Loi des Finances de l’exercice 2016: Le Gouvernement aligne un budget de 8.437,4 milliards de FC

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Le Premier ministre Matata Ponyo a présidé le vendredi 25 septembre 2015 la 15ème réunion ordinaire du Conseil des ministres à la Cité de l’Union Africaine. Cette réunion s’est penchée sur le projet de Loi de Consolidation Budgétaire de l’exercice 2015 d’où il ressort que le budget consolidé de l’exercice budgétaire en cours se chiffre à 9.800,6 milliards de FC résultant de l’agrégation d’une enveloppe de 8.496,3 milliards de FC de la loi des Finances de l’année et de 3.361,8 milliards de FC du niveau global des édits d’intégration budgétaire, duquel un montant de 2.057,6 milliards de FC a été soustrait au titre d’ajustement. Comparé au budget de l’Etat de l’exercice 2014 de l’ordre de 9.724,0 milliards de FC, il se dégage un taux d’accroissement de 0,8%. Le ministre du Budget a également fait l’économie du Projet de Loi des Finances de l’exercice 2016.Ce budget 2016 s’élabore dans un contexte particulier caractérisé, d’une part, par la baisse des cours des principales matières premières d’exportation et, d’autre part, par l’organisation des élections ainsi que le découpage territorial. Le budget du pouvoir central pour l’exercice 2016 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.437,4 milliards de FC soit 20,6 % du PIB et un taux de régression de 0,7 % par rapport à la loi de finances de 2015 arrêtée à 8.496,3 milliards de FC. Ci-dessous, l’intégralité du compte-rendu :

COMPTE RENDU DE LA 5ème RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 SEPTEMBRE 2015

Sous la Présidence du Premier Ministre, S.E. M. Augustin Matata Ponyo Mapon, la 5ème Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 25 Septembre 2015 à la Cité de l’Union Africaine.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :

  1. Approbation des relevés de décisions du Conseil des Ministres.
  • Examen et adoption des textes.
  1. Approbation des relevés de décisions du Conseil des Ministres.

I.1. Sur rappel de Monsieur le Premier Ministre, le Conseil des Ministres a confirmé qu’au cours de sa 3ème réunion ordinaire du 29 mai 2015, il avait adopté le dossier relatif à l’occupation irrégulière à la place « Royal » d’un espace du domaine foncier public de l’Etat dénommé « Espace Hippodrome », à Kinshasa/ Gombe présenté par le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics. Il en a été de même d’une synthèse du rapport du consultant sur la conformité des Arrêtés d’admission sous statut pris depuis octobre 2010 présenté par le Ministère de la Fonction Publique sous réserve de quelques observations relatives à la gestion des effets collatéraux et politiques dudit dossier.

Cinq (5) textes avaient par la suite été examinés, à savoir :

  • Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales présenté par le Ministère de l’Intérieur et Sécurité.
  • le projet de décret portant création d’un corps chargé de la sécurisation des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles Apparentées présenté par le Ministère de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion,
  • Les projets d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n° TF018375 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, au titre du projet de Développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle en infantile (PDSS) et portant approbation de l’Accord de Don n°021-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, au titre du Projet de Développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS) du Ministère des Finances,
  • Le projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n° 5572-ZR du 20 janvier 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre du Projet de Développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS).

Le Conseil des Ministres avait adopté tous les cinq projets de textes.

I.2. Au cours de sa 4ème réunion extraordinaire du mercredi 22 juillet 2015, le projet de décret portant surséance de l’exécution de certaines dispositions des décrets n° 13/020, 13/022, 13/023, 13/024, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029, 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations respectivement des provinces du Katanga, du Kasaï-Occidental, Oriental, de l’Equateur, du Bandundu, du Bas-Congo, du Nord-Kivu, du Kasaï-Oriental, du Sud-Kivu et du Maniema du Ministère de l’Intérieur et Sécurité avait été adopté par le Conseil des Ministres

I.3. À sa 4ème réunion ordinaire du 18 septembre 2015, le Conseil des Ministres avait adopté le projet d’Ordonnance portant nomination des Commissaires Spéciaux et Commissaires Spéciaux Adjoints du Gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provinces de même que

le projet de loi organique portant modification de l’article 13 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire du Ministère de la Justice, Gardes des Sceaux et Droits Humains.

