La guerre de palais

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Saisine de la Cour constitutionnelle pour interprétation de l’article 70

La guerre de palais

Pourquoi les acteurs politiques s’agitent-ils ?

L’environnement politique actuel de la République Démocratique du Congo est caractérisé par la poursuite et/ou non du processus électoral, en ce que chaque camp politique se soupçonne mutuellement. Du scrutin de 2006 qui s’est soldé par un affrontement armé dans la Ville province de Kinshasa, d’une part et d’autre part, celui de 2011 émaillé d’irrégularités et contestations de légitimité des uns par rapport aux autres.

Depuis, la guerre de palais est enclenché entre l’opposition d’une part conduite par Etienne Tshisekedi qui clame qu’on lui a volé sa victoire à la magistrature suprême, prêta par ailleurs serment au salon de sa résidence de Pétunias; et d’autre part, la Majorité présidentielle conduite par son Autorité morale, élu au suffrage universel direct, reconnu par la Cour suprême de justice qui, à l’époque faisait d’office de Cour constitutionnelle.

Depuis, la bipolarité est née dans la sphère politique. Partant, le perdant du scrutin de 2011 en appelle au boycott de ses élus de siéger au Parlement. Malgré cet appel, seulement ses proches parents biologiques ont refusé de siéger (Ndlr Félix TshilomboTshisekedi, son fils ; Marthe Tshika Mulumba, sa sœur et Marcel Ngoyi Mutanda, son cousin), les restes des élus et alliés siègent jusqu’à ce jour.

A partir de ce moment-là, la suspicion s’installe dans le mental des acteurs politiques se soupçonnant mutuellement sur la loi fondamentale, alors que le Chef de l’Etat, plus d’une fois a affirmé qu’il ne la violera pas. Malgré ses assurances, l’opposition voudrait entendre du Président de la République dire : « Qu’il ne se présentera pas aux élections à venir ».

Cet acharnement du camp de l’opposition sur le vouloir dire du Président de la République a conduit sa famille politique à l’offensive répondant coup sur coup sur le procès d’intention de l’autre camp de l’opposition. Cette dernière qui contrattaque d’avoir exigé le dialogue entre elle et la MP.

Malgré la convocation du dialogue par le Chef de l’Etat, l’opposition est montée au créneau d’une part, les radicaux ont rejeté le dialogue dit de Kabila, et d’autre part l’opposition modérée composée de Justin Bitakwira, Steve Mbikay, Sylvanius Mushi Bonane, Azarias Ruberwa, Arthur Zahidi Ngoma et Zacharie Ne MwanaNsemi, Clément Kanku Bukasa ont souscrit à ce dialogue ce, à la suite des consultations du Président de la République.

De la convocation du dialogue aux négociations de l’aile des radicaux, le temps s’est écoulé et la population s’impatientait. C’est l’impasse ! Dans cette bouillabaisse politique, s’inscrit la société civile, force vive de la nation à prendre part au dialogue politique, sous la médiation ou non de la facilitation étrangère.

Du coup, une voix se fait entendre exigeant la mise en place d’une médiation internationale en raison de la crise de confiance qui caractérise les politiques RD Congolais. Partant, l’Union Africaine se saisit du contentieux politique congolais et envoie le diplomate togolais Edem Kodjo a concilié les vues des uns et des autres. De Kinshasa à Bruxelles en passant par Paris, le facilitateur a rencontré l’aile dure de l’opposition à savoir l’UDPS. Ce parti qui a levé l’option de participer au dialogue, s’est arrogé la part du lion de la liste réservée à l’opposition. Cette situation a créé une fois de plus un pavé dans la mare du côté des modérés qui se voient à la queue de l’UDPS ; et la société civile décrie le déséquilibre dans la distribution des postes au Comité préparatoire. Pendant que cette guerre de palais n’a pas trouvé son issue, une autre se déclenche entre l’opposition et la MP, sur la polémique née autour de l’article 70 de la constitution.

De la MP à l’opposition, la Cour Constitutionnelle convoitée !

La guerre de palais dont il est question a débuté par la pétition des députés nationaux de la Majorité parlementaire introduite au bureau de l’Assemblée nationale par 286 élus qui l’ont déposé le mardi 18 avril dernier  à la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70, 103 et 105 de la Constitution autour du mandat des institutions démocratiquement élues.

