Le Cnsa : arbitre idéal de la transition

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Quelle est la vraie nature de cet organe? Quelle place va-t-il occuper dans la planète institutionnelle de la RDC ? Aura –t-il le rôle d’un organe au-dessus de toutes les autres institutions ? Présidé par un membre du Rassemblement, le CNSA saura-t-il éviter les conflits d’intérêts avec un gouvernement piloté par un Premier ministre, issu lui-même du Rassemblement ?

C’est pour régler la problématique de la gestion de l’Etat congolais et de la légitimité de ses institutions politiques après la non organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales et locales, que les acteurs politiques congolais se sont mis d’accord pour ouvrir une énième transition politique et en designer le contrôleur. Ce compromis, baptisé accord de la Saint Sylvestre, a été signé sous la médiation de la CENCO, entre la Majorité Présidentielle au pouvoir et l’opposition non-signataire du premier accord de la Cité de l’Union africaine du 18 octobre 2016.  Le contrôle et le suivi de cette nouvelle transition ont été confiés au CNSA, le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral.

Il est à noter que c’est la première fois de son histoire que la RDC fait ainsi le choix de confier le suivi d’un accord politique à une instance nationale. En effet, tous les accords de paix et politiques signés par ce pays ont toujours prévu des organes de contrôle pilotés par des instances internationales ou des tierces qui ont accompagné ou facilité la signature de ces accords. Ce fut le cas du Comité international d’Accompagnement de la Transition (CIAT) qui fut la garantie internationale pour la bonne mise en œuvre de l’accord global et inclusif du 16 décembre 2002.  C’est dans le même contexte que l’on peut inscrire l’accord de Goma du 23 mars 2009 entre le gouvernement congolais et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). On peut continuer des exemples et citer les Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2012 entre le gouvernement congolais et la rébellion du M23 qui ont prévu des mécanismes de suivi interne internationaux.

Selon les termes de l’accord, le CNSA aura pour missions de (d’): assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’accord ; réaliser les évaluations régulières une fois tous les deux mois avec la CENI et le gouvernement sur le processus électoral; communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’accord ; formuler les recommandations respectivement au Parlement, au gouvernement et a la CENI pour la bonne exécution de l’accord ; assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’accord entre les parties et concilier leurs points de vue à cet égard ; se concentrer avec le gouvernement et la CENI, en vue d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral ; apprécier de commun accord le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le gouvernement et la CENI.

Qui pour l’animer ? Il ressort des discussions du Centre interdiocésain que l’opposition conduite par le Rassemblement a plaidé pour une gestion consensuelle des institutions en demandant d’intégrer et de piloter cet organe de suivi et de contrôle. C’est à ce titre que l’’accord avait désigné le président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi, comme président du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA). Une autre personnalité consensuelle venant de l’opposition, sera désignée ce lundi, en remplacement du Sphinx de Limete.

Jusqu’ici, dans ce pays, les institutions d’appui à la démocratie ont été pilotées par les animateurs de la société civile, pour garantir leur neutralité. C’est le cas de la CENI. Mais le CNSA sera donc la première institution d’appui à la démocratie mise en place dans un contexte transitionnel, qui sera pilotée par un des protagonistes de la crise. D’où, certains questionnements légitimes : Peut-on se rassurer d’avoir un Conseil de suivi et un gouvernement pilotés par les animateurs venant d’une même famille politique ? Le CNSA ne va-t-il pas facilement faire l’objet d’accusations faciles pour conflit d’intérêts ? On pourrait formuler les mêmes inquiétudes à l’égard des membres du bureau du CNSA, qui seront également désignés ce lundi. Mais l’histoire de la CENI, s’il en fallait une, montre que les acteurs politiques congolais, désignés pour leur probité par leur composante, sont à même de s’extirper de la carapace de leur délégation et afficher une réelle indépendance, une fois élus, dans l’exercice de leur nouvelle fonction

Pour parachever l’indépendance de ses membres, les parties prenantes à l’accord de la Saint Sylvestre ont convenu d’accorder au CNSA le statut d’une institution d’appui à la démocratie et de lui octroyer une autonomie de gestion. Ce qui fait de ce Conseil de suivi une institution interne qui, juridiquement, aura les moyens pour assurer son efficacité dans cette période de transition.

L’Avenir

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