ainé, on n’est pas encore ancêtre. « Précis, je te baptise puisque le nom nous poursuit et dans la tradition universitaire, je suis un initié, je dois procéder au baptême de cet ouvrage. Précis de contentieux administratif congolais, je voudrais que vous apportiez beaucoup de bonheurs, que vous soyez fécond, puisqu’il dit multipliez-vous et soyez féconds. Tu n’es pas fils unique. Qu’il soit un enfant prolifique, fécond et je vous souhaite la bienvenue dans le milieu universitaire », a ainsi dit Evariste Boshab. Pius Romain Rolland

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