La diaspora congolaise au cœur des débats à l’Assemblée nationale

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Enrôlement des électeurs congolais

La diaspora congolaise au cœur des débats à l’Assemblée nationale

Parmi les contraintes à la tenue du scrutin électoral sur l’ensemble du territoire national figurent : l’enrôlement de nouveaux majeurs et celui des congolais vivant à l’étranger. Cette dernière constitue une épine dans le pied quant à la loi  modifiant et complétant la loi portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo.

Le mardi 31 mai courant à la Chambre basse du parlement, un débat houleux a eu lieu après la présentation du rapport de la Commission Politique Administrative et Juridique, PAJ, et que le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), Corneille Nangaa devrait éclairer la lanterne des élus du peuple. Ces législateurs sont devant la responsabilité politique et historique d’avaliser ou pas l’identification et l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger, dont le nombre estimatif va au-delà de 20 millions disséminés à travers les continents.

Techniquement, la Ceni se dit en mesure de prendre en charge cette question d’enrôlement des congolais de l’étranger, mais la complexité attirant d’autres questions tels que les documents requis pour les enrôler, jugés acceptables ne sont que les cartes consulaires ou un passeport qui sont les seuls documents acceptés. Outre les documents consulaires, il y a aussi l’affaire double nationalité. Ceci dit, en croire le Président de la Ceni, son organe technique d’appui à la démocratie ne pourra peut-être pas enrôler tous les congolais vivant à l’étranger. Mais graduellement cela est faisable, et il est possible de le faire en tenant compte de la concentration démographique. Pour Corneille Nangaa, tenant compte des délais, le mieux serait d’aller par un échantillon partant des pays où cette concentration est forte.

Il est vrai que la Ceni a besoin de  cette loi, mais la responsabilité politique revient aux législateurs d’en décider sur l’aspect juridique d’enrôler les bi ou tri-nationaux d’origine congolaise étant donné, la loi fondamentale affirme et reste intransigeante sur la nationalité congolaise qui est une, elle ne peut être concurrencée avec une autre.

Donc, s’il faut enrôler les congolais vivant à l’étranger dont certains ont la double nationalité, le mieux à faire est de revoir avant tout la loi fondamentale en son article 10 qui stipule : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle », précise la Constitution.

Ceci étant, est congolais d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo, à savoir la République Démocratique du Congo à l’indépendance.

Les débats au sein du Parlement laissent parfois de zones d’ombre lorsque certains élus s’acharnent à ne pas voir la Constitution être révisée, mais avec la loi électorale sous examen qui ne prévoit pas l’enrôlement de la diaspora congolaise, cela sous-entend d’une part la guéguerre politique autour de l’identification et de l’enrôlement de cette diaspora qui doit exercer son droit civique, entendu droit au vote. Exclure cette catégorie des personnes signifie astreindre leur droit civique, pourtant consacré dans la Constitution.

Si jamais cette option est levée d’enrôler les congolais vivant à l’étranger, le moratoire sur la double nationalité va refaire surface, à moins de revoir l’article évoqué ci-haut de la Constitution qui, du reste est jalousement protecteur de la nationalité à concurrence d’une autre.

Pourtant, la réalité ce que plusieurs des congolais ont renoncé à leur nationalité d’origine en faveur de celle acquise dans le pays de résidence. Ce qui les exclut à recouvrer leur droit électoral ou droit civique de voter.

Ainsi donc, le parlement congolais a la responsabilité politique de revoir tous les instruments juridiques relatifs au cas de congolais vivant à l’étranger, si jamais l’option est de les faire participer à leur droit de vote.

L’opinion tant nationale qu’internationale se souviendra qu’en date du 19 janvier, l’opposition congolaise avait instrumentalisé une frange de la population lorsque l’Assemblée nationale siégeait pour examiner la loi électorale. L’acteur politique congolais dans sa malhonnêteté politique a incité la population que l’article 8 de la loi électorale conditionnait le droit de vote à l’enrôlement dans le but de prolonger le mandat de l’actuel président de la République en fonction. Comme si le ridicule ne tue pas, ces mêmes acteurs politiques sont attrapés par le rapport de la Ceni qui exige d’avoir cette loi pour procéder à l’identification et enrôlement des électeurs.

Le projet de loi sur l’identification qui émane du Gouvernement de la République  dont la nécessité est dictée par la cohérence que requiert la loi électorale qui demande à la Commission Electorale Nationale Indépendante de faire participer la diaspora aux élections, mais la loi examinée sous peu à l’Assemblée nationale ne le permet pas. Et deux choses l’une, soit on revisite la loi sur l’identification, ou on laisse de côté la question des  congolais vivant à l’étranger qui est une option politique à prendre au sérieux. Espérons que la Commission PAJ qui a reçu le rapport fasse le toilettage de la loi permettant ou pas aux congolais vivant à l’étranger de voter et/ou pas.

(Pius Romain Rolland)

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