Loi agricole : les mesures d’application tardent

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Alors qu’elles sont déjà disponibles à la Commission des lois du Gouvernement, les mesures d’application de la loi agricole élaborées au nombre de quinze, tardent d’être validées. Pourtant, indispensables pour le développement rural et le secteur agricole. La balle est donc dans le camp des décideurs qui doivent se hâter, afin de permettre aux paysans producteurs agricoles de s’épanouir dans leur métier et de promouvoir l’agriculture congolaise.

Promulguée depuis le 24 décembre 2011 par le Président de la République, la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (Loi agricole) peine encore pour son application. Les textes d’application de ladite loi, déjà élaborés à ce jour au nombre de quinze, connaissent encore un grand retard.

Ce retard est accumulé au niveau de la Commission des lois du Gouvernement de la République. Celle-ci, composée des juristes, doit en principe émettre ses observations qui seront apportées en Conseil des ministres pour adoption. Ce n’est qu’après cette étape que ces textes d’application de Loi agricole seront validés par des arrêtés ministériels ou par décrets du Premier ministre.

Il y avait d’abord un problème d’élaboration des textes d’application de la Loi agricole qui était dû au manque de motivation des experts qui y travaillaient. Maintenant que les textes sont élaborés, l’on n’attend plus que les signatures des autorités compétentes.

Après quoi, il sera question de procéder à la diffusion de ces textes d’application de la Loi agricole à travers le Journal officiel. Et ensuite, des équipes seront mises sur pied pour la vulgarisation desdits textes auprès des parties prenantes (les organisations paysannes, la Fédération des entreprises du Congo et l’administration, ainsi que les journalistes).

Les paysans producteurs agricoles de la Rdc continuent d’attendre impatiemment l’application de cette Loi agricole qui permettra désormais, de déclencher sans ambages, le développement du secteur de l’agriculture en Rdc. Mais aussi, l’application de la Loi agricole contribuera-t-elle au développement des milieux ruraux congolais – qui continuent à croupir dans la pauvreté la plus atroce en ce 21ème siècle – et du bien-être des paysans congolais au sens strict du terme.

Une idée de l’économie de la Loi agricole

Dans l’exposé des motifs de la loi, le législateur stipule que la Rdc est un vaste pays à vocation agricole, avec une population dont la majorité vit en milieu rural et dépend essentiellement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Jadis active dans l’exportation des produits agricoles variés, le pays se trouve aujourd’hui dans une situation sans commune mesure avec ses potentialités agricoles.

En dépit de ses grandes étendues de terres arables, son important réseau hydrographique, sa diversité de climats, son potentiel halieutique et d’élevage considérable, la Rdc se classe maintenant parmi les pays déficitaires en matière agricole et de sécurité alimentaire. Cette situation fait suite à l’absence depuis plusieurs décennies, d’une politique agricole appuyée par une législation susceptible d’impulser le développement, indique le législateur.

Elaborée en vertu des dispositions de l’article 123 de la Constitution, explique-t-il, la Loi agricole vient combler le déficit longtemps observé dans le secteur et fixe les grandes orientations sous forme des principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Elle prend en compte les objectifs de la décentralisation, intègre à la fois les diversités et les spécificités agro-écologiques.

La Loi vise entre autres, à favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole intégrant les aspects sociaux et environnementaux ; stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier… ; relancer les exportations des produits agricoles… ; promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ; attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ; impliquer la province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole, etc.

Aussi, la loi agricole apporte-t-elle d’importantes innovations, signale le législateur. Entre autres, par la création d’un Fonds national de développement agricole… ; l’implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel ; la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation des ressources phyto-génétiques ; le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l’exploitation agricole…

La loi agricole, pour rappel, comprend quatre-vingt-cinq (85) articles repartis en sept titres.

(Lepetit Baende)

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