Les rapports de commissions adoptés au dialogue inclusif; L’opposition conditionne sa signature

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Les travaux au dialogue politique inclusif s’acheminent vers la fin, après adoption par la plénière des rapports de toutes les commissions (Sécurité, équité et confiance, élection) dans une séance qui a tenu tout le monde en haleine, après de chaudes discussions sur notamment le financement des élections et la proposition du calendrier électoral.

Les travaux qui devraient, en principe se clôturer samedi, ont été repoussés pour demain mardi, date prévue de la cérémonie officielle de la clôture. Cela, en raison de certains aléas de politiques.

Cependant, la question de la fixation du calendrier électoral continue de diviser les participants au dialogue, en ce que l’opposition tient à la fixation de la date précise de la tenue de l’élection présidentielle, même lorsque les opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs, des nouveaux majeurs et des Congolais de la diaspora sont en cours. C’est du moins ce qu’a signifié Vital Kamerhe à la sortie de la plénière consacrée à l’adoption des rapports des trois commissions. «  Le Ministre Thambwe Mwamba a répondu à la question que lorsqu’il y a la volonté politique, le gouvernement peut financer. Je confirme aussi ses propos. On ajoute, c’est une condition, la volonté politique. Le cas échéant, la Ceni peut publier le calendrier à tout moment. Nous sommes ici pour trouver une solution à un problème précis, c’est-à- dire, la non-tenue de l’élection présidentielle dans le délai et voir ensemble, s’il y a encore moyen d’avoir un atterrissage en douceur dans un délai raisonnable, dans le temps nécessaire de cette élection et donner le temps à la Ceni de le faire », a déclaré le délégué de l’opposition, conditionnant la signature de l’Accord politique : « si seulement si la Ceni produisait le calendrier électoral », a-t-elle fait observer.

Pourtant, de mémoire de tous nos aïeux, deux calendriers proposés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), avaient été rejetés par la même opposition, jouissant alors de la complicité de l’ancien patron de la Monusco Martin Kobler. Toutes les séquences des scrutins avaient été agencées.

De leur part, les délégués de la Majorité présidentielle, notamment Léonard She Okitundu et Emmanuel Ramazani Shadari, ont précisé que le calendrier de la Ceni ne peut être proposé à la classe politique et à l’ensemble de la population que si seulement si les opérations d’enrôlement et d’identification de tous les Congolais en âge de voter, arrivent à terme. Etant donné que ces opérations sont en cours, et que la Ceni a fixé un chronogramme de 16 mois et un jour, il serait imprudent de fixer la date précise, en raison de certaines impondérabilités qui peuvent surgir en pleine opération.

A en croire Léonard She Okitundu, il était initialement prévu que les travaux du Dialogue politique inclusif devaient se clôturer samedi, mais il y a eu un retard par rapport aux négociations, dans le cadre de la Commission électorale. C’est du moins ce qu’il affirme : les travaux de la Ceni portaient sur trois points, notamment sur le fichier électoral.

Ce dernier a été opté par consensus après tractations entre la Majorité et l’opposition pour la refonte totale du fichier électoral. Ceci pour permettre que les élections soient inclusives et qu’on n’exclue pas les nouveaux majeurs et les citoyens congolais résidents à l’étranger. Cette question a été finalement vidée. La deuxième question qui a été traitée est celle des séquences électorales. Par quelle direction commencerions-nous ? Après les tractations toujours entre l’Opposition et la Majorité, nous sommes arrivés à un consensus que l’élection présidentielle, les législatives nationales et provinciales se déroulent en une séquence, et si les moyens techniques et financiers les permettent, les élections locales seront organisées concomitamment avec les trois premières élections. Cette question également a été vidée. « Il restait maintenant le nerf de la guerre : Comment financer ces élections ?Le gouvernement estime que la question électorale relève de la souveraineté de la République démocratique du Congo et que nous ne pouvons pas dépendre de l’extérieur s’agissant de l’organisation des élections, parce que c’est dans ce cadre que le peuple souverain se prononce ou exprime effectivement sa souveraineté », a mentionné Léonard She Okitundu, en ce que le Gouvernement doit tout faire preuve de créativité, pour dégager les ressources financières nécessaires à l’organisation des élections par les propres efforts des Congolais. Cette option n’exclut pas l’apport d’une partenaire de bonne volonté, mais dépend de l’apport extérieur qui du reste, n’a pas encore pris corps.

