Les députés revoient la loi de finances rectificative 2016 à hauteur de 83.5 millions Fc

par -
0 524
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Assemblée nationale

Les députés revoient la loi de finances rectificative 2016 à hauteur de 83.5 millions Fc

Trois points importants retenus à l’ordre du jour ont été examinés lors  de la plénière de ce mercredi 1er juin 2016, à l’Assemblée nationale. Le rapport de la Commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN-CB) relatif au  Projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2016 ; la  proposition de loi relative à la Normalisation ainsi que celle relative à la Métrologie ont tous été passés au peigne fin sous la présidence d’Aubin Minaku Ndjalandjoko.

Une vue du Palais du Palais

De prime abord, l’on retiendra que la loi des finances rectificative de l’exercice 2016 est revue à la hausse, à hauteur de 83,5 millions FC. Toutefois, en formulant plusieurs recommandations au gouvernement pour accompagner entre autres la Direction générale des douanes et accises (Dgda), dans le contrôle des scanners à l’import-export, en vue d’une forte mobilisation des recettes dues au Trésor.

Le président de l’ECOFIN-CD avait dans sa motivation reconnu la vétusté de l’ancienne loi. C’est ainsi que sur les 342 députés présents, 329 ont voté oui, 5 non et 8 se sont  abstenus. D’ores et déjà, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le Projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2016. Il sera envoyé au Sénat pour une deuxième lecture avant son vote définitif et sa promulgation par le Président de la République.

Dans cette série, l’on notera aussi l’adoption par les élus du peuple de la loi relative à la Normalisation. Sur 342 votants, 340 oui ; 1 non et 1 abstention. De même, la loi relative à la Métrologie a été votée. 341 oui, 0 non et 1 abstention sur les 342 votants.

Ces deux derniers textes seront soumis à la dernière retouche par la commission paritaire Assemblée nationale-Sénat, avant leur promulgation par le Président de la République.

(Emmanuel Badibanga)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse