L’égalité des sexes en Rdc : quid des instruments juridiques

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L’égalité des sexes est le principe selon lequel les hommes et les femmes devraient recevoir un traitement égal et ne devraient pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l’un ou l’autre sexe, hormis le cas où une différence de traitement serait justifiée par une différence biologique. Il est aujourd’hui indéniable que la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes soit un facteur de développement durable de tout pays.

Pour faire face aux inégalités et aux violences subséquentes, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments juridiques de promotion de l’égalité homme-femme, dans le cadre de la promotion des droits de l’homme. Dont, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée le  10 décembre 1948 ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptés concomitamment le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies, etc.

Il y a aussi des instruments internationaux spécifiques. Entre autres, la Convention sur les droits politiques des femmes (CDPF), adoptée le 20 décembre 1952 par l’Assemblée générale des Nations Unies ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF), adoptée le 18 décembre 1979, etc., ainsi que les différentes Résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Et la Rdc a souscrit à tous ces instruments juridiques internationaux. Mais aussi aux instruments juridiques régionaux, dont le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes (Protocole de Maputo), adopté en juillet 2003 ; la Déclaration solennelle pour l’égalité de genre en Afrique ; le Protocole de la SADC sur le genre et développement ; le Protocole sur la prévention et la répression des violences sexuelles a l’égard des femmes et des enfants de la CIRGL ; la Déclaration sur l’égalité entre les hommes et les femmes de la communauté économique des états de l’Afrique centrale (CEEAC) ; ainsi qu’aux autres instruments pertinents.

L’égalité des sexes et les ODD

Pour contribuer au développement des Nations, favoriser le bien -être de tous, réduire la pauvreté  et protéger l’environnement, la communauté internationale a adopté des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en 2000, et actuellement, les Objectifs de développement durable (ODD) en 2015, dont l’échéance est fixée en 2030. L’objectif 5 des ODD vise l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et des filles et l’objectif  10 vise également la réduction des inégalités au sein du pays et entre les pays.

En tant que pays membre de l’organisation des Nations Unies, la Rdc a souscrit à ces objectifs et doit entreprendre des actions dans le sens d’atteindre ces objectifs pour en faire le bilan en 2030. Aussi, la Rdc dispose-t-elle d’un environnement juridique  et institutionnel favorables à la parité hommes-femmes.

En ce jour, indiquent des experts, seul le domaine de l’enseignement (niveau primaire) est en voie d’atteindre la parité parfaite. Des nombreux obstacles jonchent encore le chemin à parcourir vers la parité. D’où la nécessité de l’implication de tous les acteurs à tous les niveaux, pour une atteinte effective de ces objectifs en 2030.

La parité dans la Constitution de la République

La Rdc a à ce jour, fourni des efforts pour la mise en œuvre des différents instruments internationaux et régionaux de promotion de l’égalité des sexes auxquels elle a souscrit. Cet effort  est concrétisé à travers les normes prises, les structures créées ainsi que les politiques et programmes élaborés et mis en œuvre.

La Constitution du 18 février 2006 (telle que modifiée à ce jour), consacre la parité en son article 14. Des experts estiment que cette parité consacrée dans la Constitution congolaise est une parité totale car elle concerne les fonctions électives et nominatives. La volonté manifeste est d’assurer l’égalité des sexes. C’est donc la première Constitution à avoir consigné expressis verbis le terme « parité homme-femme ».

Cependant, il y a risque de confusion avec des alinéas qui se complètent et se contredisent à première vue. Ce qui a malheureusement donné lieu à une interprétation tronquée de cette disposition, indique des experts.

(Lepetit Baende)

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