Après le débat, relève-t-il, en ce que toutes les parties prenantes au dialogue y étaient représentées, les rapports ont été adoptés à l’unanimité des délégués au Dialogue.

Par ailleurs, au cours du débat, la question des Congolais de l’étranger a été soulevée. A en croire Léonard She Okitundu, tout congolais ayant obtenu la nationalité étrangère, perd automatique celle d’origine, conformément à la loi du pays en son article 10. « La nationalité congolaise est un et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle… », a-t-il évoqué, tout en indiquant qu’il y a des Congolais qui se considèrent comme enfants du pays, mais qui veulent voter. A ce point, il y a nécessité de refuser retoucher la constitution. Dans le cas contraire, les Congolais ayant opté pour une autre nationalité, ne peuvent en aucun cas voter, si seulement s’ils renonçaient à l’autre nationalité acquise à l’étranger. « Là, ça ne sera pas possibilité parce qu’il faut modifier la Constitution pour accepter la double nationalité, ce qui n’est pas à l’ordre du jour. Ceux qui ont obtenu une autre nationalité ont perdu la nationalité congolaise. Donc, ils ne sont pas qualifiés pour voter », a-t-il précisé.

Au cours des débats, le représentant des pygmées a été également entendu par les délégués en plénière ; en ce ces peuples autochtones se considèrent comme marginalisés. Ils exigent une discrimination positive en matière électorale. La question a été actée, elle sera examinée plus tard, a indiqué le Sénateur, porte-parole de la Majorité présidentielle.

Quid du calendrier électoral ?

Cette question divise les délégués de la Majorité présidentielle d’une part, et ceux de l’opposition d’autre part. A en croire le délégué de l’opposition Vital Kamerhe, la Ceni est à même de produire un calendrier à tout moment, juste pour être fixée par rapport à la tenue du scrutin présidentiel.

Sur cette divergence, le délégué de la Majorité présidentielle Léonard She Okitundu a relevé que cette question allait être examinée ce lundi, par l’audition du président de la Ceni. C’est après son audition que les délégués auront une idée sur ce que sera le Calendrier électoral. « Le calendrier ne peut être élaboré que sur base du fichier électoral. Or, le fichier électoral est en état de révision totale net que le délai exigé par la Ceni va aller au mois de juillet 2017, et si l’on tient compte de certains risques, ça peut aller même à la fin de l’année prochaine. Je ne pense pas que je puisse avoir des éléments précis sur le calendrier électoral, il faut attendre la Ceni. Ce que les Congolais doivent retenir, c’est que le calendrier ne peut être élaboré qu’aux termes de la révision du fichier électoral », a-t-il rassuré. Et d’affirmer que le dernier point sur la feuille de route, notamment l’Accord politique intervient aujourd’hui lundi 19 septembre, et que le débat sera transmis en direct pour permettre au peuple congolais de suivre le débat à partir de la Cité de l’Union africaine.

Emmanuel Shadari salue le travail de sa commission

Elle est la commission la plus sensible au dialogue pour avoir examiné la question du fichier électoral, des séquences des élections, du budget et financement des élections. « C’est la commission la plus sensible au dialogue, comme vous le savez, parce qu’il y a des questions pour lesquelles nous avons eu à trouver des réponses en dehors de la commission elle-même. C’est par exemple la question des séquences des élections parce que la Majorité avait son point de vue, la société civile la sienne et l’opposition aussi avait son point de vue et même les personnalités. Il y a eu la suspension des travaux dans notre commission qui a entrainé les autres à suspendre par solidarité. En réalité, tout dépendait de ce qu’on faisait dans notre commission. Je vous avais dit que nous que nous sommes dans un forum politique, pas dans une assemblée délibérante ; les décisions se prennent par consensus, mais également en négociation il faut savoir ce qu’il faut céder et ce qu’on peut gagner. Lorsque les gens suspendent leur participation, théoriquement ça procède de stratégie de négociation »,a-t-il mentionné, tout en jetant de fleurs à la facilitation qui a fait un travail remarquable en ce que tous les délégués ont opté par l’organisation en une séquence des élections présidentielle, législatives nationales, législatives provinciales, s’il l’échait, elles seront organisées concomitamment avec les locales. Ce qui constitue une avancée, a-t-il affirmé le Secrétaire Général Adjoint du PPRD du fait qu’ils ont trouvé de solutions à plusieurs interrogations qu’ils se sont posés il y a une année. De ce qui précède, 16 mois et un jour, l’opinion nationale et internationale sera fixée sur le calendrier électoral en vue de connaitre qui est électeur et qui ne le sera pas.

