Gel de l’aide bilatérale : A. Minaku oppose aux députés belges le principe de “non-ingérence”

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Aubin Minaku, le président de l' Assemblée Nationale , lors d'une conférence de presse le 27/09/2011 à Kinshasa. Ph.Radio Okapi
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Non à l’ingérence. L’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo conteste la résolution prise le jeudi, 21 juillet par la chambre des représentants belges sur la situation politique en RDC. Dans une déclaration vendredi, le bureau Minaku rappelle aux élus belges que la charte des nations – unies interdit à un État d’ intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d’ un autre Etat. Aux parlementaires belges, il a été aussi rappelé qu’aucun État ni groupe d’États n’a le droit d’intervenir directement ou indirectement pour quelques raisons que ce soient dans les affaires d’ un autre État. A cela s’ ajoute le protocole de partenariat liant la chambre des représentants du parlement de Belgique et l’ assemblée nationale de la RDC, protocole qui commande davantage la concertation avant toute prise de position pouvant concerner l’ une ou l’ autre partie. En conséquence, le bureau Minaku invite les députés belges à se conformer à ce protocole et saisira à la rentrée de septembre les députés congolais pour une réaction qui tienne compte du principe de réciprocité.

(Jean Pierre KAYEMBE)

Ci-dessous l’ intégralité du communiqué

Dans sa résolution du 21 juillet relative aux élections en République Démocratique du Congo, la chambre des représentants du Royaume de Belgique a pris une position sur les dernières évolutions de la situation politique dans notre pays, certaines avancées enregistrées en matière des droits de l’ homme et a fait part de son plaidoyer en faveur de la tenue d’ un dialogue inclusif entre les autorités congolaise, l’ opposition politique, la commission électorale nationale indépendante ( CENI) et la société civile en vue de l’ organisation d’ élections apaisées, crédibles et transparentes.

Après avoir pris connaissance de la teneur de cette résolution, le bureau de l’ Assemblée Nationale rappelle le principe universel de non- ingérence cristallisé par la résolution 2625 de l’ Assemblée générale des nations –Unies relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément la Charte des Nations – Unies qui énonce notamment, en son point relatif au devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d’ un Etat.

  • Qu’aucun Etat ni groupe d’Etats n’a le droit d’intervenir, directement ou indirectement pour quelques raisons que ce soient, dans les affaires intérieures d’ un autre Etat. En conséquence non seulement l’intervention armée mais aussi autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigée contre la personnalité d’ un Etat ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels sont contraires au droit international
  • Qu’ aucun Etat ne peut appliquer ni encourager l’ usage des mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre Etat à subordonner l’ exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit.
  • Que tous les Etats doivent aussi s’abstenir d’ aider, de fomenter, de financer, d’ encourager ou de tolérer les activités armées subversives ou terroristes destinées à changer par la violence le régime d’ un autre Etat…
  • Que chaque Etat a le droit de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel, qu’ il a le devoir de respecter la personnalité des autres Etats et qu’ il jouit des droits inhérents à la pleine souveraineté.

Le bureau rappelle encore le protocole de partenariat liant la chambre des représentants du Royaume de Belgique et l’ Assemblée Nationale de la RDC qui commande davantage de consultations avant toute prise de position pouvant concerner l’ une ou l’ autre partie. En effet, ce protocole affirme : « Soucieuse de promouvoir la coopération et les échanges politique, en vue d’ une meilleure connaissance réciproque et de conforter les relations entre deux nations qu’ unissent des liens historiques ».

Le bureau invite en conséquence la partie belge, dans le cadre dudit protocole, aux consultations susmentionnées et s’interroge sur la conformité des allégations portées par la résolution en rapport avec le principe pré rappelé de non-ingérence et entend saisir l’Assemblée plénière dès la prochaine rentrée parlementaire de septembre 2016 en vue d’ une réaction qui tienne compte du principe de réciprocité.

                                             Fait à Kinshasa, le 22 juillet 2016

Nono BEROCAN KERAURE                 Aubin MINAKU NDJALANDJOKO

Rapporteur                                                Président    

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