Lors du débat à l’Assemblée nationale sur le Code minier: Le CNC Patrick Tanzi Madrandele lève le ton en faveur d’un code minier qui attire de nouveaux investisseurs sur des termes compétitifs.

par -
0 233

C’est un code minier appelé de tout son vœu par le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, lors de son discours sur l’Etat de la Nation, lorsque devant la représentation nationale, le Premier citoyen de la République Démocratique du Congo, affirmait ce qui suit : « Notre pays ne saurait plus indéfiniment être ce grand marché offrant l’opportunité d’affaires et d’emplois aux peuples des pays tiers, au détriment de sa propre population et de son économie. Par ailleurs, les efforts de mobilisation des ressources internes seront poursuivis à travers la lutte sans concession contre la fraude douanière et fiscale ainsi que la contrebande, grâce aux réformes fiscales nécessaires et grâce  à l’implantation très prochaine, au sein de nos régies financières, des systèmes de gestion informatisée des contribuables, fournis par une expertise appropriée. C’est ici le lieu pour Moi (Ndlr Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo) d’insister sur l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de la République,  l’Assemblée Nationale et le Sénat de prendre des dispositions utiles en vue de l’adoption, dans les plus brefs délais, et pendant la session en cours, d’une nouvelle Loi sur la fiscalité, de celle sur le Partenariat Public Privé, sans omettre la finalisation de la Loi portant révision de certaines dispositions du Code minier, en sursis depuis plusieurs mois devant les deux Chambres. Le Gouvernement pourra ainsi disposer des outils solides pour stabiliser, de manière pérenne et structurelle, la situation économique en cours, avant d’inverser définitivement la tendance préoccupante actuelle. L’amélioration de la situation sociale de nos populations en dépend ».

 Cet a été appel intériorisé par l’élu de Faradje Patrick Tanzi Madrandele qui plaide en faveur de l’allégement fiscal susceptible d’inciter les opérateurs miniers et investisseurs à la création d’emplois, non seulement dans les zones minières héritées de la colonisation, mais également dans son Faradje, dans le Haut Uélé qui regorge non seulement de l’Or, mais de diamant, de fer et d’un grand parc de la Garamba. C’est à la Rédaction du Quotidien L’avenir qu’il s’est confié pour éclairer l’option sur l’impérieuse nécessité de la révision du Code Minier.

(Pius Romain Rolland)

L’Avenir : Quel est votre avis sur la révision du Code Minier tel que l’avait indiqué le Chef de l’Etat Joseph Kabila, lors de son discours sur l’Etat de la Nation ?

Patrick Tanzi Madrandele: Nous nous réjouissons de cette analyse et pensons que nous avons là l’occasion de regarder à l’expérience minière du pays pour tirer les leçons de manière plutôt réaliste.

Le premier constat ce que, la gouvernance a fait défaut pour un secteur qui contribue à plus de 25% au budget de l’Etat. Le gouvernement n’arrive pas à nous rendre le compte de l’utilisation effective de ces fonds. Étant originaire d’une province (Ndlr Haut Uélé) à fort potentiel miner, notre expérience est positive à ce jour et que l’approche que nous envisageons serait de voir comment améliorer la gouvernance et attirer davantage des investisseurs dans des projets d’exploration et recherche, devant conduire à l’établissement des mines. Concrètement pour nous, il nous faudrait un régime fiscal qui va dans le sens d’augmenter plutôt les contribuables et élargir l’assiette fiscale plutôt que d’augmenter la fiscalité sur les peu d’acteurs présents.

En guise d’illustration, l’ex Province Orientale démembrée n’a en réalité qu’une seule mine alors que le potentiel est énorme. L idéal pour nous, serait plutôt de voir plusieurs autres mines dans les provinces, plus particulièrement dans le Haut Uélé, que de se cramponner à augmenter le fardeau fiscal sur un seul acteur et surtout que cette augmentation ne prendra effet que dans 10 ans une fois le nouveau code promulgué, par le Chef de l’Etat.

Nous pensons que ceci devra être aussi l’approche pour les provinces riches comme le Katanga, le Kasaï, le Kivu ou nous encourageons  un ajout des sociétés sérieuses pour créer des nouveaux investissements

L’Avenir : Vous ne partagez donc pas l’avis que la révision ait des effets immédiats?

PTM: Je vous surprendrais peut être mais, nous devrons être franc et dire que la réponse est non en terme budgétaire pour 2017/2018. Vous êtes sans ignorer que nous avons 3 situations ici: premièrement  nous avons des Sociétés en régime de convention, en second lieu, certaines sociétés sont dans le code, et enfin d’autres sont  sans convention ni dans le code. Donc, un nouveau code ne toucherait que la catégorie 2. Or ceux-ci jouissent d’une clause de stabilité de 10 ans. Donc pas de changement fiscaux immédiat, par conséquent pas de recette. Le premier effort serait de viser que toutes les  autres sociétés qui évoluent ni dans le code ni dans les conventions soient régulées. Malheureusement il s’agit de beaucoup des sujets chinois et indiens. Si vous voulez des effets immédiats commencez par réguler ces derniers ; Ensuite planifions l’avenir. Voilà pourquoi nous disons : mettons en place un code minier qui attire des nouveaux investisseurs sur des termes compétitifs. Concrètement pour nous, il nous faudrait un régime fiscal qui va dans le sens d’augmenter plutôt les contribuables et élargir l’assiette fiscale, plutôt que d’augmenter la fiscalité sur les peu d’acteurs présents.

