Hier au Sénat

par -
0 695
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Le projet de loi sur la répartition des sièges soumis à une  commission spéciale

Transmis au Sénat en seconde lecture, le projet de loi sur la répartition des sièges contient beaucoup d’incohérences, ont constaté certains  sénateurs hier lundi à la Chambre haute du Parlement. D’autres par contre ont estimé que ce texte soit retravaillé et clarifié pour refléter la réalité et les aspirations de la population au cours d’un débat général.  Ledit projet a été présenté hier par le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et complété par le Rapporteur de la Ceni.

Raison pour laquelle ce projet a été soumis à une commission spéciale comprenant la PAJ et la décentralisation pour  un examen minutieux du texte et de ses annexes. Un délai de 48 heures a été accordé par le bureau du Sénat  à ladite commission pour présenter les conclusions à l’assemblée plénière. En termes des réactions de cette procédure enclenchée par le Sénat, le  Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur a estimé que c’est tout à fait conforme à son  règlement intérieur  et conforme à la procédure de fonctionnement de deux chambres dans le hall du Palais du peuple.

Pour la petite histoire, la préoccupation des sénateurs ont planché sur la qualité de travail, la prise en compte des nouveaux majeurs depuis l’enrôlement de 2006 et des aspects techniques contenus dans les annexes de ce projet.

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité, Evariste Boshab qui a présenté en plénière l’économie du projet de loi a défini les principes ayant guidé l’élaboration de ces annexes, en faisant valoir la décision du Gouvernement sur la surséance des décrets du 13 juin 2013 du Premier ministre, conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des provinces, augmentant de ce fait, le nombre des Communes de la République Démocratique du Congo. Il a en outre rassuré que les erreurs dénichées par les députés dans le premier texte présenté par le Gouvernement au cours de la session ordinaire de mars dernier, ont été corrigées.

Pour sa part, le représentant de la CENI, pour la circonstance, a informé la plénière des aspects techniques relatifs à ce projet de loi, en indiquant que les élections municipales et locales seront organisées sur base des circonscriptions électorales existantes.

(Saint Hervé M’Buy)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse