Gestion du secteur minier jugé mitigé par les sénateurs

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  1. Yav, M. Kabwelulu et N. Ngudianga attendus dans 72 heures au Sénat

Face aux préoccupations de sénateurs sur la gestion du secteur minier en RD Congo, au cours de la plénière d’hier à la Chambre haute du parlement, le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, au nom de ses homologues du Commerce et des Mines invités au Sénat, a demandé un délai de 72 heures pour leur permettre de préparer des réponses appropriées et réunir ainsi des documentations nécessaires. La requête lui a été accordée par le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

En effet, trois ministres du Gouvernement de Matata Ponyo, respectivement des Finances, Henri Yav Mulang ; du Commerce, Néfertiti Ngudianga Bayokisa et des Mines, Martin Kabwelulu ont répondu à l’invitation du Sénat, concernant la question orale avec débat du sénateur David Mutamba Dibwe, relative aux droits, taxes, redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands. Dans le même ordre d’idées, auparavant, l’auteur de la question orale, le sénateur David Mutamba, a renseigné l’assistance sur l’importance du guichet unique, qui du reste, a fait remarquer l’orateur, n’est pas respecté. En effet, le guichet unique simplifie le mode de payement avec une très grande transparence pour éviter le coulage des recettes.

La ministre du Commerce, Néfertiti Ngudianga, a reconnu qu’il existe sur le terrain une taxe du commerce extérieur qui du reste, n’est pas émise par son ministère et que celle-ci est perçue en toute illégalité. D’autres membres du Gouvernement ont évoqué des mesures d’assainissement du secteur minier. Ils n’ont pas manqué d’évoquer des mauvaises pratiques à décrier. Pour le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, l’importance du secteur minier constitue l’attraction de plusieurs opérateurs. Il faut donc des mesures d’assainissement.

Au cours de leurs interventions dans un débat houleux autour de la gestion du secteur minier, les sénateurs ont constaté la multiplicité des taxes dans les frontières nationales, l’échec du guichet unique, l’application illégale et frauduleuse d’une taxe du commerce extérieur, la corruption et l’invasion fiscale, l’octroi abusif de carrés miniers  et autres griefs qui violent les idéaux de la bonne gouvernance.

Les sénateurs ont fait remarquer qu’il existe une taxe de commerce extérieur. Celle-ci n’est pas reprise dans la nomenclature des taxes. Et si elle existe, les recettes sont versées dans quel compte ?

Le Sénateur Djoli a dénoncé la corruption et l’évasion fiscale avec la multiplicité des taxes dans le secteur minier qui échappent aux comptes de l’Etat. Le sénateur Mulaila a révélé pour sa part que les bénéficiaires de carrés miniers ne sont pas connus. « Donnez des titres à ceux qui contribuent au développement local », a clamé l’orateur, avant de dire que cela part d’un constat. L’environnement de ces carrés miniers pour la plupart connaît une grande pauvreté. Ces zones d’extraction des produits ne contribuent pas au développement local.

Le sénateur Ramazani a soutenu cette question orale qui a fait la lumière sur le disfonctionnement du secteur minier en RD Congo, caractérisé par une megestion. Alors que le budget de l’Etat avoisine 9 milliards Usd, le secteur minier mobilise un peu plus de 41 milliards de recettes. L’Etat ne bénéficie que d’un milliard. « Cette megestion touche à un problème de bonne gouvernance…Nous atteignons les limites de l’acceptable… », a constaté l’orateur. Pour lui, dans les cas de taxes illégales, il n’est pas question de les supprimer, mais de sanctionner les acteurs. Les taxes n’atterrissent pas dans les caisses de l’Etat.

A l’intention du ministre des Finances, le Sénateur Siluvangi est revenu sur le résultat du séminaire sur le coulage des recettes. Il veut savoir qu’elle est le niveau de l’application des recommandations dudit séminaire. Concernant la ministre du Commerce, ce sénateur a dénoncé que les petits commerces sont envahis par les expatriés. « Ils ne se gênent pas d’utiliser des droits d’appellation »… L’orateur a fait allusion au couplage dans l’appellation de certains établissements de commerce. La nomination d’un nom congolais rattaché à celui d’un étranger. Est-ce que c’est une faire valoir dans loi sur le commerce de détail ? Le sénateur Mokolo, membre du bureau a fait savoir à l’assistance que 15% des recettes minières rentrent dans le trésor public contre 85 % qui s’évaporent dans la nature.

(Saint Hervé M’Buy)

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