Hier à l’Assemblée nationale: Le projet de calendrier des travaux adopté

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Une plénière hier à la Chambre basse du parlement congolais. A cet effet, le projet de calendrier dernièrement rendu public, à l’issue de la conférence des présidents, a été adopté. Bien que restant ouvert, ce calendrier comporte la validation des mandats par la plénière, 2 projets de lois à soumettre à la commission paritaire Assemblée nationale-Sénat, 1 projet de loi soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, 25 arriérés législatifs et 19 nouvelles matières. A ceux-ci, faudra-t-il ajouter le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le rapport annuel de gestion de la CENI et la synthèse de celui des vacances parlementaires. Les élus du peuple auront donc du pain sur la planche.

La proposition de loi portant sur la Normalisation et l’autre sur la Métrologie, en provenance du Sénat, seront confiées à la commission paritaire ATI pour réexamen. Le projet de loi relatif à la liberté des manifestations publiques, soumis à l’Assemblée nationale par la Présidence de la République pour une nouvelle délibération, est quant à lui, en cours d’examen à la Commission PAJ.

Arriérés législatifs

Il s’agit de l’examen et amendements du Règlement intérieur de l‘Assemblée nationale, dont le rapport est déjà déposé au Bureau de cette chambre. Il en est de même avec la proposition de loi portant organisation du Barreau, du Corps de défenseurs judiciaires et du Corps des mandataires de l’Etat. Dans ce même chapitre, le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire sont en cours d’examen.

Le projet de loi portant Code minier, la proposition de loi relative à l’extradition, celle en rapport avec l’accès à l’information sont aussi alignés. Il en est de même avec le projet de loi sur le partenariat public-privé, la proposition de loi portant protection des droits des personnes handicapées et celle portant activités de la sous-traitance en Rdc. La proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes ; les projets de loi définissant les biens insaisissables et celui déterminant les bénéficiaires de l’immunité d’exécution ; le projet de loi sur la domanialité publique des biens des personnes morales de droit public et des entreprises publiques ; la proposition de loi relative à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications, ne resteront pas en reste. Tous ces textes proviennent du Sénat, de l’Assemblées nationale ou encore du Gouvernement.

Le projet de loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge, la proposition de loi sur la protection des peuples autochtones, celle autorisant la ratification par la Rdc de la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption sont aussi du nombre.

La proposition de loi autorisant l’adhésion de la Rdc au 3e protocole additionnel aux Conventions de Genève relative à l’adoption d’un signe distinctif additionnel ; la proposition de loi autorisant la ratification de la Rdc de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la proposition autorisant l’adhésion de la Rdc au traité sur le commerce des armes, la proposition de loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; le projet de loi sur l’assistance judiciaire, le projet de loi portant dispositions applicables à la publicité, la proposition de la loi-cadre de la santé publique, la proposition de loi portant statut de l’opposition politique ne sont pas non plus négligés.

Nouvelles matières

Le projet de loi des finances de l’exercice 2017, celui de reddition des comptes de l’exercice 2015, le projet de loi instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, celui relatif à la lutte contre le terrorisme, celui fixant les règles relatives à la sécurité sociale des agents publics de l’Etat, le projet de loi portant institution, attribution et fonctionnement d’un Médiateur de la République, ainsi que le Projet de loi portant code de conduite de l’agent public de l’Etat sont en bonne place. Il en est de même avec le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre la Rdc et la Banque mondiale au titre du 2e financement additionnel du Projet de réouverture et entretien des routes hautement prioritaires (Proroutes), Projet de loi relatif à la liberté des prix et la règlementation de la concurrence , celui déterminant les principes fondamentaux du tourisme, celui fixant les principes fondamentaux à la culture et aux arts,  sont sur la liste. Enfin, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le projet de loi autorisant ratification de la convention internationale relative à la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Lac Kivu et de la Rivière Ruzizi, la proposition fixant les peines applicables aux infractions prévues dans les Actes uniformes de l’OHADA, la proposition de loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, la proposition de loi sur la liberté de la presse, la proposition de loi relative aux Finances publiques, ainsi que celle portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs sont aussi retenus.

(Emmanuel Badibanga)

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