Juin 2016: Le BCNUDH enregistre 422 violations des droits de l’homme

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Durant le mois de juin 2016, le BCNUDH a documenté 422 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, ce qui représente une hausse par rapport au mois de mai 2016 au cours duquel 384 violations avaient été enregistrées. En particulier, le BCNUDH a documenté 57 violations des droits de l’homme liées à la restriction de l’espace démocratique. Les provinces les plus touchées restent celles de l’est de la RDC avec 292 violations, à savoir les provinces du Nord-Kivu (166 violations), de l’Ituri (66 violations) et du Haut-Uélé (22 violations).

L’ensemble des agents de l’État est responsable de 70% des violations des droits de l’homme enregistrées durant le mois de juin 2016, soit de 296 violations, dont 13 exécutions extrajudiciaires ayant fait 13 victimes. Les combattants de l’ensemble des groupes armés ont été responsables de 126 violations des droits de l’homme, ce qui représente 30% du nombre total. Par ailleurs, au moins 20 militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et neuf agents de la Police nationale congolaise (PNC) ont été condamnés pour des actes constitutifs de violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC.

Dans les territoires affectés par le conflit, le BCNUDH a enregistré, au cours du mois de juin 2016, un total de 225 violations des droits de l’homme, dont 56% ont été commises par les combattants de tous les groupes armés confondus (et causé la mort d’au moins 44 civils), tandis que 44% ont été commises par les agents de l’Etat (et causé la mort de quatre civils). Parmi les groupes armés, les combattants des Forces de résistance patriotiques de l’Ituri (FRPI) ont commis le plus grand nombre de violations, à savoir 43 violations sur les 126 commises au total (près de 34%). Parmi les agents de l’Etat, les FARDC ont commis le plus de violations des droits de l’homme dans les territoires affectés par le conflit, soit 54 sur les 99 commises au total (presque 55%).

Tendances pour le premier semestre 2016

De janvier à juin 2016, le BCNUDH a documenté 2.343 violations des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire de la RDC, ce qui représente une moyenne d’environ 390 violations par mois et une légère baisse du nombre de violations par rapport à celui enregistré lors de la période précédente allant de juillet à décembre 2015 (2.396 violations). Sur l’ensemble des violations enregistrées, près de 65% sont attribuables à des agents étatiques et 35% à des groupes armés.

Les types de violations les plus documentées au cours du premier semestre 2016 sont les atteintes à l’intégrité physique (585 violations et 1.026 victimes), suivies des atteintes au droit au droit à la liberté et sécurité de la personne (730 violations et 1.997 victimes). Le BCNUDH a également documenté 106 victimes d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par des agents de l’Etat.

Les provinces où le BCNUDH a enregistré le plus de violations des droits de l’homme entre janvier et juin 2016 sont celles du Nord-Kivu (37% du nombre total de violations), de l’Ituri (plus de 15% du nombre total de violations) et du Haut-Katanga (presque 7% du nombre total de violations). Il convient de noter que pour la première fois depuis au moins quatre ans, une province non affectée par le conflit se trouve dans les provinces les plus touchées par les violations des droits de l’homme.

Violations des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit

Au cours de la période allant de janvier à juin 2016, le BCNUDH a enregistré un total de 1.504 violations des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit, dont 201 exécutions sommaires et extrajudiciaires (315 victimes). Ceci représente une hausse significative du nombre d’atteintes aux droits de l’homme par rapport à la période allant de juillet à décembre 2015 (1.141 atteintes). Au moins 813 atteintes aux droits de l’homme, dont 138 exécutions sommaires (247 victimes), sont imputables aux combattants des différents groupes armés, soit 54% du nombre de violations des droits de l’homme perpétrées dans les zones affectées par le conflit. Parmi ces 813 atteintes attribuables aux combattants des groupes armés, plus de 31% ont été commises par combattants des FRPI, près de 20% par les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et plus de 13% par les différentes factions des groupes Maï-Maï. Quant aux agents de l’Etat, ils ont été responsables de 691 violations des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit, dont 63 exécutions extrajudiciaires (68 victimes), soit près de 46% du nombre total de violations commises dans les zones affectées par le conflit.

Durant le premier semestre 2016, et selon les informations mises à la disposition du BCNUDH, au moins 79 militaires des FARDC et 35 agents de la PNC ont été condamnés pour des actes constitutifs de violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC. Le BCNUDH salue également l’arrestation, le 21 mai 2016, de 90 personnes, dont un député provincial, accusées par la justice militaire d’être impliquées dans des cas d’enlèvements, viols et mutilations génitales dans la localité de Kavumu, territoire de Kabare, province du Sud-Kivu.

(JMNK)

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