Germain Katanga : 1 million USD pour indemniser ses victimes en Ituri

Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

C’ est depuis sa cellule du CPRK ( Centre Pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa) que Germain Katanga a assisté par vidéo conférence au prononcé de l’ ordonnance de réparations aux victimes dans l’ affaire pour laquelle, il a été reconnu coupable et condamné en 2014 par la CPI.

Dans son document, la Chambre de première instance II ordonne des réparations individuelles et collectives, en faveur des victimes des crimes commis par Germain Katanga le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro dans le district de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC).

Ainsi, la Chambre a ordonné des réparations individuelles à 297 victimes de M. Katanga, à savoir une indemnisation symbolique de 250 USD pour chaque victime, ainsi que des réparations collectives ciblées, sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique. Du fait de l’indigence de M. Katanga, le Fonds au profit des victimes a été invité à considérer d’utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en œuvre le 27 juin 2017 au plus tard.

Evaluation du préjudice

En tenant compte des éléments présentés devant les juges, des pratiques de tribunaux nationaux et internationaux ainsi que des observations de la Défense et du Représentant légal des victimes, ainsi que le Fonds au profit des victimes et des organisations invités à participer dans la procédure de réparations, la Chambre a évalué l’ampleur du préjudice physique, matériel et psychologique subi par ces victimes à une valeur monétaire totale de 3.752.620 USD approximativement.

La Chambre a par la suite fixé la part incombant à M. Katanga à 1.000.000 USD selon le principe de proportionnalité.  Après avoir constaté que M. Katanga est  indigent aux fins des réparations, la Chambre a ordonné au Greffe de la Cour de continuer à évaluer sa situation financière.

Pour assurer que les personnes intéressées, en particulier celles ayant déposé des demandes en réparation et les communautés affectées, soient informées, des activités de sensibilisation, y compris une projection de l’audience, se tiendront aujourd’hui à Bunia, en RDC, et dans d’autres villages dans les prochains jours. Dans cette affaire, Germain Katanga tout comme les représetants des victimes peuvent interjeter appel dans les 30 jours qui suivent.

Pour rappel, Germain Katanga a été déclaré coupable, le 7 mars 2014, en tant que complice, d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage). Il a été condamné, le 23 mai 2014, à une peine de douze ans d’emprisonnement qui, par la suite a été réduite, et a pris fin le   18 janvier 2016. De retour au pays, l’ ancien détenu de la Haye a été incarcéré à la prison de Makala

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse