La Haute Cour se prononce aujourd’hui au sujet de la requête de la Ceni sur le report de la présidentielle

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A l’audience du samedi dernier, trois des neuf membres de la Cour constitutionnelle ont été absents et l’audience sur la requête de la Centrale électorale introduite au greffe est fixée pour ce lundi, sauf changement de dernière minute, a indiqué le Président Benoît Lwamba Bintu.

La Cour constitutionnelle saisit par la requête de la Commission électorale nationale indépendante en rapport du report de la convocation de l’élection présidentielle dans le délai fixé par la Constitution, a été reportée pour aujourd’hui lundi 17 octobre 2016. La motivation de ce report est la conséquence logique de l’absence de trois des neuf membres que compose la Cour Constitutionnelle, a dit le Président Benoit Lwamba Bintu. En l’absence de ce quorum, la requête de la Ceni va devoir être examinée, sauf changement de dernière minute, à l’audience de ce lundi 17 octobre 2016, sur demande du Procureur général près la Cour constitutionnelle.

Il faut dire que la Commission électorale nationale indépendante est dans l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle du fait des difficultés d’ordre politique, mais aussi financières. L’environnement politique étant émaillé de tension entre la Majorité politique d’une part, et le Rassemblement d’autre part, mais aussi des forces de l’opposition dit pro-dialogue en plus de la société civile. S’inspirant de deux précédentes élections de 2006 et 2011 émaillées par des troubles pour la première, de contestations pour la seconde, le Chef de l’Etat, fin mandat ne voulant pas achever son mandat présidentiel sous forte tension politique, selon la sagesse africaine, il faille l’arbre à palabre pour aplanir les divergences politiques. De cet arbre à palabre est né le Dialogue politique inclusif. Il résulte qu’au Forum national de la Cité de l’Union africaine, les délégués ont opté pour la refonte totale du fichier électoral, mais aussi de la séquence des élections partant du sommet à la base. Ce, conformément aux données techniques de la Commission électorale nationale indépendante, mais aussi des experts des autres missions accréditées en République démocratique du Congo.

Cette triste réalité n’avait pas du tout eu l’approbation de tout le monde, parce que les uns s’appuyant sur l’Accord de Sun City, en Afrique du Sud, voulaient que les élections  partent de la base au sommet. Plusieurs voies se sont élevées pour protester cette séquence, voyant en elle, le prolongement d’un autre mandat de l’actuel Chef de l’Etat, mais aussi le coût financier que devrait supporter cette séquence, pourtant salutaire pour asseoir véritablement la gestion de l’Etat à partir de la base. D’où, la poire coupée en deux, combiner toutes les élections en un seul scrutin, c’est-à-dire, présidentielle, législatives nationales et législatives provinciales, en plus des locales. C’est du moins cela que les délégués au Dialogue ont convenu. Pour légitimer cette expression de la volonté politique découlant du compromis et consensus national au demeurant qui tient le droit en l’état, la Centrale électorale sollicite de la Haute Cour cette prolongation à travers sa requête introduit depuis le 17 septembre 2016.

A en croire Ronsard Malonda, Secrétaire Exécutif de la Ceni, l’organe d’appui à la démocratie a toute sa confiance en la Haute Cour « Nous respectons la procédure de la Cour, elle était là présente et prête à donner toutes les explications techniques nécessaires. La matière est essentiellement technique, nous ne sommes pas trop sûrs que ça soit une question de droit. Dans le cas où, une question de droit sera posée à l’équipe technique de la Ceni, il y a bien de compétences, mais en la matière. Puisqu’il s’agit d’un avis technique que la Ceni va fournir, dans son rôle d’expert technique de l’institution, la Ceni sera toujours là représentée par l’équipe technique qui a reçu le mandat et la procuration », a précisé son Secrétaire exécutif.

Par ailleurs, la Requête de la Ceni est consécutive à la convocation de l’électorat et à l’organisation des scrutins prévus par la décision de la Centrale électorale du 12 février , portant publication du Calendrier des élections provinciales, urbaines municipales et locales, présidentielle et législatives nationales.

(Pius Romain Rolland)

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