L’Ong Padi appuyée par le Parj-E/Uhaki Safi mène une sensibilisation sur la loi foncière au Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri

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Grace au financement de l’Union européenne, de la Suède et de la Belgique

L’Ong Padi appuyée par le Parj-E/Uhaki Safi mène une sensibilisation sur la loi foncière au Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri

L’ONG Programme d’Actions pour le Développement Intégré (PADI) appuyée par le programme PARJ-E/Uhaki Safi financé par l’Union Européenne, a organisé le 20 mai dernier à Goma, un atelier mixte regroupant les autorités politico-administratives, les autorités de l’administration foncière, les autorités coutumières et les organisations de la société civile dans la gestion et la prévention des conflits fonciers au Nord-Kivu sous le thème : « Gestion et prévention des conflits fonciers au Nord-Kivu : Cas de la circonscription foncière de Goma ».

Il s’agit d’une campagne de sensibilisation sur la loi N° 73-023 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi N° 80-008 du 18 juillet 1980.

Cet atelier a permis, avant d’entamer les solutions, de repérer les causes souvent à la base des conflits fonciers dans la région, notamment la superposition des titres immobiliers, le stellionat, la spoliation, le trafic d’influence dans l’octroi des parcelles, et l’ingérence des autorités politico-administratives, militaires et du pouvoir coutumier.

Dans une approche participative les participants conviés par l’ONG Padi, ont discuté de la mise en place des mécanismes et outils de développement des partenariats avec les acteurs locaux en vue d’identifier les risques des conflits et la prise des mesures communautaires de prévention.

Et tous ont consenti que la mise en application de la loi foncière par une forte sensibilisation permettra de faire de la terre une source d’unité et non des conflits. Raison pour laquelle cette sensibilisation tenue à Goma se poursuivra dans les circonscriptions de Masisi, Kitchanga et Walikale où l’activisme des groupes armés a comme soubassement les conflits fonciers.

Cinq objectifs

Selon le coordinateur de Padi, M. Claude Asumani Samuti Bin Kasanga, cinq objectifs sont poursuivis dans ces assises. L’un d’eux veut qu’on arrive à fixer les compétences de chacun, car le constat est que certains conflits fonciers sont nés suite à l’ignorance de la loi par les autorités.

Participant à ces assises, M. Augustin Kazadi, Administrateur du territoire de Nyiragongo, entité réputée pour son record des conflits fonciers, a déploré l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat au détriment du pouvoir coutumier. Mais il a félicité l’ONG Padi qui, par cette sensibilisation a recadré les limites des compétences de chacun dans la gestion de la terre. Il s’est réjoui du fait que les autorités coutumières présentes, ont bien accueilli les dispositions de la loi dite foncière qui ne classent pas les chefs coutumiers parmi les autorités compétentes chargées de concéder la terre et qui par la suite ont accepté de restituer les acquis de cet atelier à leurs bases.

Cet atelier qui s’est clôturé sur une note positive, a permis l’installation d’un réseau d’alerte précoce en cas de conflit foncier, impliquant la circonscription foncière via les brigades foncières, les autorités coutumières, les autorités politiques et les organisations de la société civile. Ce réseau mènera plusieurs actions. Ces actions sont traduites par l’engagement de la communauté locale de chaque milieu à œuvrer pour une gouvernance foncière responsable, à travers l’adoption des directives volontaires pour une gouvernance responsables des régimes fonciers applicables aux terres. L’atelier a été rendu possible grâce au financement de l’Union européenne  avec l’appui financier des royaumes de la Suède et de la Belgique.

(Pascal Mulegwa/Goma)

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