Fin de la commission tarifaire: Un décret accordant les avantages fiscaux à Congo Airways attendu

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Ouverte le mardi 1er septembre 2015 au Salon Bonobo de l’Hôtel Vénus, dans la commune de la Gombe à Kinshasa, la session de la Commission tarifaire de septembre s’est clôturée ce lundi, dans la soirée. Initialement prévue pour 4 jours, la session de la Commission aura donc duré en 5 jours, suite à l’abondance de matières y examinées. D’ores et déjà, l’on est en route pour vers un décret du Premier ministre accordant des allègements à cette compagnie ; et des mesures pour appuyer les entreprises implantées en Rdc face à l’actuelle concurrence déloyale

Matières et réponses

Les matières examinées lors de cette session se résument en deux grands thèmes : la requête introduite par la Société Congo Airways, relative à la suspension du paiement de la TVA, de la taxe administrative et autres redevances à l’importation des matériels   d’exploitation, aéronefs, pièces de rechange et équipements de bureaux d’une part; ainsi que les requêtes des opérateurs économiques restées en suspens lors de la dernière session de la Commission tarifaire du mois de décembre 2014 d’autre part.

S’agissant de la requête de Congo Airways, il sied d’indiquer avec Déo Rugwiza que « que cette compagnie aérienne, qui est en sa phase d’installation, appelle de gros investissements en matériels d’exploitation à importer ». A ce sujet, le premier des douaniers a exprimé son satisfecit suite aux délibérations qui ont abouti à la production d’un Projet de décret qui accordera des avantages fiscaux à Congo Airways pour lui permettre d’atteindre les objectifs lui assignés. Celui-ci sera bientôt soumis à la sanction du Premier ministre.

En ce qui concerne les requêtes des entreprises Socam, Marsavco, Beltexco, Fameco, Premium Food, Maison Victoire, Boulangerie Liberty, Ok Plast, Congo Packing industries, …du secteur de la biscuiterie, le Dg de la DGDA « note que leur examen a donné lieu à des propositions visant la protection de l’industrie nationale, soit par le relèvement, soit encore par le rabattement de taux tarifaires. C’est à cette fin que la commission a proposé la baisse de taux tarifaire des droits de douanes sur les importations des intrants ; et le relèvement des taux de certains produits concurrents importés ».

C’est le cas de le dire, les initiatives locales ont du plomb dans l’aile ce dernier temps à cause de la concurrence déloyale. Ces sociétés, et bien d’autres encore, déplorent le fait qu’à Lufu, par exemple, tout ce qui se produit ici y est vendu, qualité douteuse généralement, à des prix alléchants. Huile, savons, biscuits, riz, semoule de maïs, boisons, marmites et casseroles, sardine,… sont parmi les produits en vogue. Pour le Premier ministre l’a palpé du doigt dernièrement, l’heure est arrivée pour lui de sauver les meubles en prenant des mesures salvatrices en faveur des initiatives locales en Rd Congo.

Vers la Primature

Comme il en est du projet de décret concernant Congo Airways, « les propositions formulées lors de ces assises seront transmises au Gouvernement qui les examinera en vue d’une solution idoine, conforme à sa politique de promotion des investissements dans le pays et l’amélioration du climat des affaires ».

Visiblement satisfait du travail abattu, le numéro 1 de la DGDA a affirmé que « le survol des thèmes examinés confirme la grande qualité des échanges et des délibérations que vous avez eus au cours de vos travaux ». Ce, avant de féliciter les membres du Secrétariat technique qui ont mis à la disposition des participants toute la documentation voulue.

Ce qu’a été la séance d’ouverture

Comme à l’accoutumée, la Commission tarifaire est convoquée sur instruction du Premier Ministre. Celle-ci est relayée par le Ministre des Finances dans sa lettre N°CAB/MIN FINANCES/FIS/ MB/2015/3638, du 10 août 2015.

En effet, conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l’importation, « le Premier Ministre peut, par Décret délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission Tarifaire, prendre pour une durée déterminée, des mesures d’allègements fiscaux et douaniers, dictées par la nécessité de faire face à certaines circonstances exceptionnelles sur le plan socio-économique ».

Pour Déo Rugwiza Magera qui mettait déjà la puce à l’oreille des experts, la session de cette Commission tarifaire « se tient quelques mois après la création d’une compagnie nationale d’aviation à savoir la Société Congo Airways ; et quelques jours seulement après l’acquisition, par le Gouvernement, d’un avion Airbus A320 lui destiné ».

Outre la requête de la Compagnie Congo Airways, la Commission Tarifaire aura à examiner quelques requêtes des opérateurs économiques qui n’avaient pas été examinés lors de la précédente session suite à l’absence de quelques informations qui n’avaient pas été communiqués par les intéressés.

Quid de la Commission tarifaire

La Commission tarifaire est un organe technique du Gouvernement créé par l’Ordonnance n° 72-101 du 21 février 1972 et modifié par le Décret n° 04/019 du 23 février 2004. C’est une commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires. Elle relève directement du Ministre des Finances et se réunit sur convocation de ce dernier ou de son Délégué chaque fois que c’est nécessaire afin de statuer sur des questions socio-économiques dont la solution est du domaine de la politique douanière en général et du domaine tarifaire en particulier.

A cet effet, la Commission tarifaire est chargée d’examiner les demandes, quelle que soit leur origine , qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité.

La Commission tarifaire comprend, en son sein, les Représentants des Institutions, organismes et services publics ci-après à raison d’un délégué chacun. Il s’agit des délégués venant du Cabinet du Président de la République du Cabinet du Premier Ministre, des Ministères du Gouvernement Central, de la Banque Centrale du Congo, de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), de la Direction Générale des Impôts (DGI), de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et de l’Association Congolaise des Agences des Douanes (ACAD).

Le Secrétariat technique de la commission tarifaire est assuré par la Direction Générale des Douanes et Accises qui, par délégation, a eu la charge de convoquer la présente session.

Voilà qui justifie la manière dont Déo Rugwiza a déclaré clos les travaux de la commission tarifaire, session de septembre 2015.

(Emmanuel Badibanga)

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