Hier à l’Assemblée nationale: Deux projets de loi de ratification adoptés

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Accompagné des ministres de la Santé, Félix Kabange et celui des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin Kiey Mulumba, le ministre des Finances, Henry Yav Mulang a défendu les deux projets de loi, d’une part autorisation la ratification de la République Démocratique du Congo à la Convention internationale amendée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douanières, et d’autre part,  autorisant la ratification de l’accord de financement n°5572-ZR du 20 janvier 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque mondiale, au titre du projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile.

Le premier projet appelé Convention de Kyoto, à en croire le ministre des Finances,  est mis au point par l’Organisation Mondiale des Douanes « OMD », adopté le 26 juin 1999, puis entré en vigueur le 03 février 2006. Il consiste à assainir le climat des affaires et d’améliorer la compétitivité, gage d’une bonne croissance économique. « L’environnement du commerce international dans notre pays est caractérisé par des multiples entraves qui sont susceptibles de compromettre la bonne circulation des personnes et des biens et de porter atteinte à la compétitivité économique des entreprises évoluant sur le territoire national », a-t-il soutenu du haut de la tribune du Palais du peuple.

La RD Congo s’emploie à mettre en œuvre des réformes dont  certaines visent la simplification et la rationalisation des procédures et des paiements à l’occasion de l’accompagnement des formalités du commerce extérieur.

De la simplification et de l’harmonisation douanière

Pour améliorer son objectif, la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers repose sur 7 principes à savoir : la transparence et prévisibilité des actions des administrations des douanes ; standardisation et simplification des déclarations des marchandises et de leurs pièces justificatives ; procédure simplifiée pour les personnes autorisées, utilisations maximale des techniques informatiques, contrôles douaniers nécessaires minimalisés  pour assurer la conformité avec le règlement ; application des techniques de gestion et d’évaluation des risques dans le contrôle et la coordination des interventions        avec d’autres agences en douane et partenariat avec les entreprises.

La mise en œuvre de ces principes constitue une preuve de transparence sur le plan international et permet la promotion et la préservation des régimes douaniers modernes et efficaces conformes aux normes internationales, ainsi que de garantir la facilitation du commerce légitime sans pour autant porter préjudice au contrôle douanier.

Santé maternelle, une priorité pour les femmes en milieux ruraux

Ce projet a pour objectif d’améliorer l’utilisation et la qualité des services de santé maternelle et infantile dans les zones précises sur le territoire du bénéficiaire.

Jadis, ce projet concernait les quatre provinces  à savoir l’Equateur, le Bandundu, le Maniema et le Katanga, en permettant également le déplacement à plus grande échelle d’un mécanisme de financement fondé sur les résultats, en ciblant des habitants de la RD Congo dans ces 4 provinces jadis, il va viser les provinces de la Mongala, la Tshuapa, l’Equateur, le Nord et le Sud Ubangui, le Maniema, le Lualaba, le Haut Katanga, la Tanganyika et le Haut Lomami.

Ce projet se décline en 3 composantes, à savoir : l’amélioration de l’usage et de la qualité des services de santé dans les formations sanitaires par le financement basé sur la performances ; l’amélioration de la Gouvernance, de la contractualisation, de l’accompagnement et du renforcement des services de l’administration de a santé par le financement basé sur la performance et le renforcement de la performance du système de santé et des capacités en matière de financement, politique de santé et surveillance.

Ledit projet dont la date de clôture est fixée au 31 décembre 2019, sera mis en œuvre par la Direction d’Etudes et Planification du ministère de la Santé publique. Le montant que la Banque mondiale va disponibiliser  est de 130.000.000 USD destiné au financement du Projet de Développement du Système de Santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile.

(Pius Romain Rolland)

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