Le lundi 10 août prochain au Sénat: Nouvelle session extraordinaire

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La loi sur la répartition des sièges revient

  • Après la session extraordinaire clôturée en catastrophe dans la nuit de vendredi à samedi, il est convoqué, dès ce lundi 10 août 2015 à 10 heures 00, une nouvelle session extraordinaire du mois d’août 2015 à la Chambre haute du Parlement. Il n’est pas hasardeux de voir celle-ci inscrire à son ordre du jour la loi portant répartition des sièges en vue de frayer un chemin aux élections provinciales, municipales et locales
  • Dans un message envoyé à tous les élus des élus hier, le Protocole prie les honorables sénateurs présents à Kinshasa de ne pas quitter la capitale ; et ceux qui sont à l’extérieur, de prendre les dispositions pour regagner Kinshasa en vue de participer à cette nouvelle session, une grande première du genre

Si à la Chambre basse du Parlement les choses sont très avancées en vue de l’organisation des élections provinciales, municipales et locales, la CENI ne pouvait toujours pas y parvenir tant qu’à la Chambre haute les sénateurs avaient, contre toute attente, appuyé brusquement sur la pédale de frein. Avec 47 voix pour, 13 abstentions et 2 contre sur les 62 sénateurs votants, la loi portant répartition des sièges ne pouvait pas passer.

Une session extraordinaire de trop ?

Ce n’est pas une surprise de convoquer une nouvelle session extraordinaire alors qu’une autre venait de s’achever. Le dernier alinéa de l’article 114  de la Constitution stipule que « La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour » et  l’article116 de renchérir : « Chaque  Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau,  soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement. La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session ».

C’est donc une démarche tout à fait légale et légitime.  C’est sur un goût d’inachevé que le Sénat avait levé l’ancre le week-end dernier, doit-on le reconnaître.

Pour des raisons évidentes, le président Léon Kengo avait ainsi ouvert délibérément la voie au fameux glissement, mieux au dépassement. Maints observateurs pensent que le Speaker de la Chambre haute veut sans le crier sur le toit se consacrer à une carrière, à vie, et non un mandat de sénateur. D’ailleurs, il n’est pas le seul à épouser cette option. Et pour se voiler la face, il annoncera séance tenante qu’il revenait à la Chambre basse de prendre ses responsabilités.

Réponse du berger à la bergère, Aubin Minaku répondra à son collègue, tous deux juristes, qu’il n’était pas saisi. En fait, c’est seulement lorsqu’il y a divergence de vues sur une question, après convocation d’une commission paritaire Assemblée nationale –Sénat, que primera l’option prise par l’Assemblée nationale. Il ne fallait donc pas mettre la charrue devant les bœufs.

La loi n’est pas dans les couloirs du Palais de la Nation

D’ores et déjà, des langues se sont déchaînées. Et la voie a été ouverte à la jurisprudence et aux conjectures. Les plus extrémistes sont allés jusqu’à affirmer pince-sans-rire que ladite loi avait déjà pris le chemin du Palais de la Nation, où Joseph Kabila ne devait que la promulguer. En effet, affirmait cette tendance,   c’est la position de la Chambre basse qui prévaut. Et comme la Chambre basse avait déjà donné son quitus, en votant cette loi avant de l’envoyer au Sénat en seconde lecture, les carottes étaient bel et bien cuites.

C’est ce que prévoit l’article 113 de  la loi fondamentale : « Outre les Commissions permanentes et spéciales, les deux Chambres peuvent constituer une ou plusieurs Commissions mixtes paritaires pour concilier les points de vue lorsqu’elles sont en désaccord au sujet d’une question sur laquelle elles doivent adopter la même décision en termes identiques. Si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale statue définitivement ».

D’une session extraordinaire à une autre session extraordinaire

Si l’on se rappelle l’objectif principal pour lequel la dernière session extraordinaire a été convoquée au Parlement, on comprendra pourquoi ce périple plus ou moins cyclique d’une session extraordinaire à une session extraordinaire.

Au terme de l’article 125 de la Constitution de la République, « Si un projet ou une proposition de loi est déclaré urgent par le Gouvernement, il est examiné par priorité dans chaque Chambre par la commission compétente suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur de chacune d’elles. La procédure normale est appliquée aux propositions ou aux projets de loi portant amendement de la Constitution ou modifiant les lois organiques ainsi qu’aux projets de loi d’habilitation prévue à l’article 129 ». La question se poser rapidement est celle de savoir à quoi aurait servi la dernière session extraordinaire si la loi portant répartition de sièges, malgré l’urgence, n’a pas donné à la date du samedi dernier le fruit escompté. Les sénateurs doivent revenir donc à la raison que de bloquer la machine. C’est une affaire glorieuse pour la vie d’une nation, au-delà des appétits inassouvis qui les caractériseraient après près de 10 ans au pouvoir. Il est plus que temps que la CENI qui pourrait avoir du plomb dans l’aile à cause de cette loi retrouve son sourire grâce à la reconversion des sénateurs. Quant aux députés, la balle n’est plus dans leur camp ; ils avaient en leur temps voté utile.

(Emmanuel Badibanga)

 

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