Kinshasa-Ngaliema: La Police démolit des constructions illégales à « Zamba ya Nda-Ngye »

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C’était hier dans la matinée. Des policiers ont procédé à la démolition des constructions érigées illégalement dans la concession Nda-Ngye-Mpia, communément appelée « Zamba ya Nda-Ngye » dans la commune de Ngaliema. Cette réquisition de la Force de l’ordre est consécutive à l’exécution de l’arrêt rendu depuis le 27 septembre 2013 par la Cour d’appel de Matadi, lequel a remis M. Nda-Ngye-Mpia dans ses droits de propriété de sa concession acquise depuis 1975. Ce sont des soi-disant chefs coutumiers qui avaient spolié ce site. Les déguerpis, quant à eux, bien que pour la plupart autorités civiles, militaires et policières, n’ont cependant opposé aucune résistance.  

Très tôt matin, hier jeudi 02 avril 2015, des éléments de la Police nationale congolaise commis à la Légion nationale d’intervention ont procédé au déguerpissement forcé et à la démolition des constructions illégalement érigées dans la concession Nda-Ngye-Mpia, appelée communément « Zamba ya Nda-Ngye » située dans la commune de Ngaliema.

Accompagnés par l’équipe du Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, les policiers ont agi en toute légalité et conformément à la loi. D’autant plus que, cette réquisition de la force de l’ordre est consécutive à l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Matadi en date du 27 septembre 2013. Lequel arrêt remet M. Nda-Ngye-Mpia dans ses droits de propriété de ladite concession.

S’adressant à la presse, le représentant de M. Nda-Ngye, M. Evariste Ruyange a indiqué que ce site appartient à M. Ndangye depuis 1975. Il a donc été spolié par des « soi-disant » chefs coutumiers. Ces derniers ont morcelé la concession de M. Nda-Ngye en le vendant à bon nombre d’acquéreurs. Parmi lesquels, l’on signale en majorité des officiers militaires et de la Police ainsi que des autorités civiles.

Les déguerpis, pour leur part, n’ont opposé pratiquement aucune résistance face à cette opération de démolition de leurs constructions. Ils affirment pourtant avoir été induits en erreur par ces pseudos chefs-coutumiers. « La justice a fait son travail et a remis M. Nda-Ngye dans ses droits », a déclaré M. Evariste Ruyange.

La genèse du problème

L’arrêt rendu en date du 27 septembre 2013 par la Cour d’appel de Matadi reconnaît que M. Nda-Ngye a acquis le droit de jouissance, en ses limites naturelles et autres, cette concession actuellement dénommée « Zamba ya Nda-Ngye » en vertu d’une convention de vente passée entre lui et deux chefs-coutumiers de la communauté Humbu, en l’occurrence, MM. Kanza Pierre et Mbala Samuel. En 1988, il a eu à céder une partie du fonds à l’Asbl Message du Graal au Congo.

C’est après cette cession de nouveaux travaux de mesurage réalisés par des services compétents que M. Nda-Ngye constatera que la superficie consignée dans le certificat d’enregistrement qui établit son droit de jouissance et reprenant la superficie de cinquante hectares, avait été sous estimée par erreur. D’où le rapport administratif relevant la superficie de 200 hectares a repris la erreur des services compétents.

Suite à cette cession, la concession a donné lieu à l’établissement de deux certificats d’enregistrement. L’un a été établi au nom de Nda-Ngye-Mpia, et l’autre, en faveur de l’Asbl Message du Graal au Congo avec une superficie de 146 hectares, 58 ares et 42 centiares.

Au fil du temps, M. Nda-Ngye affecte la partie de la concession qui lui revient à un usage mixte (agricole et résidentiel) et procède, de ce fait, au renouvellement de son certificat d’enregistrement. Malencontreusement, des individus se prévalant de la qualité d’ayants-droit coutumiers de la tribu Humbu sur ladite concession se sont mis à leur tour, à en faire des cessions à des tiers, au motif que M. Nda-Ngye a outrepassé les limites du fonds tel qu’il lui a été cédé par leurs ancêtres avec la superficie de cinquante hectares.

C’est ainsi que ce dernier a saisi le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe pour trouver gain de cause.

De la quintessence de l’arrêt de la Cour

La Cour a pour ce faire constaté que toutes les pièces versées par M. Nda-Ngye à l’appui de son action attestent qu’il est le seul qui puisse prétendre au droit de propriété de cette concession dénommée « Zamba ya Nda-Ngye ». « Aucun autre titre contraire au sien n’a été produit et personne n’a promis de le produire », énonce cet arrêt de la Cour d’appel de Matadi.

Dès lors, tous les arguments et moyens des appelants (ceux qui se prévalent ayants-droit coutumiers de la tribu Humbu) se sont avérés inopérants. C’est donc de bonne justice que l’action originaire de M. Nda-Ngye sera déclarée fondée et, y faisant droit, la Cour le confirmera dans ses droits de propriété dans la dite concession dans ses limites naturelles et autres.

En conséquence, la Cour d’appel de Matadi dans son arrêt rendu le 27 septembre 2013, a ordonné le déguerpissement desdits appelants, ainsi que la démolition de toutes les constructions anarchiques y érigées. Ce qui justifie donc, cette réquisition de la Force de l’ordre exécutée hier.

Et, à titre de dommages et intérêts, la Cour condamne tous les appelants de payer à M. Nda-Ngye, l’équivalent en franc congolais de la somme de 50.000 dollars américains, en réparation de tous les préjudices subis.

(Lepetit Baende)

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