Kinshasa : Henri Yav ouvre la 7ème réunion du sous-comité des DG des douanes

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Le ministre des Finances Henri Yav Mulang a ouvert hier, au chapiteau du Palais du peuple à Kinshasa, les travaux de la la 7ème réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine. C’était en présence de plusieurs personnalités ayant fait le déplacement de Kinshasa, une véritable capitale de douanière de l’Union africaine. Fière chandelle au DG de la douane congolaise Déo Rugwiza Magera !

Quatre allocutions ont marqué la séance d’ouverture de ces assises. D’abord, le mot de bienvenue, mêlé de discours d’orientation du Dg de la Direction générale des douanes et accises Déo Rugwiza Magera.

Un discours d’orientation

« C’est pour moi un honneur et un réel plaisir de vous souhaiter la bienvenue à Kinshasa, capitale de la Rd Congo, qui abrite la 7ème  réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine, qui s’ouvre ce jour, au lendemains des assises des experts en douane qui se sont tenues à l’Hôtel Memling du 21 au 23 septembre 2015 », a commencé le Dg hôte.

A cette occasion, il a salué de manière particulière, la présence du Secrétaire général de l’OMD, Organisation mondiale des douanes, M. Kunio Mikuriya, et de la Directrice du Département Commerce et Industrie de la CUA, Commission de l’Union africaine, Mme Treasure Maphanga, représentant Mme le Commissaire du Commerce de la CUA. Tous, pour avoir voulu honorer la Rd Congo en participant à cette 7ème  réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes du Continent africain.

« Je salue ensuite la présente des Directeurs généraux et des chefs de délégations qui nombreux, ont fait le déplacement de Kinshasa pour prendre part à ces assises. Aux SG des communautés économiques régionales, ainsi qu’aux partenaires de développement et autres bailleurs de fonds, je dis toute ma reconnaissance pour l’intérêt porté aux administrations de douanes de l’UA ». Une manière pour lui de dire : «  A tous et à tous, un agréable séjour » !

Aux DG des douanes de l’UA

« La gestion coordonnée des frontières, le renforcement de la sécurité, la facilitation des échanges », tel est le thème judicieusement choisi pour cette réunion. Ce thème s’inscrit dans la droite ligne de l’évolution économique de l’Afrique dans la perspective de la mise en place, en 2017, de la Zone de Libre-échange continentale. Ici, il sied de rappeler que la gestion coordonnée des frontières découle de la théorie des avantages comparatifs, chère à David Cardot, sur laquelle s’appuie l’intégration régionale.

En effet, l’efficacité d’une Zone de Libre-échange dépend notamment des flux du niveau de coopération existant entre les différents services de douane des Etats-membres dans la gestion appelée à se développer dans l’espace communautaire.

Cette coopération, affirmée avec force par l’Accord sur la facilitation des échanges, adopté à Bali, en Indonésie en décembre 2013, a pour objectif de lubrifier les échanges tout en améliorant le niveau de sécurité de la chaine logistique internationale.

Pour atteindre ces objectifs, il est dès lors impérieux, de définir une politique commune de gestion des frontières pour l’ensemble du continent africain, en tenant compte des spécificités de chaque Etat-membres et en ayant comme référentiel l’Accord de Bali.

Aussi, pour faciliter les échanges, les Etats devraient-ils être sensibilisés afin de définir une stratégie nationale claire dans l’optique de l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires.

Un thème conforme à l’OMD

Il sied de noter que le thème choisi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges, adopté en décembre 2013 par l’OMD. En effet, après plusieurs années de négociations, les Etats sont parvenus à doter le commerce international d’un instrument efficace pour la facilitation des échanges. C’est ici le lieu de saluer la perspicacité des experts du groupe africain aux négociations, qui ont su défendre et intégrer dans les différentes résolutions adoptées les principales préoccupations des Etats africains.

Cet instrument international à savoir l’Accord de Bali, accorde une place de choix à la coopération douanière qui, elle se situe à trois niveaux : la coopération locale entre les responsables de part et d’autre des frontières ; la coopération bilatérale entre Etats voisins ; la coopération multinationale qui intègre l’aspect régional et qui concerne les participants à ces assises.

L’accord de facilitation des échanges contient non seulement des dispositions relatives aux échanges de renseignements, mais également des dispositions qui favorisent la conclusion d’accords bilatéraux et régionaux ayant pour objet la mise en œuvre d’une coopération mutuellement avantageuse.

Les présentes assises pourront, à en croire le Dg Rugwiza, permettre de tracer les lignes maîtresses d’une bonne application de cette politique dans le continent.

« Je voudrais indiquer qu’au-delà des échanges de renseignements, une coopération douanière efficace exige le respect de toutes les recommandations contenues dans l’Accord de l’OMC. Principalement celles relevant des articles 8 et 10, sur la coopération inter agences qui concerne les unités situées aux frontières, ainsi que l’implantation des Guichets uniques et l’utilisation des NTIC », a-t-il renchéri.

Etant donné que la participation des experts nationaux douaniers aux négociations de Bali, a été active et efficace, il est permis de croire que la mise en œuvre des accords sur la facilitation des échanges sera des plus aisés.

Les progrès à la DGDA

En ce qui concerne les douanes de la Rd Congo, la mise en œuvre de la facilitation des échanges a commencé depuis l’année 2010, avec la promulgation d’un nouveau Code des douanes entièrement aligné sur la Convention de Kyoto révisé. A cet égard, l’on peut noter que sur le plan de la coopération internationale, la Direction générale des douanes et accises de la Rd Congo a déjà signé des Accords d’assistance mutuelle et administrative (AAMA) avec les douanes des 11 pays africains et compte en signer encore d’autres.

« Bien que ces accords portent essentiellement sur l’échange d’informations, en vue de lutter contre la fraude, a dit le DG de la Dgda, ils peuvent aussi servir de base pour des accords de gestion coordonnée des frontières ».

Toujours dans ce cadre, la douane congolaise a signé, avec la douane de la République unie de Tanzanie, un accord de coopération douanière pour la mise en place d’un territoire douanier unique (TDU) entre les deux pays. Cet accord permet ainsi de faire jouir par la Rd Congo le mécanisme de TDU existant entre les Etats-membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Est.

Un cas qui fait école

En application desdits accords, les marchandises importées à destination en République démocratique du Congo, débarquées au port de Dar-es-Salam, en Tanzanie, sont stockées dans un magasin sous douane, situé sur le territoire tanzanien, mais sous le contrôle de la douane de la Rdc. Ces marchandises sont déclarées sous couvert, et les droits à payer le sont, en Rdc avant que les marchandises n’y soient acheminées.

Ainsi, les déclarations de transit qui couvraient jusque-là ces marchandises sont-elles transformées plutôt en déclarations définitives pour la mise à la consommation de ces marchandises. A cette fin, une équipe des douaniers de la Rdc est prépositionnée à Dar-es-Salam pour l’examen de déclaration des marchandises souscrites avant l’octroi de la levée.

« Nous pensons que l’expérience du Territoire douanier unique devrait s’étendre à d’autres Etats, notamment ceux de la Communauté économique des Etats de l’est dont le Kenya, par où transite une bonne partie de marchandises à destination des provinces de l’Est de la Rd Congo », a martelé le premier des douaniers congolais.

Avant de terminer son propos, Déo Rugwiza a félicité chaleureusement le DG des douanes et droits indirects de la République du Congo, M. Jean-Alfred Onanga « qui a présidé avec brio le Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine au cours de l’exercice 2014-2015, en mettant en œuvre les résolutions qui ont été prises à Brazzaville lors de la 6ème réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine », avec fière chandelle aux experts en douane à cause de la qualité de recommandations.

Prenant à son tour la parole, le SG a salué la Rdc dans ses progrès douaniers. La suite sera révélée en document spécial, après une conférence de presse tenue tard dans la soirée.

L’allocution du SG a été suivie par celle de Mme Treasure Maphanga, qui au nom de la CUA, a jeté des fleurs méritées à l’administration douanière de la Rdc.

Yav ouvre la session

 Au  nom du Gouvernement de la République démocratique du Congo, le ministre Henri Yav Mulang a remercié la participation et souhaité la bienvenue au SG de l’OMD Kunio Mikuriya, à la Directrice du Département Commerce et Industrie de la Commission de l’Union africaine, aux Représentants de plusieurs communautés économiques, aux ambassadeurs, aux DG des douanes de l’UA, ainsi qu’à plusieurs autres personnalités ayant fait le déplacement de Kinshasa pour prendre part à la 7ème réunion du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine.

Il a remercié, de manière particulière, la Commission de l’Union africaine qui a accepté de confier l’organisation de ces assises à la Rd Congo et à son administration douanière. Ainsi, la Rdc sous l’impulsion de son Président Joseph Kabila, vient confirmer sa vocation panafricaine, en tant que membre de l’UA, promouvant la paix, la sécurité et la stabilité du Continent noir.

Selon lui, le thème retenu pour cette session, à savoir ‘’Gestion coordonnée des frontières, Promotion de la sécurité et Facilitation des échanges’’, préfigure bien le développement économique de l’Afrique, dans la perspective de la mise en place, en 2017, de la Zone de Libre-échange continentale pour une meilleure intégration. En l’occurrence, les Etats devraient être sensibilisés autour d’une stratégie claire en rapport avec les barrières non tarifaires.

C’est sur cette note qu’il a déclarée ouverte la 7ème réunion du sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine, dont les travaux s’achèvent ce vendredi 25 septembre.

(Emmanuel Badibanga)

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