Loi sur les Asbl: Thambwe Mwamba revient ce jeudi devant l’Assemblée nationale

par -
0 284
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Le ministre d’Etat en charge de la Justice,  Alexis Thambwe Mwamba a défendu hier devant les députés nationaux, le projet de loi modifiant et complétant la loi sur les Asbl et aux établissements d’utilité publique. A l’occasion, les élus du peuple ont exprimé diverses préoccupations, que le ministre se charge de répondre dans trois jours. Auparavant, au cours de la même séance plénière d’hier, deux projets de loi de ratification et un autre sur le système de paiement des règlements-titres défendus par le ministre des Finances Henry Yav Mulang, ont été approuvés par la représentation nationale.

Au cours de la séance plénière d’hier lundi 30 octobre 2017, les députés nationaux ont procédé à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions pratiques applicables aux Associations sans but lucratif (Asbl) et aux établissements d’utilité publique. Pour ce faire, le ministre Alexis Thambwe Mwamba était convié à présenter l’économie générale de ce texte de loi devant la représentation nationale. Par la suite, il s’en est suivi le débat général, au cours duquel, le ministre a reçu de questions, préoccupations et suggestions de la part d’une vingtaine de députés nationaux.

Au vu du volume des questions posées, il a sollicité et obtenu un délai de 72 heures rencontrer ces multiples préoccupations des élus du peuple. Avant de suspendre la séance, le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a annoncé la convocation incessante du Premier ministre Bruno Tshibala pour qu’il s’explique pour le retard pris par le Gouvernement pour déposer le projet de loi de Finances exercice 2018 au Parlement.

Trois autres projets de loi approuvés

Signalons qu’auparavant, au cours de cette même séance plénière, les députés nationaux ont poursuivi le débat général sur l’examen de trois projets de loi en provenance du Gouvernement de la République. Notamment, avec les réponses du ministre des Finances Henry Yav Mulang apportées aux différentes préoccupations exprimées par les élus du peuple lors de la séance plénière de vendredi dernier, à l’issue de la présentation de l’économie générale desdits textes de loi.

Il s’agit du projet de loi portant dispositions applicables au système de paiement des règlements-titres, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre de Projet intégré de croissance agricole dans la Région des Grands-lacs ; et du projet de loi portant ratification par la République démocratique du Congo, de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF).

A la suite de ces réponses claires, le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko a clôturé le débat sur de ces trois projets de loi était. Par un vote à main levée, l’assemblée plénière a déclaré recevables les trois projets de loi du ministre des Finances.

Les deux projets de loi de ratification ont été transmis à la Commission relations extérieures de l’Assemblée nationale, qui a trois jours au maximum, pour réaliser un travail de qualité. Quant au projet de loi portant dispositions applicables au système de paiement des règlements-titres, ce texte est transmis à la Commission ECOFIN (Economique et financière et contrôle budgétaire) de l’Assemblée nationale.

Le speaker de la Chambre basse du parlement a donc instruit ceux qui vont travailler pour l’amélioration de ce texte de loi de prendre des dispositions qui s’imposent pour remettre leur rapport au Bureau de l’Assemblée nationale, dans un délai raisonnable.

Les opposants résistent encore à revenir dans l’hémicycle

Dans la matinée, avant de présider la séance plénière de l’Assemblée nationale, le speaker de la Chambre basse du Parlement avait reçu ses collègues députés nationaux de l’Opposition, qui ont séché depuis quelques jours, les séances plénières de l’Assemblée nationale.

Signalons que cette deuxième rencontre du genre d’hier s’inscrit dans le cadre des pourparlers pour aplanir les divergences en vue de l’harmonie du Parlement de la République. Au sortir de cet entretien avec l’honorable président Aubin Minaku Ndjalandjoko, le député national Alexis Lenga a donné l’essentiel de la journée : « Ça fait près d’un mois que l’opposition est dehors de l’hémicycle du Palais du peuple, pour une raison fondamentale. Ce que les droits de l’opposition sur le plan procédural, le bureau n’en tient pas du tout compte. C’est comme si les choses étaient mécaniques. Et la revendication de l’opposition, c’est plus sur le comportement de ceux qui nous gèrent. Pendant que la vie de la population est décriée de partout, mais, ce que fait l’opposition n’est pas perçue par les amis de la Majorité », dit-il, avant d’ajouter qu’au cours de la séance d’aujourd’hui, je dois préciser que c’était à la demande du président, parce qu’au départ, on a cru que le dossier était clôturé. Dossier des motions incidentielles qui bloquent les motions de défiance. Certainement après notre réaction, le président a remis le dossier sur table. C’est pourquoi, il nous a demandé d’être avec lui parce qu’il était disposé pour qu’on puisse échanger. On a fait des bons échanges. Et il y a promesse que dans l’avenir, les choses puissent aller dans le sens de faire voir que l’Assemblée nationale est unie.

Et d’ajouter : « Après cette rencontre, nous devons aussi nous réunir en plénière, pour que nos pairs de l’opposition puissent lever l’option. Nous allons faire le compte-rendu, on évalue et puis, la majorité dans la plénière de l’opposition va lever l’option ».  Après cette option, est-ce que les députés de l’opposition vont-ils reprendre les travaux ? A cette question, Alexis Lenga répondant que « Cela dépendra de ce que la plénière de l’opposition va décider. Mais d’après le rapport, nous pensons bien qu’on aura l’idéal pour aller dans le sens de ce que l’Assemblée nationale reflète, en réalité, la démocratie ».

(Lepetit Baende)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse