Large concession laissée par des sujets belges à Binza/Pigeon: Les manœuvres du député Giala Mobutu ne passent pas

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Le député national Giala Mobutu tente de faire du forcing sur une large concession laissée par de belges sur l’avenue Kananga à Binza Pigeon, indique une source proche du ministère des Affaires Foncières. Il s’agit des parcelles réunifiées propriété de sujets belges Surberck Albert Eduard (parcelle 740), de Klein Nicolas et Surberck Albert Eduard (parcelle 739), de Blackwood Hoge (parcelle 738)- les trois déjà réunifiées et de De Smet Jean Baptiste (parcelle 737) – inscrite au nom de sa mère Bobiladawa. Le rapport d’enquête et de contrôle effectué par les experts du Ministère des Affaires Foncières atteste que les certificats d’enregistrement des dites parcelles sont encore non annulés.

Bien que débouté par les conclusions de cette enquête, le député Giala Mobutu veut se maintenir dans cette large parcelle réunifiée, mais avec un titre de propriété établi sur base de faux. D’ailleurs, indique notre source, le fils Mobutu se targue, d’avoir des documents. Après vérification auprès des services du Ministère des Affaires Foncières, il s’avère que ce sont des faux. Dans la loi foncière, il est stipulé que « tout ce qui se repose sur le faux est faux ».

Question simple, le député Giala peut-il prouver et dire a l’opinion comment il a obtenu les titres de propriété qu’il se prévaut aujourd’hui ? Cinq mois se sont écoulés depuis que le cabinet du Ministre des Affaires Foncières attend cette réponse.  Il est établi très clairement qu’il n’y a aucun lien juridique entre les anciens propriétaires originels et lui. Aucun acte translatif démontrant que le bien a été vendu ou cédé par l’ancien propriétaire au député Giala Mobutu.

Jusque-là, l’élu de l’Udemo, n’apporte la moindre preuve que cette acquisition l’a été par un transfert, un acte de vente ou une cession entre parties. Pendant que lui se prévaut d’être détenteur de droit à l’origine de la fiche parcellaire, le cadastre prouve le contraire. Il démontre que le bien appartient à un tiers qui est enregistré dans le livre d’enregistrement des Affaires Foncières ( répertoire de tous les titres délivrés ).

Les conséquences juridiques ont été tirées

Premièrement, il faut rappeler que la création de droit de Giala ne tire pas son fondement du droit de l’ancien propriétaire, cela veut tout simplement dire que le document établi en son nom, l’a été en violation de la loi et établi dans des conditions illicites (conditions de fraude). Par conséquent, l’existence juridique n’est pas défendable au regard des faits évoqués ci-haut.  Cela suppose qu’à tout moment, le certificat de Giala pouvait être annulé.

Et secundo, plus grave, les titres des anciens propriétaires n’ont jamais été annulés. D’où, cette superposition décriée des titres jusqu’aujourd’hui. Or, la loi foncière renseigne que sur un même fond (parcelle, maison), on ne peut pas avoir deux titres. Présentement, les anciens titres sont encore valides. Preuve d’une véritable maffia doublée de supercherie. Pour un élu de l’UDEMO, les faits doivent heurter toutes les bonnes consciences.

Autre fait troublant. Pour le cas de ces parcelles réunifiées  (740, 739 et 738), le fils Mobutu garde toujours un seul ancien numéro cadastral (739), alors qu’il a réunifié les trois parcelles pour en faire une seule (738, 739 et 740 ). Sachez qu’un numéro cadastral représente une parcelle avec les limites précises qui déterminent la superficie attribuée du fond. Et donc, jusqu’il y a trois numéros, cela suppose qu’il y a trois différentes superficies attribuées aux trois parcelles.

Étonnant que dans le certificat d’enregistrement, il n’est mentionné uniquement que la parcelle « 739 » mais pourtant lui-même occupe les trois. Difficile d’admettre un tel dérapage. Entorse. Pourtant, la loi oblige quand il y a la réunification, on annule l’ancien numéro cadastral. Dans tel cas, le nouvel acquéreur se fait attribuer un nouveau numéro parce qu’il y a augmentation sensible de la superficie. Donc, Giala ne devait avoir qu’un seul nouveau numéro cadastral.

« En toute logique, les trois anciens numéros devaient disparaître au profit d’un numéro comme il y a augmentation sensible de la superficie », s’étonne un rompu du domaine immobilier. Mais à  l’empire immobilier de Giala, c’est le contraire. Même s’il y a eu augmentation sensible de la superficie, les anciens numéros cadastral demeurent. « C’est ça piétiner la loi ou mieux défier l’État », se désole un avocat du Barreau de Kinshasa/ Gombe qui se demande comment les trois parcelles gardent leurs anciens numéros jusqu’aujourd’hui. Une exception. Et en plus, leurs titres de propriété n’ont jamais été annulés.  « Il s’agit tout simplement de faux et usage de faux », ajoute-t-il.

A bien scruter le comportement de Giala, l’on découvre, indique un opérateur du secteur, que l’élu de Gbadolite pense jouer à la victimisation au nom de la famille Mobutu pour s’attirer la sympathie des gens. Il se trompe d’époque malheureusement, dit-il. Au moment où le chef de l’État impose la tolérance zéro et la lutte contre l’impunité dans tous les secteurs, le gouvernement est appelé à agir contre les usurpateurs qui dépouillent l’État de tout son patrimoine. Le Ministre Lumeya, agissant dans ses prérogatives, n’a fait que rétablir l’État propriétaire dans ses droits. Intransigeant, Lumeya promet d’appliquer la loi et rien que la loi.

(JMNK)

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