L’Assemblée nationale revoit à la hausse le budget 2017

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Les députés nationaux adoptent vendredi dernier le budget 2017 à l’hémicycle du Palais du peuple/Ph. Remy
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*Le Sénat finalise son examen…

La loi de finances 2017 votée depuis vendredi dernier à l’Assemblée nationale, est actuellement en seconde lecture au Sénat. Par la suite, elle sera envoyée à la commission paritaire Assemblée nationale – Sénat pour enrichissement. Elle doit terminer son travail avant le 15 du mois en cours, avant la promulgation du budget pour l’exercice 2017.

Après avoir défendu, le mercredi 31 mai dernier à l’Assemblée nationale son budget de l’exercice 2017, le Premier ministre Bruno Tshibala était encore revenu jeudi 1er juin 2017 à l’hémicycle du Palais du peuple, pour répondre aux diverses préoccupations soulevées par les élus légitimes. Et comme cela ne pouvait plus susciter le débat, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko avait directement convié l’Assemblée plénière au vote à main levée.

A l’issue de ce vote, la loi de finances a été déclarée recevable. Aussitôt son adoption, elle a été transmise à la Commission ECOFIN (économique, financière et contrôle budgétaire) de l’Assemblée nationale pour examen approfondi du texte, avant son vote à l’Assemblée plénière.

Laquelle commission, composée de 87 membres, s’est réunie du 1er au 07 juin courant, avec le concours du personnel administratif de l’Assemblée nationale, des experts du Gouvernement, ainsi que des délégués des Organisations de la Société civile.

Selon son rapport relatif à l’examen et adoption du projet de loi de finances pour l’exercice 2017, les allocations des crédits budgétaires soumises à l’Assemblée nationale par le Gouvernement et qui se chiffrent à 11.301,7 milliards de Francs congolais, ont connu une variation de 222.824.515.465 Fc. Et elles sont donc actuellement fixées à 11.524.534.946.501 Fc.

Dans ses avis et considérations, la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale a opéré des réaménagements internes et a procédé à l’alignement général des dépenses de personnel à l’évolution du taux budgétaire de 933,45 à 1.425 Fc pour 1$. Ce, « pour prendre en compte la dépréciation du taux de change et, par conséquent, assurer tant soit peu, le pouvoir d’achat des agents et fonctionnaires de l’Etat ».

La nouvelle configuration des prévisions du budget 2017 indique donc les budgets totaux, budgets annexes et comptes spéciaux par rapport aux recettes et aux dépenses. Il apparait dans un tableau, les recettes et les dépenses totales en Francs congolais du projet de budget 2017, les variations et le projet du budget 2017 tel que réajusté par la commission ECOFIN.

Des recommandations autour du budget 2017

La Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale a formulé quelques recommandations. Au Gouvernement de la République, d’impliquer le fonds spéciaux et les régies financières en amont de l’élaboration du projet de loi de finances de l’année pour la crédibilisation de leurs assignations.

Et, de diligenter des missions de contrôle sur les dossiers de contentieux DGI ; de s’interdire d’aligner dans les prévisions de la Loi de finances de l’exercice 2018 tous les actes générateurs des recettes rattachés aux compétences exclusives des provinces et des ETD.

Pour la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, le Gouvernement doit recommander aux établissements d’enseignement supérieur et universitaire ainsi qu’aux établissements de santé, de transmettre leurs réalisations à la Direction de la préparation et du suivi du budget (DPSB) pour leur prise en charge, en vue d’établir le niveau réel de réalisation de leurs recettes.

Elle lui recommande aussi de limiter au stricte minimum l’attribution des exonérations dérogatoires ; d’accélérer l’audit du secteur des télécommunications ; d’ouvrir les dossiers contentieux à l’endroit des bénéficiaires des enlèvements d’urgence non régularisés ; et de veiller à l’application stricte des nouvelles mesures de recettes non fiscales contenues dans la loi des finances 2017.

Et à l’endroit de la Chambre basse du Parlement, la commission ECOFIN recommande d’assurer le suivi et contrôle de la bonne exécution de cette loi de finances 2017.

Le budget examiné au Sénat

Aussitôt voté par l’Assemblée nationale, le texte a été immédiatement transféré au Sénat pour une seconde lecture. Cette célérité se justifie du fait que cette loi de finances 2017 est traitée en procédure d’urgence, parce que le 15 juin demeure la date de clôture de cette session parlementaire ordinaire de mars 2017.

Et à la Chambre haute du Parlement, c’est hier dimanche 11 juin 2017 qu’une plénière a été convoquée, et qui a permis aux sénateurs d’examiner le budget 2017, avant son vote. Pour ce faire,  le ministre d’Etat en charge du Budget, M. Pierre Kangudia a donné l’économie générale, avant de répondre aux préoccupations fondées des députés nationaux.

Après cet exercice, la loi de finances a été envoyée à la commission économique et financière et bonne gouvernance du Sénat, qui dispose de 48 heures pour le toilettage final du texte. Ce, avant qu’il ne soit encore soumis à la commission paritaire Assemblée nationale – Sénat avant le 15 juin courant.

(Lepetit Baende)

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