Gestion des mines en RD Congo: David Mutamba plaide pour l’effectivité de l’autorité de l’Etat

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Face à son constat sur l’absence de l’autorité de l’Etat, de la volonté politique et de la bonne gouvernance dans la gestion des mines, le sénateur David Mutamba a recommandé hier à la plénière du Sénat, en conclusion de sa question orale, au Gouvernement, d’user effectivement son pouvoir régalien pour faire appliquer la loi aux frontières nationales de la RD Congo, notamment par des mesures suivantes : entre autres, faire respecter le nombre des services habilités à exercer à ces postes, confier à la DGDA le rôle qui lui est dévolu. Ces recommandations découlent de la question orale initiée par le sénateur David Mutamba relative aux droits, taxes, redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands.

Dans le chapelet de ses recommandations, l’auteur de la question orale recommande à la Chambre haute du parlement d’initier une Commission spéciale qui doit approfondir les réponses du ministre des Mines en termes de chiffres produits dans l’exploitation des mines en RD Congo et autres trafics des minerais. Il a constaté que le Code minier n’est pas respecté. Les perceptions illégales se poursuivent sur terrain. Cette situation crée un manque à gagner pour le pays, suite à l’absence des mesures pour contrer cette évasion fiscale.

Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang a indiqué que le poids de l’exploitation dans le secteur minier est encore faible dans le budget de l’Etat, au regard des potentialités du pays. Pour l’orateur, le Gouvernement envisage des mesures pour apporter des améliorations.

Les ministres doivent sanctionner et non se plaindre

La ministre de Commerce, Néfertiti Ngudianza a promis une série des mesures pour sanctionner des perceptions illégales. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu a éclairé la lanterne des sénateurs sur certaines de leurs préoccupations sur la gestion des mines en RD Congo, en réponse à la question orale avec débat du sénateur David Mutamba, relative aux droits, taxes, redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands. Le ministre des Mines a promis d’appliquer des mesures d’assainissement du secteur des mines en RD Congo. Et pour se faire, l’orateur a promis la mise à la disposition du ministère des Mines des fonds pour la certification des recettes pour obtenir des réserves pour la République. Il a évoqué aussi la possibilité de la révision du Code minier en vigueur. Et ce, sans compter avec des entreprises minières qui sont arrivées à terme de leur remboursement pour payer leurs impôts sur les bénéfices.

Au sujet de l’exploitation frauduleuse des mines d’or en province Orientale, ce constat a été fait par le Gouvernement. Une commission diligentée par la Vice-primature en charge de l’Intérieur a mis la main sur 34 Chinois, 2 Soudanais et un Ethiopien. A cet effet, les autorités de ladite province ont été interpellées, a indiqué le ministre des Mines aux sénateurs. Malgré les difficultés, indique-t-il, la relance du secteur minier se porte beaucoup mieux qu’il y a 8 ans. Le montant de sa contribution dans le budget de l’Etat est inscrit dans l’exercice 2015.

A l’issue de cette plénière, beaucoup sont des sénateurs qui sont restés sur leur soif d’être convaincus de la volonté du Gouvernement de mettre un terme à la corruption et l’évasion fiscale avec la multiplicité des taxes dans le secteur minier qui échappent aux comptes de l’Etat. Ils sont surpris de constater qu’alors qu’il existe un décret qui règlemente 4 services aux frontières du pays, sur terrain, il existe plus d’une dizaine des services qui opèrent. Et à ce sujet, les sénateurs sont interloqués de voir les membres de l’exécutif venir se plaindre dans le perchoir du Sénat. « Ils ne sanctionnent pas », dixit le sénateur Bongonda.   Le sénateur Ramazani qui a constaté le disfonctionnement du secteur minier en RD Congo, caractérisé par une me gestion, a indiqué dans les cas de taxes illégales, qu’il n’est pas question de supprimer, mais de sanctionner les acteurs, surtout que les taxes n’atterrissent pas aux caisses de l’Etat.

(Saint Hervé M’Buy)

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