Hier au Sénat: La proposition de la loi sur l’accès à l’information jugée recevable

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Après le débat général sur l’ensemble de la loi, les sénateurs ont déclaré, dans leur majorité, hier lundi 23 mars, recevable la proposition de la loi portant accès à l’information. Par la suite, elle a été envoyée à la commission sociale et culturelle pour une étude approfondie.

Toute personne a droit à l’information, indique l’article 24 de la constitution. Ce qui a amené le sénateur Moïse Nyarugabo à proposer une loi portant accès à l’information. Le Sénateur croit que la loi de 1996 ne répond pas aux conditions d’accès à la bonne information. D’où la nécessité de compléter cette arsenal juridique par cette proposition de loi.

Selon son auteur, Moïse Nyarugabo, cette proposition de loi sur l’accès à l’information vise à favoriser la gouvernance démocratique, la transparence de l’administration, la lutte contre la corruption et l’exclusion sociale.

 

« Si le citoyen n’est pas bien informé, il ne saura pas exercer le contrôle sur le gouvernement », explique le sénateur. Pour Moïse Nyarugabo, tout citoyen a le droit de connaître les décisions que le gouvernement prend, les contrats qu’il signe ainsi que les projets qu’il élabore.

« C’est son droit de savoir ce qui se passe surtout si le gouvernement le fait en sa faveur. Les politiques publiques, les programmes, les plans, les projets que le gouvernement forme, les décisions qu’il prend, les contrats qu’il signe, la population doit le savoir », indique-t-il. Le sénateur estime que la population ne doit pas se contenter de l’information préalablement « traitée » par certains organes « qui livrent selon leur entendement, leur ligne éditoriale ».

Notons que le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2015 au Sénat, comporte trois principaux points, à savoir la validation des pouvoirs, de nouvelles matières, notamment la proposition de loi sur l’accès à l’information du sénateur Moïse Nyarugabu, ainsi que des arriérés législatifs. Ledit calendrier a été adopté vendredi dernier au Palais du peuple, au cours d’une séance plénière conduite par Léon Kengo wa Dondo, Président de la chambre haute du Parlement.

(Saint Hervé M’Buy)

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