Gel des avoirs des personnes ciblées, Kinshasa : les banques observent la mesure

par -
0 259
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Une lumière sur le gel des comptes bancaires en dollars. Les sanctions sont observées en Rd Congo. Toutes les personnes physiques et morales sanctionnées par les États-Unis d’Amérique ont effectivement vu leurs comptes gelés.

Contrairement à la rumeur, une annonce par la bouche autorisée a été faitele jeudi 29 juin 2017, à Kinshasa. C’était au cours d’une conférence de presse. M. Guy Cuypers, président de l’Association congolaise des banques (ACB), doublé d’Administrateur directeur général de la Banque commerciale du Congo (BCDC) a, à l’occasion, apporté toute la lumière sur cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Règles de conformité et de due diligence

Les 16 banques restant en Rd Congo, sur les 22 opérationnelles en 2012, sont obligées « de respecter les règles AMLFT,  ‘’Anti-money laundering and terrorism financing’’, programme qui comprend les procédures de KYC, Know Your Customer ». Ce, afin de sauvegarder les banques contre les risques qui peuvent découler de la non-observance des principes y afférents.

En Rdc, les banques ont mis en place des instruments de gestion des sanctions en utilisant les applications telles que ACCUITY, DNFS, World check, Sanction screening, … Ces programmes permettent de détecter les personnes qui font l’objet des sanctions, des restrictions, voire d’interdictions. Les informations étant transmises à la BCC et à la CENAREF.

L’Asbl ACB existe depuis 1952, dans le triple but d’accroitre l’inclusion financière, contribuerà la croissance économique, et être un interlocuteur avec les autorités financières. Toutes ses banques sont enregistrées à IRS, Internal Revenue Service. Elles demandent aux clients de signer un document les autorisant à transmettre les informations à l’IRS.

Le périple américain

A noter qu’une forte délégation de l’ACB revient d’un périple américain.Ce n’était pas une convocation par le Département d’Etat ou encore par le Trésor américain. C’était plutôt une invitation pour une réunion de travail tenue le jeudi 8 juin dernier. « Cette réunion a été organisée à notre demande, en toute transparence avec les autorités de la République (démocratique du Congo) dont la BCC et le Ministère des Finances, sur base des documents de travail préalablement remises à ces dernières, dans le but essentiel de nous faire connaitre, de discuter des points relatifs à la conformité, et pour expliquer l’évolution du secteur notamment en matière de conformité », a précisé de président de l’ACB.

Et de renchérir : « le sujet qui nous a le plus préoccupé est celui de la position du Département d’Etat et du Trésor américain en matière d’application des sanctions OFAC. Cette position est sans équivoque : gel des avoirsdes personnes et ou des entreprises placées sous sanction. Cette position étant justifiée par le seul fait qu’il s’agit d’avoirs  détenus en dollars américains avec, pour les banques, une obligation de déclaration à l’OFAC ».

En cas de non application de la sanction, la Banque s’expose à perdre immédiatement la faculté de réaliser ses opérations commerciales en USD, perdant en même temps ses correspondants. Elle serait alors elle-même reprise sur la liste des sanctions. Ceci équivaudrait à une incapacité d’opérer et la placerait dans une situation critique. « Nous ne pouvons et nous ne courrons pas un tel risque », a déclaré Guy Cuypers, résumant qu’il s’agissait donc d’ «une démarche citoyenne, visant à prévenirune situation qui pourrait rendre vulnérable le secteur bancaire congolais et partant tout le système financier ».

Ce n’est pas que les sanctions en dollar Us en Rdc sont interdites et que le pays soit sanctionné comme relayé surtout sur la toile. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’un communiqué a été dernièrement publié dans la presse responsable :

 « …la Reserve Fédérale Américaine aurait appelé les banques européennes à procéder à l’arrêt des transactions en dollars américains avec les banques congolaises…Il n’existe aucune directive des Etats-Unis qui aurait imposé aux banques congolaises des restrictions sur les opérations en dollars américains, nonobstant les directives de l’OFAC qui sont régulièrement observées par les banques.Autrement dit, les règles qui sont appliquées aujourd’hui sont celles qui étaient déjà en vigueur par le passé. », peut-on encore lire utilement, en guise de démenti.

(Emmanuel Badibanga)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse