Le Gouvernement s’engage à appliquer rigoureusement la loi sur la sous-traitance

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Le ministre d’Etat au Travail, emploi et prévoyance sociale, Lambert Matuku Memas, s’est engagé jeudi, au cours d’une matinée organisée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), à l’application rigoureuse de la loi sur la sous-traitance promulguée le 07 février dernier par le Chef de l’Etat. Au cours de cette matinée portant sur le rôle, la réglementation et le fonctionnement des entreprises privées de placement, le ministre d’Etat a noté quelques réalisations notamment la dissipation des malentendus entre les différentes parties et l’organisation ordonnée du secteur des services de placement.

Matuku a promis l’implication totale du gouvernement dans la mise en application de cette loi par des mesures qui prennent en compte les préoccupations des uns et des autres. Il a salué l’initiative de la FEC d’organiser cette matinée qui contribue à asseoir la paix sociale dans le monde du travail. Le ministre d’Etat a rappelé aux services de placement de fonctionner désormais dans les limites de la loi afin d’éviter les différents dérapages, réaffirmant sa volonté de se pencher sur l’interdiction frappant certains services de placement.

Le directeur général de l’Office national de l’Emploi (ONEM), Angélique Kikudi, a      rappelé la genèse des services de placement à ce jour, où la RDC est devenue désormais un pays modèle dans le secteur. Elle a exhorté la FEC, par le biais de ces services, à accompagner le gouvernement dans son programme « Emplois Diplômés », destiné à placer les stagiaires professionnels dans les emplois.

Le président du Comité professionnel des entreprises privées de placement au sein de la FEC, Banzi Mupondo, a indiqué que la corporation travaille dans le respect des lois tout en reconnaissant l’existence de certaines failles dans le système de la sous-traitance, notamment, la concurrence déloyale, le fonctionnement dans la clandestinité et le non respect des droits des agents.

L’administrateur délégué de la FEC, Kimona Bononge, a rappelé l’objectif de cette matinée qui vise à vulgariser les textes légaux et réglementaires régissant le secteur de la sous-traitance et à relever l’importance de ce secteur dans l’appui aux entreprises, tandis que le directeur juridique de cette institution a donné la quintessence de cette loi qui est motivée par l’accroissement des investissements dans le pays.

Soulignons que c’est le mercredi 8 février 2017, que le Président de la République, Joseph Kabila Kabange a promulgué la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité et celle fixant les règles applicables à la sous-traitance dans les secteurs privés. L’importance du texte de loi relatif à la mutualité repose essentiellement sur sa portée sociale qui corrige l’insuffisance constatée dans la couverture des risques sociaux dont la structure de la protection sociale existant à ce jour, ne prenait en charge que les personnes exerçant une activité dépendante salariée ou politique.

Vers l’éclosion de la classe moyenne nationale

En promulguant la loi sur les mutualités, le Président de la République ouvre la voie à l’extension progressive de la protection sociale à l’ensemble de la population, en opérant une double couverture, à savoir, d’une part, la protection de base pour toutes les personnes actuellement sans protection et d’autre part, la protection complémentaire pour toutes celles qui en bénéficient.

Quant à la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, elle vient donner corps à la vision du Président de la République, maintes fois exprimée sur le rôle que devrait jouer le Congolais en tant qu’acteur économique actif dans son pays, en vue de l’éclosion, à brève échéance, d’une classe moyenne nationale en République Démocratique du Congo et de la promotion d’une croissance économique véritablement inclusive et créatrice d’emploi.

Ce texte dispose, en effet, que l’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais, promues par les congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national. En cas d’indisponibilité ou d’inaccessibilité d’expertise dûment prouvée dans le secteur d’activité visé, l’entrepreneur ne peut recourir à toute autre entreprise de droit congolais ou à une entreprise étrangère que pour autant que l’activité visée ne dépasse pas six mois ; à défaut elle crée une société de droit congolais. La violation de ces dispositions est punie, non seulement des peines d’amendes, mais également de celle de la fermeture momentanée de l’entreprise, entrepreneur principal.

(JMNK/Acp)

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