Global Witness révèle : « 750 millions Usd de recettes minières échappent au Trésor public congolais »

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Pendant que le Gouvernement de la République conscientise les miniers à rapatrier 40% de leurs ventes pour stabiliser l’économie congolaise, l’Ong Global Witness révèle que la corruption et la mauvaise gestion  des recettes minières est à la base du détournement d’un cinquième des recettes minières du budget de l’État. Dans son rapport « Distributeur Automatique de Billets du Régime », l’Ong démontre en effet qu’entre 2013 et 2015, au moins 750 millions de dollars ont manqué à l’appel sur trois ans. Et ce sont là des sommes qui auraient dû servir à financer des services publics essentiels en faveur de la population congolaise.

Soulignons que la Rd Congo est le premier producteur de cuivre d’Afrique ainsi que le premier fournisseur au monde de cobalt, un élément qui est utilisé pour la fabrication des batteries au lithium-ion des voitures électriques et qui connaît une véritable flambée des prix. Cela n’empêche pas le Congo de demeurer parmi les pays les plus pauvres au monde. Le rapport « Distributeur Automatique de Billets du Régime » analyse les plus récentes données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui révèlent qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars versés par des entreprises minières aux administrations fiscales et entreprises minières publiques du Congo ont échappé au Trésor public. Ce chiffre atteint même 1,3 milliard de dollars si l’on prend en compte d’autres organismes de l’État ainsi qu’une administration fiscale provinciale qui a été dissoute depuis.

« Certaines des transactions que nous avons examinées semblent attribuer à ces administrations le rôle de  distributeur automatique de billets, explique Pete Jones. Si le Congo veut éviter de retomber dans les conflits et le chaos, il faudra que le pays fasse preuve d’une réelle transparence et mette en place un système de responsabilisation dans l’ensemble du secteur minier et des administrations fiscales. »

Ces conclusions interviennent à un moment où le Congo se trouve confronté à plusieurs difficultés. L’insuffisance chronique de financement des services publics de base, tels que l’éducation, les hôpitaux et les routes, représente l’une des principales causes de mécontentement de la population.

« Depuis des années, Global Witness et d’autres acteurs documentent les fuites de recettes du secteur minier congolais vers des sociétés-écrans offshore. Nous constatons désormais que même des recettes versées à des organismes d’État au Congo se volatilisent avant même d’atteindre les comptes du Trésor public », ajoute Pete Jones.

Ici, le rapport cite la Gécamines. Celle-ci perçoit plus de cent millions de dollars par an de la part d’entreprises privées du secteur minier congolais, mais semble n’en reverser qu’une infime partie aux caisses de l’État. Les plus importantes et plus lucratives relations commerciales de la Gécamines sont celles qu’elle entretient avec de grandes multinationales du secteur minier, dont les bénéfices comme les risques reposent bien souvent sur des investisseurs occidentaux et des fonds de pension.

Les administrations fiscales congolaises ne sont pas non plus innocentes. La législation actuelle les autorise à retenir un certain pourcentage des amendes appliquées, ce qui a donné lieu à des pratiques abusives de maximisation de la rente et à des amendes fictives dans un contexte où ces organismes essayent de gonfler les montants qu’ils peuvent conserver en fonds propres. Tous ces agissements équivalent à une forme de corruption légalisée.

Selon la Constitution congolaise, chaque citoyen congolais a le droit de profiter des bienfaits des richesses nationales du pays et l’État a le devoir de redistribuer équitablement ces richesses et de garantir le droit au développement. Pour la grande majorité des Congolais, ce sont là des formules vides de sens. Des années de mauvaise gestion et de corruption au sein de la Gécamines alliées à un système fiscal fragmenté ont rendu le système vulnérable aux abus des élites politiques cherchant à dériver des fonds du secteur minier.

« La seule manière de mettre fin au détournement de ces fonds essentiels est de réorganiser le système fiscal fragmenté et d’exiger une totale transparence de la part de la Gécamines. Nous devons savoir combien gagne l’entreprise, combien elle paye au fisc et quel est l’objet de ses dépenses », explique Pete Jones.

(JMNK)

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