Les avocats de la République sont formels :

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« L’assassinat de Chebeya n’est pas un crime d’Etat »

La réplique des parties civiles, du Ministère public attendue lundi prochain à Makala

Poursuivant hier jeudi le procès Chebeya en appel, la Haute Cour Militaire a entendu la plaidoirie des avocats de la République et ceux de  Mandiangu. Ceux de la République, civilement responsable, n’ont pas été tendres avec leurs confrères des parties civiles du fait qu’ils aient qualifié l’assassinat de Chebeya de crime d’Etat. Ils ont également fustigé la contradiction flagrante entre l’expertise médico-légale et le rapport de la Police scientifique quant à l’autopsie du corps de Chebeya

 

La Haute Cour Militaire a poursuivi hier jeudi 27 août 2015 l’audience du procès Chebeya en appel à la prison centrale de Makala. Les avocats de la République citée comme civilement responsable ont souligné que ce procès dure déjà depuis cinq ans, alors qu’on aurait pu écourter le timing. Si ce procès tire en longueur, disent-ils, c’est pour des raisons inavouées, notamment des raisons financières et politiciennes. Financières parce qu’on veut gagner plus d’argent, politiciennes parce qu’on espère que cela irait jusqu’à la fin du mandat des institutions en place.

Les avocats de la République se sont violemment attaqués à leurs confrères des parties civiles qui ont déclaré, à maintes reprises, que l’assassinat de Chebeya est un crime d’Etat prétextant qu’il est commis par les agents de la Police nationale qui relèvent de l’Etat et par les moyens que l’Etat a mis à leur disposition.

Pour contredire cette affirmation, ils ont pris deux faits qui se sont passés aux USA. Le premier, le 8 avril 2015, quand Michael Brown, un citoyen américain noir âgé de 50 ans a été abattu par un policier blanc dans l’Etat de Caroline du Nord. Et le deuxième en 2014 quand un autre citoyen américain Walter Scott a été tué par un policier à l’Etat de Caroline du Sud. Et entre 1971 et 2012, il y a eu plus ou moins 222 incidents de ce genre aux USA mais jamais ces crimes ont été qualifiés de crime d’Etat.

Les parties civiles, poursuivent-ils, ont été influencées par la projection du film de Thierry Michel, cinéaste belge, sur la mort de Chebeya. Le cinéaste a conclu que c’est un crime d’Etat bien avant que le verdict du procès ne soit rendu. Ce film a même été primé au festival de Cannes. Mais on oublie que Thierry Michel ne poursuivait que ses intérêts commerciaux et financiers.

Les parties civiles ont prétendu que l’assassinat de Chebeya est un crime d’Etat et cela consacrait, selon elles, le retour du système « hibou » comme au vieux temps de la 2è République et à la base duquel il y a l’affaire Bundu dia Kongo et Aimé Kabila, la dernière étant du reste pendante.

Les avocats de la République ont critiqué la méthodologie de leurs confrères des parties civiles. Ils ont usé de la méthode historique, des jérémiades, de morale et de la religion (en citant des versets bibliques), la politisation du procès, sa théâtralisation à outrance jusqu’à conclure que c’est un crime d’Etat. Tout ceci, disent-ils, pour attirer la compassion de la cour.

La Cour doit bien gérer les incohérences et les contradictions

Les avocats de la République ont mis la Cour en garde pour bien gérer les incohérences et les contradictions dont ce procès est truffé. Il y en a eu beaucoup au cours du procès.

Il y a par exemple la contradiction entre l’expertise médico-légale des médecins néerlandais et congolais et le rapport de la Police scientifique au sujet de l’autopsie de Chebeya. Il y a la contradiction entre les déclarations de Kalala Kalo et celles du Ministère public. Le premier cite 11 noms qui ont tué Chebeya pendant que le Ministère public déclare qu’ils sont plutôt 9. Il y a la contradiction entre les sociétés Tigo, Airtel et Vodacom au sujet des relevés téléphoniques et de la prise en charge télé-communicationnelle. Il y aussi l’irrégularité et l’illégalité flagrante du jugement déclaratif de la « mort supposée » de Fidèle Bazana que le premier juge au premier degré a validé. Toutes ces contradictions, ces incohérences, cette confusion suggèrent un doute persistant qui ne peut profiter qu’aux prévenus. Elles peuvent conduire la cour à commettre une erreur judiciaire.

La République a aussi déploré l’immoralité des avocats des parties civiles quand ils parlent des préjudices sexuels subis par Mmes Chebeya et Bazana en usant des illustrations trop terre à terre ; ce, pour évaluer les dommages-intérêts.

Le sous-commissaire Mandiangu, victime d’un enlèvement

S’agissant du prévenu Mandiangu, son conseil Me Luzingu a dit que tout le calvaire pour son client commence le 7 juillet 2010. Ce jour-là vers 19 heures, il sera victime d’un acte d’enlèvement par des hommes non autrement identifiés dans la commune de Barumbu et sera conduit à l’Auditorat militaire où il sera torturé. Le lendemain, soit le 8 juillet 2010, il sera entendu sur procès-verbal par l’Avocat général. Onze questions lui seront posées.

Le 9 juillet 2010, il va écrire une note à son Commandant de bataillon Simba, mais la note est interceptée entre les mains d’une certaine dame Sita chargée de la remettre au destinataire. Autant de questions seront posées à Mandiangu. Et c’est sur cette note que va s’appesantir le Ministère public dans son argumentaire qu’il a qualifié de mystico-socio-politico-religieux.

Au premier degré, le premier juge a conclu que Mandiangu n’y était pour rien. C’est ainsi qu’il l’a acquitté. Mais, non content de cette relaxation, l’Auditeur général (ministère public) a interjeté appel.

Pour Me Luzitu, les faits tels que décrits ci-dessus, n’ont rien à avoir avec l’argumentaire développé par le Ministère public et les parties civiles et selon lui, personne n’a fait état de Mandiangu. Toujours selon lui, l’arrestation de Mandiangu viole l’article 18 de la Constitution qui dit que « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et toute accusation portée contreelle et ce, dans la langue qu’elle comprend …», car Mandiangu ne savait pas pourquoi il était arrêté. « Sur Mandiangu, tout a été dit sauf le droit ».

S’agissant des infractions à sa charge, Me Ilunga a dit non fondé en fait comme en droit l’association des malfaiteurs, l’assassinat de Chebeya et l’enlèvement de Bazana après avoir développé le même argumentaire que ses collègues.

La réplique du Ministère public et des parties civiles attendue le lundi prochain

Le lundi 31 août, la Haute Cour Militaire entendra la réplique du Ministère public et celle des parties civiles ainsi que la défense et les avocats de la République.

(Denis Lubindi)

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