L’influence du choix de régime adopté dans le mariage civil

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« Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre. Mais c’est aussi adopter un régime matrimonial qui fixe les règles du jeu patrimonial pendant le mariage et après, en cas de séparation ou de décès…. ». Le mariage civil veille à la protection du couple. Il prévoit plusieurs régimes matrimoniaux, qu’on peut classer en deux grandes catégories (les régimes communautaires dans lesquels les deux époux sont associés  à la création et à la gestion d’un patrimoine commun et les régimes séparatistes dans lesquels les patrimoines des deux époux restent propres à chacun et sont gérés indépendamment.

Actuellement, ce choix pose un sérieux problème aux couples suite à l’influence extérieure. Le choix du régime matrimonial vient-t-il du couple ou de l’extérieur?

M  Didier Betu Kalala (voir photo) est secrétaire administratif et financier dans un cabinet d’avocat. Il a bien voulu se livrer à ce jeu de questions-réponses.

« Il y a trois régimes : de séparation des biens, de la communauté réduite aux acquis et de la communauté universelle.

Le régime de séparation veut dire qu’après divorce, chacun des époux repart avec ses  biens seulement. Que ce soit ceux qu’il a amené dans le mariage et ceux qu’il a eu dans le mariage. Celui des biens universels fait allusion à l’union des biens de deux époux tandis que celui de réduit aux acquêts est seulement ce que les époux ont eu pendant le mariage.

On leur parle des biens fondés de ces régimes et c’est à eux-mêmes de faire le choix. Certes, il y a des propositions pour une  meilleure compréhension et c’est mieux que les époux choisissent eux-mêmes. Quant à moi, je laisserai à la femme le choix, parce qu’à mon avis c’est elle qui, par rapport à nos traditions, est maltraitée quand il y a divorce ou, pire encore, après le décès du mari ».

Mme Denise Menayamepense, quant à elle, que le choix du régime dépend  de l’amour que l’un a envers l’autre. L’Etat civil nous propose seulement la décision finale qui vient du couple. Un choix lié à l’amour et à la Parole de Dieu qui nous recommande de devenir un. On ne peut nier les conseils des autres, parce que nous ne sommes que des débutants dans ce domaine. Donc, nous avons sollicité quelques conseils de ceux qui nous ont précédés. Après, on a pu balancer et faire un choix, un choix lié à nos projets et, surtout, à l’amour.

Le mariage civil protège le couple mais surtout la femme. Le choix ne doit pas provenir de l’extérieur, parce que personne ne vous connait mieux que vous  deux. D’où, il est souhaitable de faire un choix qui ne pourra pas désorienter  votre descendance.

L’article 488 du Code de la famille est clair en disant : «  Lorsque les futurs époux ou les époux se présentent devant l’officier de l’Etat civil, eux-mêmes ou par leur mandataire, en vue de la célébration ou de l’enregistrement du mariage, l’Officier de l’Etat civil les avertit du choix qu’ils peuvent faire entre les trois régimes matrimoniaux organisés par la loi.  A défaut par eux de se prononcer, le régime matrimonial qui leur sera applicable sera celui de la communauté réduite aux acquêts ».

A cet effet, retenons que le choix du régime matrimonial est très capital.  Car si vous ne choisissez rien, le régime qui s’applique par défaut est un régime communautaire de biens réduits aux acquêts ou ce régime peut se révéler inadapté à vos besoins.

Ainsi, il est demandé aux mariés de réfléchir avant de s’engager. Ils ont, peut-être, intérêt à signer un contrat de mariage et à opter pour un régime plus adapté à leur projet de vie.

(Gladys Longo/stagiaire UPN   )

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