Cependant, à la grande surprise, l’opposition politique à travers ses trois groupes parlementaires, notamment l’UDPS et ses alliés, l’UNC et ses alliés, le MLC et ses alliés puis le groupe dit G7 ont déposé hier mercredi 20 avril 2016, à la Cour constitutionnelle la plainte, à en croire Jean-Claude Vuemba, en interprétation des mêmes articles, car dit-il, la MP n’a pas le monopole de déposer la requête à la Haute Cour, qui du reste appartient à tous, au service de la Majorité parlementaire que de l’opposition, argumente-t-il.

C’est à travers la station Radio Top Congo, que le Vice-président du groupe parlementaire UDPS et Alliés, Jean-Claude Vuemba s’est exprimé pour avancer les raisons de la saisine de la  plainte des trois Groupes parlementaires en ces termes : « Les députés de trois groupes parlementaires de l’opposition : UDPS et Alliés, UNC et alliés, MLC et alliés et le G7, ainsi que les Républicains démocrates et alliés doivent aller déposer notre plainte à la saisine, à la Cour Constitutionnelle pour qu’elle puisse nous dire le droit sur l’article 70. On ne va pas laisser la Majorité présidentielle croire que de 12h à 16h la Cour constitutionnelle est leur palais. C’est obligatoire, demain (hier mercredi 20 avril)  nous allons déposer cette saisine à la Cour constitutionnelle pour dire le droit en interprétation de l’article 70 qui est clair que si le 27 novembre 2016, le Président Joseph Kabila n’organise pas les élections et son gouvernement, le 20 décembre, il y aura une autre personnalité qui doit nécessairement faire la transition. Malheureusement que lui-même se trouve dans la glissade sur la piscine de la N’selé, je crois qu’il serait de bon temps faire comme en Haïti, et que le Président Etienne Tshisekedi puisse avoir dans le concours politique, après chaque crise politique, la solution elle est politique, puisse diriger la transition pendant 4 mois, et nous amener à l’élection présidentielle le 27 novembre 2016 ».

Cependant, croyant qu’il y a contradiction des articles 70 et 73, le Président du MPCR affirme que c’est l’article 70 qu’il faille respecter et que les juges de la Cour constitutionnelle remettent en place les députés qui ont demandé leur avis qui n’est pas discutable, disait-il.

Blocage ou pas à la mise sur pied du Comité préparatoire

Pendant que les loups se mangent à la Cour constitutionnelle sur les articles querellés, à la mise en place du Comité préparatoire, c’est le blocage. L’UDPS d’Etienne Tshisekedi accusée de s’arroger la part du lion dans la gestion de 12 postes réservés à l’opposition. Toutefois, à l’UDPS, l’on récuse la thèse du blocage, mais plutôt des zones d’ombre qu’il faille élaguer. Par contre, l’UDPS place au centre de sa démarche le respect de sa feuille de route  pour un vrai dialogue.  C’est ce qu’a dit Bruno Tshibala, Secrétaire adjoint du parti : « Nous avons eu le premier contact avec le facilitateur le 11 avril, nous lui avons remis notre mandant, en même temps nous lui avons soumis un certain nombre des préoccupations en rapport avec la manière dont il entend conduire la facilitation. Nous sommes en train d’avoir des assurances, que ce dialogue se fera en conformité avec notre feuille de route ? Lorsque nous aurons toutes ces assurances, nous serons en mesure de passer à l’étape suivante qui est celle de présenter la liste de nos délégués au Comité préparatoire », affirme-t-il.

En rapport avec la gloutonnerie de son parti de s’arroger les 12 postes, le Secrétaire adjoint de l’UDPS rejette ces accusations et éclaire l’opinion que son parti n’est pas encore arrivé à l’étape de présenter ses délégués avec toute l’opposition et qu’il n’y a pas blocage. Pour lui, il faut partir de bonnes prémices pour arriver au vrai dialogue qui correspond à l’attente du peuple. Donc, poursuit-il, lorsqu’ils auront élagué toutes les zones d’ombre qui persistent, à la manière de conduire le dialogue, l’UDPS présentera sa liste et que le Comité préparatoire se mettra à pied d’œuvre.

Ceci dit, le fait de lever l’option d’aller au dialogue par l’UDPS et que le chrono ne s’arrête pas, quant à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel comme ce parti insiste, le réalisme politique voudrait que les acteurs politiques regardent en face l’environnement politique dans lequel ils se meuvent au regard de la fragilité de la République Démocratique du Congo, où tous les oiseaux de mauvaises augures lorgnent quant à sa balkanisation.

(Pius Romain Rolland)

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