Prétendue opposition des députés à la réduction de leur train de vie: Les Présidents des groupes parlementaires fixent l’opinion

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*Dans un communiqué rendu public ce week-end,les Présidents de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale dénoncent avec fermeté la diffusion, par certains journaux kinois, d’une contrevérité destinée à écorner gratuitement l’image de la chambre basse auprès des Congolais. *Avec ou non la complicité de certains hommes politiques, nos confrères ont péché par ignorance des principes élémentaires de droit et du fonctionnement de nos institutions. Comment peut-on reprocher à nos élus de s’élever contre l’application d’un texte qui n’est pas encore entré en vigueur. Texte que le Sénat et l’Assemblée nationale ont du reste voté à une grande majorité. Dès lors, des allégations tendant à dire, avec une légèreté troublante, que nos députés nationaux, en vacances parlementaires par ailleurs, refuseraient de voir leur budget subir immédiatement une coupe de 30 % en application de la loi de finances rectificative, avant même la promulgation de cette dernière, manquent en fait et en droit.

L’opinion nationale congolaise est en droit de connaître le fonctionnement rationnel de ses institutions. Depuis que la République démocratique du Congo fait face à la situation économique mondiale, caractérisée par la baisse des cours des matières premières, les élus du peuple ont courageusement examiné puis voté la loi de finances rectificatives lors de la session de mars 2016. Celle-ci permet à toutes les institutions de la République de réduire de 30% leur train de vie. Son entrée en vigueur ne peut se faire que dans le respect des dispositions et procédures relatives à l’application d’un nouveau texte et ce sur base logique du fonctionnement d’un état de droit et de la bonne gouvernance, cheval de bataille des représentants du peuple.

Cependant, une certaine opinion amplifie, étonnamment, la rumeur selon laquelle les députés nationaux refusent de se soumettre à la réduction de 30% de leur train de vie, prétextant par voie de conséquence qu’ils désobéissent au Chef de l’État, qui a impulsé la réduction du train de vie des institutions. Pourtant, ce sont eux qui l’ont examiné et voté,et rien ne peut se faire sans le respect de la loi, insistent-ils.

Agir de la sorte, c’est méconnaitre la loi. Rappelons que lorsqu’une loi est examinée puis votée au Parlement (Sénat-Assemblée nationale), elle est transmise au Chef de l’État pour promulgation. Dans le cas d’espèce, la loi de finances rectificatives examinée et votée par les élus du peuple, n’a pas encore abrogé la loi de finances 2016 et elle n’est pas à ce jour promulguée par le Président de la République.En quoi une loi qui n’est pas encore promulguée peut-elle être mise en application ?S’interrogent les quatorze Présidents des Groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. Le faire, c’est violer intentionnellement la loi qui n’a pas encore la signature du Président de la République. Dès lors, comme la loi de finances rectificatives n’est pas encore promulguée, c’est la loi des finances 2016 qui reste en application (vigueur).

C’est à juste titre que les quatorze Présidents des Groupes parlementaires de la Chambre basse du Parlement ont opté de fixer l’opinion sur l’applicabilité et l’application des dispositions légales à travers cette mise au point :

 COMMUNIQUE OFFICIEL

Nous, Présidents des Groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, dénonçons avec fermeté la diffusion par certains journaux d’une contrevérité imputant gratuitement aux Députés nationaux, déjà en vacances parlementaires, le refus de voir leur budget subir des coupes suivant l’option politique de réduction du train de vie de l’Etat portée par la loi de finances rectificatives en attente de promulgation; ceci dans le seul but de salir l’image de marque de la Représentation nationale.

Aussi, mus par le souci de transparence et nous refusant à laisser la désinformation l’emporter sur la vérité, tenons-nous à apporter à l’opinion les précisions de clarification ci-après:

1) Le rôle de l’Assemblée nationale est notamment celui de voter la Loi de finances et non de l’exécuter. Son exécution est du ressort du Gouvernement. Ainsi, la mise à exécution de l’option de réduction du train de vie relève entièrement du Gouvernement.

Au plan des principes, imputer à l’Assemblée nationale le refus de voir son budget subir des coupes à l’instar d’autres institutions appartient au domaine de l’absurdité.

Aussi devrions-nous souligner que, dans le cadre de la loi de finances rectificatives précitée, toutes les institutions, Assemblée nationale comprise, ont vu leurs budgets subir des coupes de manière juste et équilibrée.

2) A ce sujet et contrairement aux allégations d’une certaine presse, faisons noter l’option de civisme en vertu de laquelle l’Assemblée nationale avait déjà acquiescé à la pratique de ne pas bénéficier de la totalité de sa dotation budgétaire soumise à une réduction, non pas de l’ordre de 30% telle que souhaité par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le cadre de ladite option de réduction du train de vie des institutions, mais plutôt de 40% de son budget.

En effet, c’est sur les 60% restants que le Gouvernement compte soustraire arbitrairement les 30 autres pourcents, ne laissant à l’Assemblée nationale que 30, là où d’autres instances étatiques enregistrent des dépassements allant même jusqu’à 800, pour ne prendre que l’exemple d’un seul organe du Gouvernement.

3) C’est l’Assemblée nationale, rappelons-nous, qui, de par ses attributions d’autorité budgétaire, avait encouragé le Gouvernement d’élaborer et de déposer un projet de loi de finances rectificative, destiné à assurer l’équilibre entre les dépenses publiques et les recettes ayant subi un coup à la suite notamment de la chute des cours des matières premières.

4) Qu’à cela ne tienne, nous nous en tenons au strict respect des termes de la Loi de finances rectificative qui consacre de manière équilibrée et responsable l’option de solidarité nationale nous dictée par la conjoncture économique de l’heure.

Car, aucune dépense extrabudgétaire ne devrait avoir place dans un Etat de droit comme le nôtre, encore qu’elle soit contraire à toute règle de bonne gouvernance.

C’est pourquoi nous veillerons à la bonne exécution de ladite loi rectificative au cours de la prochaine session budgétaire.

5) Demandons enfin avec insistance à la presse nationale de ne pas se laisser manipuler par certains hommes politiques n’agissant que pour le compte de certains intérêts mesquins et de toujours vérifier les informations à la source.

 

Fait à Kinshasa, le 25 juin 2016

 

 

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