Hier à l’Assemblée nationale

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Les députés nationaux adoptent le projet de loi portant création de l’ordre des chirurgiens-dentistes

La bouche, un organe trop sensible et tout ce qu’on consomme entre par là. Si on laisse les gens sans qualification et formation prétendre soigner, les humains innocents risquent d’avoir de sérieuses complications. Voilà, pourquoi l’Assemblée nationale dote ces professionnels bucco-dentaires d’un Ordre qui les organise en respectant les règles déontologiques et professionnelles.

A la manière des médecins, pharmaciens et avocats, les chirurgiens-dentistes se dotent d’un Ordre ce, après que l’Assemblée nationale ait approuvé le rapport de la Commission socio-culturelle que pilote le député national et Professeur, Léonard Mashako Mamba. C’est un arsenal juridique de 87 articles répartis en cinq titres que se dotent les chirurgiens-dentistes de la République Démocratique du Congo. Cette exigence constitutionnelle répond à l’article 202, point 36 d de la Constitution en ce que, de tous les temps, la santé publique constitue un impératif de sauvegarde des droits et des devoirs des individus.

Cependant, l’augmentation du nombre de chirurgiens-dentistes oblige les pouvoirs publics à les organiser en Ordre conformément à la Constitution de la République, afin de mieux contrôler la profession tel que recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Par ailleurs, les raisons qui ont milité à la création de cet Ordre figurent : le maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de l’art dentaire ; l’observance par tous ses membres des obligations professionnelles, ainsi que des règles déontologiques ; la charge d’exercer le pouvoir disciplinaire sur les membres ; la limitation de la pratique de cette profession aux personnes qualifiées et la lutte contre le charlatanisme.

Après que la plénière ait accordé 48 heures aux élus du peuple pour apporter leurs éventuels amendements et 5 jours accordés à la Commission pour examiner lesdits amendements, le président de la Commission, Léonard Mashako s’est confié au Journal L’Avenir en ces termes : « vous savez que beaucoup de citoyens congolais ont des problèmes au niveau des dents, au niveau de la bouche, au niveau de la langue, mais également aussi des différentes articulations. Aujourd’hui, avec le mode de vie que nous menons en consommant, notamment des aliments sucrés, on a vu que les maladies de la sueur bucco-dentaire qu’on ne connaissait pas du temps de nos ancêtres, aujourd’hui sont devenues maladies courantes. Il était important que ces citoyens dans le cadre du respect des droits fondamentaux dans le domaine de la santé que l’Etat puisse organiser l’encadrement de tous les professionnels qui doivent être formés dans le domaine exigeant de façon à s’assurer que ce sont des hommes et des femmes correctement formés dans la science de la dentisterie et de tout ce qui concerne la chirurgie de ces parties qui puissent être organisés en Ordre pour qu’ils soient régis par toutes les règles déontologiques et professionnelles de façon d’une part, à garantir la qualité de soins par des personnes correctement formées, et d’autre part, s’assurer qu’il n’y ait pas de charlatans, de gens non formés qui s’improvisent pour soigner ce secteur sensible », a-t-il dit.

Adoption de la proposition de loi sur l’eau

Dans l’autre chapitre, 305 députés nationaux ont voté le rapport de la Commission mixte, environnement, ressources naturelles tourisme et aménagement du territoire et infrastructures de l’Assemblée nationale-Sénat, relatif à l’aplanissement des divergences apparues lors de l’examen et de l’adoption de la proposition de loi sur l’eau. Cette proposition de loi n’ayant pas été adoptée en des termes identiques, les bureaux de deux chambres ont mis en place une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte unique à adopter conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, conformément à l’article 135 de la Constitution.

Ce texte adopté hier lundi 16 novembre 2015 à l’Assemblée nationale, contient 126 articles qui s’articulent autour de 10 titres. Cette proposition répond à l’obligation prescrite à l’Etat par les articles 9 et 48 de la Constitution : fixer les règles de la gestion durable et équitable des ressources en eau ; fixer les règles de responsabilités relatives au service public de l’eau et à l’assainissement en les adaptant aux exigences actuelles du développement économique et social du pays ; déterminer les instruments nécessaires pour la gestion rationnelle et équilibrée du patrimoine hydrique, selon une approche multisectorielle qui tient compte des besoins présents et à venir ; résoudre le problème de cadre juridique et institutionnel inadapté, ainsi que du faible taux d’accès à l’eau potable ; protéger la ressource en eau et réglementer son utilisation ; rendre performant le secteur et favoriser une émergence hydrique nationale par le recours à la formule du partenariat public/privé.

Après le vote et l’adoption dudit rapport de la Commission mixte paritaire, le président de la Commission environnement, ressources naturelles et tourisme s’est exprimé une fois de plus au Journal L’Avenir en ces termes : « Il y a beaucoup d’innovations et d’ici là, ça serra pratiquement ce qu’on appelle la guerre des eaux douces. Nous avons élaboré ce projet de loi pour essayer de protéger tout ce que nous avons comme eau. Nous nous sommes dit que même si prochainement on parle de transfèrement des eaux, ça ne pourra pas se faire dans un bureau ou par une institution. Ça doit se faire par un référendum, c’est une grande innovation et que chaque fois qu’il y a une activité de l’eau, que tout le peuple puisse se prononcer là-dessus », nous a confié le député national MobandoYogo Yves.

(Pius Romain Rolland)

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