« On ne pouvait pas aller aux élections comme les gens les disent en septembre, en décembre sans connaitre qui est électeur qui ne l’est pas »,a-t-il mentionné.

En second lieu, après accord, tous les délégués se sont convenus et savent qu’il y aura élection présidentielle combinée aux législatives, provinciales et si moyens financiers il y a, organisée concomitamment avec les locales, qui constitue une avancée. « Nous savons qu’au mois de décembre il n’y aura pas élections parce que la Ceni, l’OIF et toutes les structures expertes ont fait des exposés qu’il était impossible d’aller aux élections sans connaitre les électeurs, sans enrôler les nouveaux majeurs et extraire de notre fichier ceux qui sont décédés. Ce sont des avancées significatives. Il reste la question du Calendrier. Ce dernier relève de la compétence exclusive de la Ceni conformément à l’article 11, portant organisation, fonctionnement de la Ceni, c’est elle qui doit donner le calendrier et la Ceni attendait justement les éléments de la séquence des élections », a-t-il fait savoir. D’ajouter que le Calendrier ne comporte pas seulement l’élection présidentielle, législatives nationales et provinciales ou même locales, mais il comporte plusieurs éléments dont notamment le dépôt de candidatures, le recours à la justice, l’examen des contentieux, publication provisoire de candidature etc. Cependant, la Ceni ne donnera que les indications de timing, l’année au cours de laquelle sur base de données techniques pour tenir l’élection présidentielle    avec les autres élections. « La séance plénière d’aujourd’hui lundi sera transmise en direct pour que l’opinion sache que c’est une décision qui sera prise sur base de contraintes légales, techniques et structurelles présentées par la Ceni et non la classe politique. C’est l’affaire de la Ceni sur base des options que la classe politique aura levée », a mentionné Emmanuel Ramazani Shadari qui se dit satisfait puisqu’en même de répondre à toutes les questions relatives aux élections.

Quant aux congolais de la diaspora, il est allé dans le même sens, mais avec une précision de taille que cette matière sera réglée par la Ceni en indiquant les mécanismes y relatifs pour que les congolais qui sont éparpillés de par le monde soient enrôlés. « La Ceni a dit qu’il sera pratiquement impossible tous les congolais qui sont à l’extérieur par exemple dans les caraïbes, le îles, l’Océanie etc. Elle va prendre pour le premier temps quelques représentations diplomatiques de notre pays et on va y aller progressivement et si sur les 5 millions de congolais qui sont à l’extérieur si nous avons un échantillon d’un million c’est une avancée très significative », a-t-il mentionné, tout en invitant tous les Congolais à considérer la journée du lundi 19 comme toute autre journée, puis que la Ceni qui a été le samedi à la Cour Constitutionnelle pour signifier qu’elle n’est pas en mesure de convoquer le scrutin le 19 septembre comme le dit la Constitution. « Nous sommes dans le bon ! Nous voulons la paix, il y a eu des élections au Gabon, il n’y a pas une semaine, vous savez ce qui se passe aujourd’hui, nous avons besoin de bonnes élections, des élections apaisées, ne pas précipiter les choses et après qu’il y aura des réclamations, des recours, des affrontements, nous n’en avons pas besoin. Aujourd’hui nous avons des solutions, il y aura des élections à tel moment, il faut que les gens attendent, qu’ils se préparer effectivement pour gagner ces élections-là. Nous n’avons pas besoin de la violence, on n’a pas besoin de détruire ce que nous avons construit. Nous voulons que les gens travaillent normalement et le dialogue même si nous tendons vers la fin, les portes sont grandement ouvertes », a conclu le co-modérateur de la Commission élection, Emmanuel Ramazani Shadari.

(Pius Romain Rolland)


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