Kinshasa:Ouverture de la session de vulgarisation du nouveau Code des accises

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En présence des directeurs centraux et provinciaux, et plusieurs participants dont essentiellement les producteurs et fournisseurs des services assujettis aux droits d’accises ainsi que les cadres et agents de la DGDA, le Directeur général adjoint Nzuka Mapengo a, au nom de Déo Rugwiza, Directeur général empêché, ouvert la session de vulgarisation du nouveau Code des accises. La cérémonie a eu lieu ce lundi 10 septembre dans la matinée. Cadre choisi : la salle des conférences du Ministère des Affaires étrangères. 

Comme une pluie qui tombe dans une terre désaltérée, le nouveau code des accises vient aplanir et adoucir la situation désastreuse qui s’observait dans ce secteur. C’est ce qui milite en faveur de sa vulgarisation.

Un long parcours

Ce code des accises, contrairement à d’autres pays qui recourent à l’expertise internationale pour rédiger les textes légaux et réglementaires devant les régir, est l’œuvre de la DGDA. En effet, la douane de la République démocratique du Congo a recouru aux enfants de ce pays, experts en matière douanière, pour rédiger ce texte, comme tant d’autres d’ailleurs, dont le code
des douanes en vigueur. Une raison pour Nzuka Mapengo de remercier ces dignes fils du Congo ainsi que le ministre de tutelle Henri Yav Muland, pour avoir mis les moyens nécessaires à la conception et la rédaction de ce nouveau code. Le DGA n’a pas tari d’éloges à l’endroit du Chef de l’Etat Joseph Kabila, pour avoir reconnu la valeur de ce travail en le promulguant le 13 mars 2018, signant l’Ordonnance-loi n° 18/002 portant code des accises. Cette Ordonnance-loi qui a été publié au Journal Officiel de la République dans son numéro spécial du 18 avril 2018, date de son entrée en vigueur. Elle  abroge l’Ordonnance-loi n° 007/2012 du 21 septembre 2012, portant code des accises.

L’intelligence du nouveau code des accises 

Cinq années après son entrée en vigueur, le code des accises promulgué par le Président de la République, l’Ordonnance-loi n° 007/2012 du 21 septembre 2012 faisant foi, avait soulevé un certain nombre des préoccupations. Il s’agissait notamment de la détermination exacte des produits soumis aux droits d’accises, l’inadéquation entre le fait générateur et la base de calcul des droits d’accises, le paiement de cet impôt avant la mise en vente des produits ainsi que la hauteur élevée de certaines pénalités prévues pour la répression des infractions en matière d’accises.

Le nouveau code des accises en vigueur a apporté des réponses, d’une part, aux observations et propositions formulées par les opérateurs économiques lors du forum sur la réforme fiscale et lors de la conférence sur l’amélioration du climat des affaires, et, d’autre part, aux difficultés rencontrées par l’Administration elle-même dans l’application de l’Ordonnance-loi du 21 septembre 2012.

Ce texte, porteur des reformes, poursuit les principaux objectifs à savoir l’optimisation du rendement des droits d’accises afin de doter le gouvernement des ressources nécessaires pour le
financement de son programme; la promotion de l’activité économique et l’accroissement de la compétitivité de la production locale; la simplification des procédures et la réduction de leur coût notamment par la généralisation de la dématérialisation ; la prévention de la fraude par la facilitation ; l’apport d’un confort à la trésorerie des entreprises notamment par le déplacement du fait générateur.

« La réforme opérée par le nouveau code des accises comporte des innovations importantes par rapport à l’ancienne législation, en ce qui concerne particulièrement la précision de la notion de certains produits d’accises et la refonte des éléments fondamentaux de l’impôt accisiens tels que le déplacement du fait générateur de la production à la cession, le moment de
l’exigibilité des droits et les modalités de paiement, la liste des marchandises et services assujettis aux droits d’accises, la déclaration des produits d’accises, la déductibilité des droits d’accises acquittés sur les matières premières et enfin sur le contentieux en matière d’accise »,
a renchérit le DGA Nzuka.

C’est pourquoi, pour permettre une bonne application de cette nouvelle législation, il est impérieux de procéder, préalablement à son application effective, à sa vulgarisation dans le cadre du renforcement des capacités des cadres et agents de la DGDA ainsi que des producteurs des marchandises et fournisseurs des services assujettis aux droits d’accises.

Appel aux participants

Les sessions de vulgarisation dont le coup d’envoi est lancé, ce jour, à Kinshasa et à laquelle participent dix délégués des directions provinciales de la DGDA, dont 2 de Bandundu, 2 du Kasaï-Occidental, 2 de l’Equateur, 2 du Maniema et 2 du Kasaï- Oriental, se poursuivra dans le autres Directions Provinciales de la DGDA en vue de permettre la même compréhension et application des dispositions du nouveau code des accises par tous les cadres et agents ainsi que les producteurs des marchandises et fournisseurs des services assujettis aux droits d’accises.

C’est ainsi que le DGA a exhorté les uns et les autres à participer activement aux échanges qui seront engagés pendant cette session de vulgarisation de manière à ce que chacun puisse apporter sa contribution à la réalisation des objectifs poursuivis par cette réforme, à savoir, l’amélioration du climat des affaires, et l’accroissement de la productivité intérieure.

« Je vous invite donc à la ponctualité, l’assiduité, la discipline et l’engagement aux travaux. Soyez donc conscients de la responsabilité qui est la vôtre devant la République. Je vous souhaite un bon déroulement des travaux », a dit encore le DGA Nzuka Mapengo, déclarant « engagée et ouverte la série des sessions de vulgarisation du nouveau code des accise », dont la première sera clôturée le 22 septembre courant.

Emmanuel Badibanga

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