L’affaire Stoupis devant le TGI de Lubumbashi: Moïse Katumbi refuse d’être jugé

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Le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi statuera aujourd’hui sur l’appel, interjeté par Moïse Katumbi, contre sa condamnation à 36 mois de servitude pénale, par le Tribunal de Paix de Kamalondo, en date du 21 juillet 2016. Les avocats de Moïse Katumbi, qui ont mis des mois à préparer cette audience, se montraient sûrs d’eux jusqu’ici. Ils prétendaient avoir des moyens de défense solides pour tirer leur client d’affaire. Ils sont, du reste, très nombreux : vingt-cinq plaideurs contre trois avocats du Grec Stoupis. Ils avaient le nombre pour faire du bruit. Et parmi les moyens qu’ils comptaient avancer, figurait la prescription. Le délit d’usage de faux pour lequel Moïse Katumbi a été poursuivi et condamné se prescrit en effet au bout de cinq ans. Considérant que le présumé faux acte de vente avait été brandi par l’ancien gouverneur de Katanga en 2002 au moment d’obtenir un certificat d’enregistrement sur l’immeuble querellé, le délit d’usage serait prescrit cinq ans plus tard. Ça aurait engendré un bon débat juridique entre les avocats des deux parties. On aurait discuté du point de départ de la compilation de ce délai de 5 ans. Mais cette bataille de droit n’aura finalement pas lieu ce matin.

Vers un nouveau blocage de la juridiction

Contrairement au premier degré, les avocats de Moïse Katumbi auront, cette fois-ci, le droit de représenter leur client à la barre. En effet, une disposition de la loi pénale congolaise (art. 71 du Code de procédure pénale) faisait obligation à Katumbi de comparaitre personnellement devant le Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo, parce que la peine qu’il encourait était supérieure à deux ans. Mais en appel, ses conseils ont tout à fait le droit de le représenter, sauf si le ministère public l’exigeait. Mais malheureusement, les avocats de Katumbi ne veulent pas aborder le droit. Ils ont choisi de se distinguer dans le dilatoire.

De sources proches de ce dossier, la rédaction de l’Avenir apprend que les conseils du patron de G7 replongent dans une fuite en avant indescriptible pour masquer leur probable incapacité à démontrer l’innocence de leur protégé. Vingt-quatre heures avant l’audience, ils ont, en effet, notifié au Tribunal deux incidents. En somme, il s’agit de deux stratégies susceptibles d’empêcher le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi d’examiner l’appel au fond. Ils ont, premièrement, renié que Moiise Katumbi avait une adresse à Lubumbashi. Celle-ci a été déportée, selon eux, à Bruxelles. Ce qui, par ailleurs, tend à confirmer que Katumbi a violé l’autorisation de sortie dont il a bénéficié, pour s’installer frauduleusement en Belgique. Conséquence espérée de ce changement brutal d’adresse : Tout acte qui ne lui aurait pas été adressé à sa nouvelle adresse belge rendrait irrégulière la notification. Partant, espèrent les avocats de l’homme d’affaires, le Tribunal va se déclarer non saisi et contraindre, ainsi, l’huissier de justice à régulariser la convocation de Katumbi à l’audience. Ce qui devrait prendre du temps. Mais cette stratégie risque d’être écartée par les juges, car elle ne tient pas debout. Moïse Katumbi a bel et bien une adresse à Lubumbashi. La Cenco l’a d’ailleurs confirmé dans son dernier rapport d’enquête.

Deuxièmement, les conseils de l’ex-gouverneur du Katanga ont, avant même le début de l’audience, récusé tous les juges de la composition qui siège ce matin. Et ce, sans avancer les raisons pour lesquelles ils ne veulent pas de chacun de ces juges. Souvenons-nous que la même défense avait déjà utilisé, au premier degré, une stratégie identique: Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime. A l’époque, les avocats de Katumbi avaient suspecté tous les juges du Tripaix de Kamalondo de manquer d’impartialité. Ils en ont été déboutés sèchement par la Cour Suprême de Justice et Moïse Katumbi a été condamné au paiement de fortes amendes.

Une fuite en avant honteuse

La demande de récusation de l’ensemble de la composition va-t-elle aboutir cette fois-ci? A n’en pas douter, c’est sur cette question que les avocats de Katumbi et ceux de Stoupis vont s’empoigner ce matin. En pratique, lorsqu’une partie formule des réserves sur un magistrat et demande qu’il soit écarté de la composition, elle doit en justifier le bien fondé. Devant qui ? Pas devant les juges qui font l’objet de la demande de récusation. Mais devant une autre composition, mise en place par le président de la juridiction. Ca va donc repousser l’audience à une date ultérieure en attendant de voir produire les motifs de récusation dans le chef de chacun des juges. Compte tenu du passé récent, il est fort à douter que le camp Katumbi ait un motif valable contre chacun des juges. L’argument d’un procès qui serait politisé ne convainc plus aucun Congolais. Stoupis est bien vivant, avec des prétentions bien réelles. Il réclame que Moïse Katumbi lui restitue le bien de sa famille qu’il a occupé indument pendant quarante ans. Dès lors, en multipliant des embuches au bon déroulement de la justice, le candidat du G7 à la prochaine présidentielle refuse manifestement d’être jugé afin de ne pas répondre de ses actes. Une seule juridiction aurait de la valeur à ses yeux : La Cenco.

L’Avenir

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