La session extraordinaire touchant à sa fin: Des matières restantes renvoyées à la session de mars

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Dans un communiqué officiel diffusé lundi soir sur les antennes de la RTNC3-Institution, le bureau de l’Assemblée nationale a tenu à informer les députés nationaux que, de commun accord avec le Sénat, les matières législatives qui n’ont pas pu faire l’objet d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat au cours de la session extraordinaire de janvier 2018, sont donc renvoyées en session ordinaire de mars 2018.

En effet, à la demande du Président de la République Joseph Kabila Kabange, et sur base des Décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat signées le mardi 19 décembre 2017 par leurs présidents respectifs, Aubin Minaku et Léon Kengo wa Dongo, les deux Chambres du Parlement de la Rd Congo ont été convoquées en session extraordinaire. Laquelle prenait cours du mardi 02 au mercredi 31 janvier 2018.

A savoir que le Président de la République avait sollicité des deux Chambres du Parlement, l’adoption de certains textes de loi jugés urgents et d’un intérêt vital pour la nation congolaise et dont le processus législatif n’avait pu être parachevé, à l’issue de la session ordinaire de septembre 2017 clôturée le 15 décembre dernier. Ainsi, trois principaux points étaient donc inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de janvier 2018.

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; du projet de loi relatif au partenariat public-privé ; et des projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat. Notamment, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; la proposition de loi portant protection et régime de l’activité de défenseur des droits humains ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme ; et le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.

« Ces textes sont essentiellement destinés à la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la République démocratique du Congo en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures économiques adoptées par notre Gouvernement en vue de l’amélioration du cadre macroéconomique, des finances publiques et du climat des affaires », a souligné le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko, à l’ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018.

Cette décision de renvoyer les matières restantes en session ordinaire de mars 2018, s’avère indispensable d’autant plus que depuis le samedi 27 janvier courant, la Chambre haute du Parlement de son côté, a déjà procédé à la clôture de la session extraordinaire de janvier 2018. Mais sans pouvoir épuiser toutes les matières inscrites à l’ordre du jour de la session extraordinaire.

A savoir que ces matières législatives inscrites dans l’ordre du jour de la session extraordinaire de mars 2018 avaient déjà été adoptées par l’Assemblée nationale et qu’elles étaient soit en seconde lecture au Sénat, soit en commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat et dont les rapports étaient attendus en vue de leur adoption définitive.

Et c’est seulement deux projets de loi, celui modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, et celui portant principes fondamentaux relatifs au tourisme qui ont été votés mercredi 24 janvier courant par les sénateurs, avant sa transmission à la commission mixte paritaire et son vote final par l’Assemblée plénière.

Pour le reste des matières, les sénateurs avaient déjà amorcé l’examen en seconde lecture de la loi relative au partenariat public-privé qui se trouve à ce jour en commission.

(Lepetit Baende)

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