L’égalité des sexes en Rdc : quid des instruments juridiques

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Au centre et mains jointes, la ministre de la Femme, Famille et Enfant, Mme Lucie Kipele Aky Azua, entourée d’autres femmes leaders politiques congolaises qui militent pour l’égalité des sexes en Rdc/Ph. C. Djoke
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L’égalité des sexes est le principe selon lequel les hommes et les femmes devraient recevoir un traitement égal et ne devraient pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l’un ou l’autre sexe, hormis les cas où une différence de traitement serait justifiée par une différence biologique. Il est aujourd’hui indéniable que la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes est un facteur de développement durable de tout pays.

Pour faire face aux inégalités et aux violences subséquentes, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments juridiques de promotion de l’égalité homme-femme, dans le cadre de la promotion des droits de l’homme, dont, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée le  10 décembre 1948 ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptés concomitamment le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies, etc.

Il y a aussi des instruments internationaux spécifiques. Entre autres, la Convention sur les droits politiques des femmes (CDPF), adoptée le 20 décembre 1952 par l’Assemblée générale des Nations Unies ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF), adoptée le 18 décembre 1979, etc., ainsi que les différentes Résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Et la Rdc a souscrit à tous ces instruments juridiques internationaux. Mais aussi aux instruments juridiques régionaux, dont le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes (Protocole de Maputo), adopté en juillet 2003 ; la Déclaration solennelle pour l’égalité de genre en Afrique ; le Protocole de la SADC sur le genre et développement ; le Protocole sur la prévention et la répression des violences sexuelles a l’égard des femmes et des enfants de la CIRGL ; la Déclaration sur l’égalité entre les hommes et les femmes de la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) ; ainsi qu’aux autres instruments pertinents.

L’égalité des sexes et les ODD

Pour contribuer au développement des Nations, favoriser le bien-être pour tous, réduire la pauvreté et protéger l’environnement, la communauté internationale a adopté des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en 2000, dont l’échéance était fixée en 2015, l’objectif 3 était consacré à l’égalité des sexes ; ainsi que les Objectifs de développement durable (ODD) en 2015, dont l’échéance est fixée en 2030, l’objectif 5 vise l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et des filles et l’objectif  10 vise également la réduction des inégalités au sein du pays et entre les pays.

En tant que pays membre de l’organisation des Nations Unies, la Rdc a souscrit à ces objectifs et doit entreprendre des actions dans le sens d’atteindre ces objectifs pour en faire le bilan en 2030. Aussi la Rdc dispose-t-elle d’un environnement juridique  et institutionnel favorables à la parité hommes-femmes.

En ce jour, indiquent des experts, seul le domaine de l’enseignement (niveau primaire) est en voie d’atteindre la parité parfaite. Des nombreux obstacles jonchent encore le chemin à parcourir vers la parité. D’où, la nécessité de l’implication de tous les acteurs à tous les niveaux, pour une atteinte effective de ces objectifs en 2030.

La parité dans la Constitution de la République

La Rdc a à ce jour, fourni des efforts pour la mise en œuvre de différents instruments internationaux et régionaux de promotion de l’égalité des sexes auxquels elle a souscrit. Cet effort  est concrétisé à travers les normes prises, les structures créées ainsi que les politiques et programmes élaborés et mis en œuvre.

La Constitution du 18 février 2006 (telle que modifiée à ce jour), dispose en son article 14 que « les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits. Les pouvoirs publics prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation.

Les pouvoirs publics prennent des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée. La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme – femme dans lesdites institutions. La loi fixe les modalités d’application de ces droits ».

En effet, estiment les experts, cette parité consacrée dans l’article 14 de la Constitution est une parité totale car elle concerne les fonctions électives et nominatives. La volonté manifeste d’assurer l’égalité des sexes. Première Constitution à avoir consigné expressis verbis le terme « parité homme-femme ».

Cependant, il y a risque de confusion avec des alinéas qui se complètent et se contredisent à première vue. Ce qui a malheureusement donné lieu à une interprétation tronquée de cette disposition.

Des maux dont souffre le statut des femmes en Rdc

Il est vrai que la Rdc a fourni l’effort de renforcer son cadre juridique pour le conformer aux standards internationaux ainsi qu’à ses engagements internationaux, régionaux ou sous- régionaux. Toutefois, le statut des femmes reste faible et, par conséquent, souffre de plusieurs facteurs d’enlisement.

Notamment, le retard dans la révision de certaines lois nécessaires à la promotion de l’égalité des sexes; l’omission d’appliquer directement les conventions internationales malgré le prescrit des articles 215 et 153 de la constitution; le manque de volonté, le manque de courage, la mauvaise foi ou l’hypocrisie des décideurs.

Cette hypocrisie des décideurs se caractérise par l’amputation systématique par le législateur des dispositions favorables aux femmes dans les lois soumises à leur examen; l’interprétation erronée des magistrats sur les questions spécifiques aux femmes; le manque de volonté de promouvoir la représentativité des femmes, même pour les postes nominatifs qui n’exigent aucune confrontation électorale …, le manque de volonté de ratifier certains instruments, etc.

(Lepetit Baende)

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