L’Avenir : Qu’est ce qui est compétitif pour vous?

PTM : Dans cette ère de mondialisation, la compétitivité serait notre capacité à faire qu’un investisseur dans le secteur diamantifère préfère venir ici, plutôt que d’aller au Botswana. Celui de l’or, choisirait la République Démocratique du Congo,  à la Côte d’ Ivoire ou le Ghana par exemple. Cela implique de réunir des conditions telles que: Un régime fiscal et douanier clair et pas très lourd ; une stabilité fiscale ; un climat des affaires incitatif et des infrastructures viables.

Pour ne citer que quelques-uns. Parlant par exemple d’infrastructure, vous êtes sans ignorer qu’au Katanga par exemple, le manque d’électricité est un défi à résoudre si nous voulons attirer des investisseurs et pour le reste des zones minières leur isolement fait que l’investissement dans les voix d’accès est un préalable! Tout ceci va demander un régime fiscal plus accommodant. Pour le reste des aspects administratifs, environnementaux, sociaux, nous pensons que les réformes proposées sont réalistes.

L’Avenir : En bref, votre proposition est la reconduction du code minier de 2002 ? Dans ce cas, à quoi bon cet exercice?

PTM : Je crois que vous ne m’avez pas très bien suivi et je me répète. Le régime fiscal est l’élément clé, puisque nous le trouvons déjà compétitif. Envisageons comment augmenter le nombre d’acteurs miniers en règlementant ceux qui ne le sont pas et en attirant des nouveaux par un régime incitatif pour des nouveaux projets dans des zones reculées. Nous sommes sans ignorer que 80% de ces coins miniers sont ruraux et très reculés. Alors, allons pour des mesures incitatives ; ensuite les autres éléments proposés par le ministre, je crois que les éléments de motivation sont bien valables. C’est le cas de le dire.

L’Avenir : Parlant de la responsabilité sociétale et environnementale, que pensez-vous être ? Est-ce que l’élément clé a changé ?

PTM : Nous nous réjouissons de l’exigence de transparence qui demande aux sociétés de divulguer ou publier ce qu’elles paient comme impôts et taxes. Nous avons vu les sociétés le faire déjà, et insérer ceci dans le code revêt de caractère obligatoire. Ce qui est une bonne chose. Nous saluons aussi le fait que l’idée du cahier des charges soit inscrite dans le code minier car, ceci va arrêter les abus et favoriser la collaboration entre les miniers et les communautés riveraines. Nous sommes aussi favorables à l’idée de retenir 0.3% du chiffre d’affaire comme fond communautaire. Ceci va beaucoup aider les communautés locales et là aussi, nous insistons que le gouvernement doit matérialiser la rétrocession des 40% des redevances car, ceci n’a pas été le cas à ce jour ! Par contre, en proposant un avis social pour l’octroi et le maintien d’un titre d’exploitation et livrer les opérateurs aux enchères de certains chefs coutumiers qui vont se substituer en lieu et place de leurs communautés et monter les enchères. Le ministère des mines doit rester la seule autorité compétente pour cet octroi.

L’Avenir : Qu’en est-il de la gouvernance des revenus générés par l’activité minière?

PTM : Ceci est un sujet très capital. Nous sommes d’ailleurs en attente d’explications du Ministre des mines qui nous a livré des chiffres de productions très important dans les 7 ou 10 dernières années. Sauf avis contradictoire, ces productions doivent avoir générées des recettes importantes. Le gouvernement devra nous expliquer en clair par où est passé cet argent sur toutes ces années! Moi, je suis issu d’une zone minière, je vous avoue que nous ne voyons pas grand-chose de cette redevance. Maintenant que nous parlons du budget 2017, il faudra qu’on nous ressorte très clairement la part de l’industrie minière surtout que ces dernières publient leurs chiffres. Des missions de contre vérification devront être aussi organisées pour retracer l’usage de ces fonds.

L’Avenir : Que proposez-vous face aux divergences qui demeurent entre les opérateurs miniers et le gouvernement?

PTM : Dans son allocution, le ministre des mines Martin Kabwelulu a donné une réponse à cette question en disant que les échanges continuent au niveau du parlement. Nous pensons que lors des travaux en commission, les discussions devront continuer pour donner aux uns et autres la chance de s’expliquer afin de dégager un consensus et code gagnant-gagnant, pas celui qui a été en défaveur de la République Démocratique du Congo.

(Propos recueillis par Pius Romain Rolland)

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse