Guéguerre à la MIBA

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Les défenseurs du Kasaï haussent le ton

Que des confusions autour de la Minière de Bakwanga (MIBA). Il y a donc une vraie problématique de l’exploitation artisanale du diamant et la spoliation des concessions de cette société minière. Aussi y a-t-il une guéguerre autour d’un contrat signé par la Miba et une firme chinoise Mercures-ressources. Pourquoi donc tant d’embûches à M. Hubert Kazadi qui veut sauver cette fille unique de la province du Kasaï-Oriental? Voici, ci-dessous, la vraie explication des faits.

La Minière de Bakwanga (MIBA) est une société minière principalement active dans l’exploitation diamantaire en Rdc depuis le début du 20ème siècle. Cette fille unique de la province du Kasaï-Oriental est agonisante depuis plus d’une décennie. Ses concessions minières sont actuellement envahies par une exploitation industrielle à grande échelle, couplée des artisanaux au vu et au su de tout le monde. De mauvaises langues affirment même que la hiérarchie de la province ne serait pas très éloignée de cette activité illicite.

Quant à la problématique de l’exploitation artisanale du diamant et la spoliation des concessions Miba, il y a lieu de noter que quand cette société minière travaillait normalement, près du tiers de son chiffre d’affaire était versé au Trésor public. Et près du quart (à l’époque 24 millions de dollars américains) du chiffre d’affaire était déversé sur le marché local de Mbuji-Mayi (en salaires, vivres et sous-traitances).

Ce qui n’est pas le cas pour les comptoirs et trafiquants pour lesquels la rétention du Trésor public ne dépasse pas 7%, les capitaux qui drainent les 20 millions annuels de carats de l’exploitation artisanale sont complètement extravertis par rapport à l’économie de la province et de la République. C’est ce qui est à la base du fort exode que connaît la province du Kasaï Oriental depuis qu’a disparu la production industrielle.

Ainsi, l’exploitation artisanale ou industrielle sur les périmètres Miba, même en dehors du polygone, est-elle frauduleuse, selon les prescrits du Code minier.

En effet, dans toutes les structures, c’est l’organe exécutif qui négocie les contrats et l’organe de contrôle quand il échait, approuve ou rejette ces contrats. Ce qui n’est pas le cas entre l’organe Direction générale et l’organe Conseil d’administration de la Miba.

Dans le cas d’espèce, la société a signé un contrat avec une firme chinoise Mercure-Ressources, œuvrant dans le secteur minier et présente dans d’autres provinces de la Rdc et cinq autres pays africains. Le directeur général, M. Hubert Kazadi, a tenu informé tout le monde dès les premiers contacts en novembre 2014 et dès la signature du contrat sous réserve d’approbation par le Conseil d’administration le 10 février 2015, conformément aux statuts et à la jurisprudence de la Miba.

Cependant, le mot « préalable » qui est d’une grande importance dans les textes juridiques et dans les statuts de la Miba, n’est exigé à l’organe Direction générale devant l’organe Conseil d’administration, ni pour l’amodiation qui est un acte de location, ni pour le prêt. Par contre, l’article 18.8.1 des statuts de la Miba n’autorise pas le Conseil d’administration de suspendre le Directeur général sans l’aval formel de son mandant primaire, l’Etat congolais.

Du contrat Miba/Mercures-Ressources

Ce contrat apportait à la Miba la ressource principale de 4 millions de dollars américains qui lui manquait dans le budget 2015, approuvé par le Conseil d’administration du 08 au 09 janvier 2015. Lequel budget était conforme au plan de sortie de crise de la société qui montrait que cinq mois après l’obtention de cet argent, la Miba allait dépasser en boni l’équilibre recettes et dépenses. Mercures-Ressources donnait ces 4 millions Usd à la Miba, sans intérêts et sans délai contraignant de remboursement.

C’est-à-dire que la Miba ne rembourserait que quand ses revenus pourront lui permettre de le faire.

Par contre, les revenus des opérations d’amodiation, sous surveillance de la Miba à tous les stades, étaient à partager à parts égales avec la Miba.

Dans la jurisprudence, la Direction générale de la Miba a signé, sans l’aval du Conseil d’administration, avec la société AMIP Sprl, le 14/12/1996, un contrat d’amodiation à loyer proportionnel à l’activité d’amodiation. Le partage retenu était de 10 % du chiffre d’affaire pour l’amodiant Miba et 90 % du chiffre d’affaire pour l’amodiataire AMIP. De même, le gérant de Mercure-Ressources, M. Wang Bin, venait de signer la veille du 09 février 2015, un avenant d’un contrat d’amodiation avec SOKIMO, 30 % Sokimo et 70 % M. Wang Bin.

 

TABLEAU COMPARATIF ENTRE LE CONTRAT MIBA/MERCURE RESSOURCE DE FEVRIER 2015

(SIGNE AVEC LE DG SOUS RESERVE D’APPROBATION PAR LE CA) ET CELUI DE MAI 2015

(PREPARE PAR LA COMMISSION DU CA ET NON ENCORE SIGNE)

 

  CONTRAT DE FEVRIER/DG PROPOSITION DE MAI/CSSION CA
NOMBRE DE PERIMETRES AMODIES

 

 

4 PERIMETRES :

450, 428,429 ET 430

7 PERIMETRES :

395, 402, 422, 446, 437,430 ET 450

MONTANT A PAYER AVANT LE DEBUT DES OPERATIONS D’AMODIATION APPELE «DROIT D’ACCES» : 4 000 000 USD REMBOURSSABLES SANS INTERET, SANS DELAI CONTRAIGNANT (C’EST-A-DIRE LA MIBA REMBOURSERA QUAND SES REVENUS LE LUI PERMETTRONT) APPELE «SIGNING FEES» :2 000 000 USD

NON REMBOURSSABLES

LOYER A PAYER

 

 

PROPORTIONNEL AUX REVENUS DES OPERATIONS D’AMODIATION

A PARTAGER 50% – 50%

(AVEC SURVEILLANCE DES OPERATIONS D’AMODIATION PAR LA MIBA)

FIXE DE 50.000 USD PAR DRAGUE/MOIS ET 70.000 USD PAR PELLE/MOIS

A PRTIR DU 6e MOIS APRES LA SIGNATURE DU CONTRAT (SANS PARTAGE DES REVENUS NI SURVEILLANCE DES OPERATIONS D’AMODIATION PAR LA MIBA)

PLAN DE SORTIE DE CRISE AVEC LES FONDS VENANT DE L’AMODIATION CELUI ADOPTE PAR LE CA DU 8 AU 9/1/2015, PERMETTANT DE DEPASSER EN BONI L’EQUILIBRE DE DEPENSES ET RECETTES 5 MOIS APRES L’OBTENTION DE 4 000 000 USD  

 

INEXISTANT

 

Les prouesses de M. Kazadi pour relever la Miba

Venu comme administrateur directeur général adjoint, représentant la société Miba à la Sengamines en septembre 2004, M. Hubert Kazadi Mabika a vécu l’arrêt des activités de celle-ci en mars 2005 avec une dette cumulée de 154 millions Usd après six ans d’activités. A la reprise des activités de Sengamines par FAD en mars 2006, M. Hubert Kazadi s’est battu et a réussi à ce que la dette de 154 millions Usd ne soit pas encaissée par la partie congolaise.

En septembre 2008, par le biais de la revisitation des contrats miniers, il s’est battu et a obtenu le retour des titres miniers de la Sengamines à l’Etat, sans faire encaisser à l’Etat la dette de 12 millions Usd que réclamait FAD après deux ans d’exercice. En décembre 2009, SCIM (100% congolais) fut créée avec les titres miniers Sengamines sans dettes dues aux anciens investisseurs, avec M. Kazadi Mabika comme directeur général et un fonds libéré très progressivement de 900.000 Usd venant de FPI et de L’INSS, et sous surveillance de leurs commissaires aux comptes.

En août 2010, une première production de 42.000 carats/mois était faite depuis l’arrêt des activités en mars 2005. Mais comme avant l’arrêt des activités en mars 2005, la rentabilité des opérations était compromise par le coût de l’énergie-mazout qui confisquait toutes les recettes.

Cependant, en même temps qu’il fallait continuer le raffinement de l’étude de faisabilité de la Mine de Tshibwe, il ne fallait pas retourner en arrêt d’activité pour fixer un investisseur pouvant respecter la volonté renouvelée du Gouvernement de ne plus être minoritaire dans cette mine de Tshibwe. Au prix de beaucoup de sacrifices, à cause de l’improductivité des opérations, de non paiement de salaires, en premier lieu, celui du Directeur général, Hubert Kazadi s’est appliqué à sauvegarder les opérations jusqu’à l’avènement de l’investisseur AFECC dans la SACIM en mars 2013.

MOVO qui est une belle opportunité d’une chute de 50m dans le voisinage de la Mine de Tshibwe, a été intégrée dans l’étude de faisabilité de Tshibwe par Kazadi Mabika, pour résoudre progressivement le problème mortel de cette mine qui est le coût de l’énergie. On sait que les relevés hydrologiques doivent s’étaler au moins sur 10 ans pour avoir des courbes de débits classés de la rivière, permettant de suivre annuellement l’énergie hydraulique que la rivière peut donner aux machines.

Quand AFECC a commencé ses « due diligences » à partir de juin 2012, intégrant l’inspection de MOVO où Kazadi Mabika n’avait que quelques données ponctuelles et des relevés indirects de pluviométrie, le directeur général a montré qu’il était possible pendant de grosses pluies, d’obtenir selon la formule des turbiniers, 0,8x50mx8m3/s= 3200KW de ce site de MOVO.

AFECC mettra par la suite d’août à septembre 2012, une équipe de spécialistes de SINOHYDRO qui n’ont pas démenti cette estimation du Dg Hubert Kazadi Mabika et ont remis une offre qui fut jugée trop chère. Par la suite, AFECC confiera la construction ultra rapide de cette centrale à HYDRO ANHUI qui dimensionna les machines pour tenir compte des incertitudes hydrologiques, comme préalable aux opérations minières.

Parallèlement, M. Kazadi a fait conduire des campagnes des relevés de confirmation qui ont montré que des débits de 9 à 13m3/s dans la MOVO pouvaient être obtenus pendant les grosses pluies, mais la petitesse du bassin (700km2) et le régime pluviométrique local que personne ne pouvait prédire sans faire des relevés pendant au moins une année, restreignait la puissance satisfaisante de la Centrale de septembre à mai. Mais, il est connu que même pour les grandes rivières au Kasaï, l’étiage est très sévère (plus qu’1/10e du débit de la haute saison).

Cependant, le sauvetage de millions de litres de mazout par la Centrale MOVO et l’obtention de tous les paramètres miniers prédit par Kazadi Mabika dans son Etude de faisabilité de Tshibwe ont conduit l’investisseur AFECC à accompagner M. Kazadi Mabika dans sa lourde mission suivant sa nomination à la Miba.

En effet, durant trois mois après sa prise de fonction à la Miba en juin 2014, SACIM a mis deux bennes de carrière, des intrants (Ferro Silicium et huiles pour engins) qui ont permis de ressusciter la paie du personnel Miba pendant trois mois, avant de revenir au paiement des forfaits. Après les sacrifices de Sengamines, SACIM, Kazadi Mabika lui-même n’a touché aucun salaire, aucun mois pendant toute sa durée à la tête de la Miba.

 

(Lepetit Baende)

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