Hier à l’Assemblée: nationale Deux nouveaux projets de loi déclarés recevables

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Sous la présidence d’Aubin Minaku Ndjalandjoko, trois projets de loi  ont été soumis au débat lors de la plénière de ce lundi 4 avril 2016, à la Chambre basse du Parlement congolais. L’occasion faisant le larron, deux membres du Gouvernement, en l’occurrence  Raymond Tshibanda  Ntungamulongo, ministre des Affaires étrangères et Coopération ainsi que  Baudouin Banza Mukalayi de la Culture et Arts,  ont été invités à y  prendre part. L’on retiendra somme toute que deux projets ont été jugés recevables ; le troisième pourrait l’être ce week-end.

La séance plénière de ce lundi 4 avril 2016 à l’Assemblée nationale,  présidée par le speaker de cette Chambre du parlement Aubin Minaku, a été consacrée, à l’examen et l’adoption de trois projets de loi. Le premier, autorisant ratification de l’accord entre le Gouvernement de le République démocratique du Congo et le Gouvernement de la République populaire de Chine, sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; le deuxième aussi mais cette fois-ci entre le Gouvernement de la Rdc et l’Union économique Belgo-luxembourgeoise, comprenant la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg ; tandis que le troisième, portant  disposition applicables à la publicité en Rd Congo.

Ça passe avec Tshibanda

A cette occasion, le ministre Raymond Tshibanda, a présenté l’économie générale des deux premiers projets : le projet de loi autorisant ratification de l’accord entre le Gouvernement de le République démocratique du Congo et le Gouvernement de la République populaire de Chine, sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; et autorisant ratification de l’accord entre le Gouvernement de le République démocratique du Congo et l’Union économique Belgo-luxembourgeoise, sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Lors du débat général, certains élus du peuple ont estimé qu’il ne valait pas la peine d’en débattre étant donné que la Rdc n’a pas d’investissements remarquables ailleurs ; tandis que d’autres reconnaissent la nécessité pour le pays d’attirer des capitaux étrangers.

Pour le ministre Tshibanda, le Gouvernement tient à faire de la Rdc un cadre propice aux affaires, en vue de son développement. C’est d’ailleurs dans ce cadre précis qu’il faut circonscrire la loi portant Code des investissements, code minier, code forestier, code agricole,…

Si avec la Chine, l’accord a été signé le 17 février 2015, avec   l’Union économique Belgo-luxembourgeoise ce fut le 11 août 2011. Il s’agit quasiment d’un même texte, à la virgule près, avec des principes directeurs  dont l’obligation des parties de faire jouir tous les  investisseurs d’un traitement juste et équitable, prévoyant aussi le règlement des différends.

La ratification de ces deux lois, à en croire, M. Tshibanda, offre à la Rdc la possibilité d’accéder à son émergence d’ici 2030. Parmi les bénéfices, la technologie et l’élargissement d’assiette fiscale. D’où le renforcement de la coopération économique sera de mise. Raison pour laquelle le ministre a sollicité et obtenu l’adoption de ces deux projets de lois, comportant à peine deux articles chacun, et qui seront passés au peigne fin par la commission mixte Relation extérieures – Ecofin.

Recadrer de la pub

Parlant du projet de loi portant dispositions applicables à la publicité en Rd Congo, le ministre Banza Mukalayi a, lors de la présentation de son économie générale,  souligné l’impact de la pub depuis la nuit des temps. Ce qui impose certaines dispositions pour bien réglementer ce secteur. En effet, le progrès des Nouvelles technologies de communication audiovisuelle et cybernétique a développé la forme et le contenu de la publicité. Celle-ci est devenue un véritable phénomène de société, dont la fonction économique consiste à éveiller l’intérêt et à faire naître le désir, afin de stimuler la demande et faire accroître ainsi les ventes ou l’adoption d’un comportement. « D’où la nécessité pour la publicité d’être encadrée par le droit afin d’éviter des abus aux consommateurs », a déclaré le ministre.

Pour l’effectivité de la mise en œuvre de cette loi, il est prévu l’assainissement du secteur de la publicité ; la réglementation de la profession des publicitaires ; la création d’un organe consultatif de régulation et l’institution d’un régime des sanctions.

Le projet comporte 80 articles, structurés autour de 8 titres :   Dispositions générales, Régime juridique des activités publicitaires,  Règles relatives à la forme et aux contenus des messages publicitaires ; Opérations du parrainage et du mécénat ; Publicité extérieure ; Prélèvement des droits, taxes et redevances ; Contrôle de la publicité et régime des sanctions ; ainsi que les Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

Le ministre Banza reviendra en fin de semaine rencontrer les multiples préoccupations des élus du peuple, avant qu’article par article le document soit passé au crible par les députés, certes en cas de sa recevabilité.

(Emmanuel Badibanga)

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