  1. Examen et adoption des textes

II.1. Ministère du Budget

Au cours de sa réunion de ce jour vendredi 25 septembre 2015, le Conseil des Ministres s’est penché sur le projet de Loi de Consolidation Budgétaire de l’exercice 2015 d’où il ressort que le budget consolidé de l’exercice budgétaire en cours se chiffre à 9.800,6 milliards de FC résultant de l’agrégation d’une enveloppe de 8.496,3 milliards de FC de la loi des Finances de l’année et de 3.361,8 milliards de FC du niveau global des édits d’intégration budgétaire, duquel un montant de 2.057,6 milliards de FC a été soustrait au titre d’ajustement.

Comparé au budget de l’Etat de l’exercice 2014 de l’ordre de 9.724,0 milliards de FC, il se dégage un taux d’accroissement de 0,8%.

Le Ministre du Budget a également fait au Conseil l’économie du Projet de Loi des Finances de l’exercice 2016.

Ce budget 2016 s’élabore dans un contexte particulier caractérisé, d’une part, par la baisse des cours des principales matières premières d’exportation et, d’autre part, par l’organisation des élections ainsi que le découpage territorial. En effet, le cours du cuivre est passé de 7.000 USD la tonne au début de l’année 2014 à 5.000 USD/tonne en août 2015 et le baril de pétrole brut se négocie à 47 USD/baril en août 2015 contre 110 USD/baril au début de 2014.

La préfiguration budgétaire de l’exercice 2016 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques ci-après :

-Taux de croissance du PIB :     9,0 %

– Déflateur du PIB :                    3,41 %

– Taux d’inflation moyen   :        3,4 %

– Taux d’inflation fin période :  3,3 %

– Taux de change moyen :        933,45 FC/USD

– Taux de change fin période : 939,9 FC/USD

– PIB Nominal :                          41.027 milliards de FC

Pour atteindre ces objectifs de politique économique, le Gouvernement envisage un train de mesures qui visent le financement des projets dans les secteurs porteurs de croissance tels que l’Agriculture, les Transports et l’Energie. Il prévoit en outre une réduction du train de vie des institutions publiques.

Le budget du pouvoir central pour l’exercice 2016 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.437,4 milliards de FC soit 20,6 % du PIB et un taux de régression de 0,7 % par rapport à la loi de finances de 2015 arrêtée à 8.496,3 milliards de FC.

Ce projet de Loi de Finances pour l’exercice 2016 a été approuvé par le Conseil et sera soumis incessamment à la représentation nationale.

III. Ministère du Commerce

Le Ministère du Commerce a défendu devant le Conseil le Projet de décret instituant un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur visant notamment à faciliter et simplifier et faciliter les opérations du commerce extérieur, sécuriser les recettes du Trésor et des différents intervenants et garantir la traçabilité des opérations dans la chaine logistique ainsi qu’un deuxième Projet de décret portant création des structures d’accompagnement du Guichet Unique du Commerce Extérieur du Commerce Extérieur. Il s’agit d’un Comité de Supervision et d’un Comité de Suivi.

Au chapitre des divers, le Gouvernement a été officiellement notifié de la décision de main levée prise par les autorités judiciaires irlandaises qui avaient saisi il y a quelques jours le deuxième aéronef de la compagnie nationale Congo Airways et de l’arrivée de cet appareil à Kinshasa le samedi 26 septembre 2015.

 

Commencée à 11 heures, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 12H20.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA

 Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

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