La succession des biens par des héritiers

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Me Jeanpi Kapinga exhorte au respect du testament

Trop de Congolais ne laissent pas de testament, par peur dans leur imagination collective, de vouloir précipiter leur mort. Or selon une opinion avérée, laisser un testament après sa mort et veiller à cela, éviterait de conflit aux descendants. Quand la paix fait défaut, tout fait dans la vie courante porterait un caractère juridique. Le Quotidien L’Avenir a rencontré, pour débattre de la question, Me Jeampi Kapinga, juriste formé à l’Université de Kinshasa, et avocat de carrière au barreau de Matete dans la ville province de Kinshasa. L’homme aux allures imposantes, originaire du Kasaï central, Me Jeanpi Kapinga a fait le point sur la succession, le fait d’avoir des biens et qu’à la mort, ces richesses nécessitent d’être repartis selon les normes de la loi. C’est ce qu’il appelle la succession des biens. Le caractère juridique se fait sentir où moment les personnes qui doivent se répartir les biens n’arrivent pas à s’entendre sur les modalités de partage. C’est ainsi que les instances judiciaires sont là pour dire le loi à ces propos. Aujourd’hui c’est la succession un domaine aussi complexe a intéressé notre rédaction.

La succession un est droit à cause de mort, aussi la transmission des biens d’une personne décédée, à ces héritiers ou ses légataires par le biais de trois sortes des testaments a défini M. Jeanpi Kapinga. Il renchérit en disant que le testament est la dernière volonté du mort à propos de ces biens.

Aussi, il montre que cet instrument de testament est l’objet de beaucoup de contestations lorsqu’il s’agit de l’exécuter dans des familles.

Le maitre évoque quelques causes de la non-considération du testament. La plupart des testaments sont rédigés dans des conditions non régulières. Le cas d’un testament écrit pendant que le propriétaire était tellement faible qu’il n’était pas en mesure de rédiger un testament ou que le testament était rédigé dans le temps requis c’est-à-dire que le testateur n’était encore pas en mesure de tester ou d’ester en justice. Il en est de même pour un testament qui n’indique pas la date de sa rédaction. Le testament n’a pas de valeur s’il n’est pas écrit du testateur. Tous ces paramètres peuvent faire tomber la validité d’un testament, a indiqué Me Jeanpi Kapinga.

Mais qui peut contester un testament ? S’interroge l’homme de droit. Et répond que celui qui a qualité, faute de quoi, la requête de de contestation est sans valeur. Il montre que ce sont d’abord les héritiers de première catégorie du défunt. Au cas où un des héritiers conteste un testament, c’est à lui de prouver par un autre testament qu’il considère de vrai. Aussi les héritiers des autres catégories telles que les frères du défunt peuvent aussi contester ou demander l’annulation du testament en cas de doute de ce dernier.

Parlant de sortes de succession, l’homme de droit a montré qu’il en existe trois notamment la succession légale, la succession testamentaire, la succession contractuelle.

La succession légale est une succession par la loi, ici c’est une situation de succession le défunt n’a pas laissé un testament, dans ce cas la loi prévoit les critères de partage de bien. L’Etat intervient en nommant un liquidateur qui est celui qui dénombre tous les biens du défunt.

Le partage des biens peut être à l’amiable, ici il n’y a pas de conflit entre les héritiers. Cette liquidation est coutumière c’est-à-dire les héritiers eux même dénombrent les biens de leurs défunts et généralement le liquidateur coutumier c’est le fils ainé qui est déjà majeur.

Le liquidateur des biens peut aussi être un liquidateur judiciaire en cas de conflit lors de partage. Sa nomination revient en charge du tribunal qui doit le designer. Il peut être un membre de la famille ou pas. Ce liquidateur doit le nombre d’héritiers, qu’ils soient du mariage et en dehors. Il va en plus établir les critères de répartition. Les enfants ont droit aux trois quarts des biens du défunt, le père et la mère du défunt et ainsi que la veuve, les oncles n’ont droit aux biens que si le défunt n’avait pas de frères, c’est alors que les oncles et toute de la famille peuvent bénéficier sans cela eux n’ont pas droit aux biens. La succession c’est parmi les notions complexes.

La succession testamentaire est une succession par le fait du testament, le défunt lui-même avant sa mort, il a laissé le testament avec sa propre répartition des biens laissés.

La succession contractuelle est une succession par le fait du contrat. C’est-à-dire le propriétaire des biens avant sa mort, avait signé un contrat avec une personne de pouvoir transmettre ses biens après un temps à une personne. Ce genre de succession est beaucoup fréquent dans le milieu rural.

La plupart de succession est légale. Un autre point, il s’agit de l’exclusion de certains enfants du défunt de la succession. Le défunt de son vivant a déclaré certain de ses enfants indignes dans la succession de ses biens.

Quant aux sortes de testaments, l’homme de droit a dit qu’il existe le testament olographe, le testament authentique et le testament oral. Il a insisté sur les deux premiers testaments, montrant qu’un testament olographe est celui rédigé par le testateur lui-même. Puisque qu’on n’a pas de possibilité de se présenter devant un officier de l’Etat pour authentifier un testament. Quant au testament authentique, c’est celui qui a été accompli devant un notaire de l’Etat.

(Mamie ngondo)

 

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