Fin de la 12ième session des Directeurs de la DGDA: Déo Rugwiza justifie la moins-value enregistrée au 1er semestre

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Une attitude de Déo Rugwiza prononçant son discours /Ph. BE
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Après trois jours d’intenses travaux, les Directeurs centraux et provinciaux ainsi que les représentants à l’étranger, réunis autour de la haute hiérarchie de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont clôturé, le jeudi 28 juillet dernier, dans la soirée, leur 12ième session à Kinshasa. A cette occasion, chacun des participants attitrés a procédé à la signature du Contrat de performance et Acte d’engagement pour le 2ième semestre 2016, afin de s’attaquer à la moins-value enregistrée au 1er semestre.  Puis est intervenue la remise de Certificats de participation aux récipiendaires ayant suivi la formation technique ASYPM, Système Douanier Automatisé pour la Mesure de Performance. Le discours de clôture du Dg de la douane Déo Rugwiza Magera avant celui du vice-ministre de Finances Albert Mpeti M’Biyombo, ont sanctionné la fin des travaux.

Tout est bien qui finit bien, dit-on. A la Direction générale des douanes et accises, tous les Directeurs centraux et provinciaux, venus de toutes les provinces douanières du pays, ont terminé en beauté leur 12ième session, tenue à Kinshasa, du 26 au 28 juillet 2016. Il s’agit-là d’un exercice semestriel auquel ils sont soumis suivant la coutume, afin d’évaluer, à mi-chemin, les performances réalisées dans la mobilisation des recettes au regard des assignations. En outre, faisant d’une pierre, deux coups, l’occasion était propice pour arrêter des stratégies idoines et faire des projections pour le deuxième semestre, marqué par la promulgation de la loi des finances rectificative pour l’exercice en cours face à la baisse enregistrée à l’export, l’import et la production intérieure.

Cette session est consécutive à celle tenue en janvier dernier, au cours de laquelle l’argentier national avait invité les Directeurs de la DGDA à mettre effectivement en œuvre toutes les recommandations adoptées. Ce, en vue de mobiliser plus de recettes pour le compte du Trésor. Pour les présentes assises, ils ont procédé à l’évaluation des performances et contreperformances enregistrées au cours du premier semestre de l’année en cours, et envisagé la réalisation des assignations en dépit de la météo économique mondiale défavorable.

Un ordre du jour rempli

La 12ième session des Directeurs des Douanes et Accises est la deuxième de l’année 2016,  après la 11ième du genre qui a eu lieu, à Kinshasa, du 19 au 21 janvier 2016.

A ce sujet, l’on se souviendra qu’à la clôture de ladite session,  le Ministre des Finances Henry Yav Mulang avait exhorté les cadres et agents de la Direction générale des douanes et accises à mettre en œuvre les recommandations adoptées à l’issue des travaux afin de mobiliser davantage les recettes du Trésor public.  Une parole qui est allée tout droit au cœur  des douaniers tant la DGDA est réputée mère-pourvoyeuse du Trésor public.

Ainsi, au cours des présentes assises,  a-t-il été  question de faire le bilan du premier semestre 2016 en mettant l’accent sur les réformes innovantes initiées par la haute direction de la DGDA et d’évaluer leur impact sur la mobilisation des recettes de l’Etat.

Le Directeur général Déo Rugwiza Magera a rappelé qu’il s’agit notamment des réformes ci-après: le Système Douanier Automatisé pour la Mesure de Performance (ASYPM), qui est un module du Sydonia né à l’initiative de l’OMD et mis en œuvre par la CNUCED ; le Territoire Douanier Unique « TDU » ; le Circuit Orange (acceptation centralisée des valeurs des marchandises) ; le Système de Facilitation du Commerce Virtuel du COMESA « CVTFS » ; le Régime Régional de Garantie de Transit Douanier « RTGD » ainsi que le Système Automatisé de Gestion du risque et de sélectivité des contrôles douaniers. Lors des travaux, lesdits points ont été passés au peigne fin, sans oublier l’évaluation du niveau d’assignations budgétaires.

C’est d’ailleurs dans ce cadre précis que deux récipiendaires, ayant suivi une formation en  Système Douanier Automatisé pour la Mesure de Performance (ASYPM) ; du 2 au 11 décembre de l’année passée, ont reçu leurs certificats.

Mais il sied de noter sans tergiverser que la mise en œuvre de ces réformes s’effectue en partenariat avec l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) ; la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) ; le COMESA (Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe) ; l’AFRITAC (Centre Régional d’Assistance technique pour l’Afrique Centrale) sans oublier  l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes).

Accroissement de plus de 1500% des recettes en 10 ans

De manière pédagogique, Déo Rugwiza a poursuivi son propos en rappelant les missions dévolues à sa régie financière, avant de noter les prouesses réalisées par celle-ci ces dix dernières années. Il a, à cet effet dit que la Douane a une triple mission : la mission fiscale, la mission économique et la mission sécuritaire.

A l’en croire, la mission fiscale, qui est la principale dans la Région de l’OMD pour l’Afrique Occidentale et Centrale, dont la contribution aux budgets de l’Etat est de 42,3% , « consiste à percevoir les droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal présents et à venir qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l‘exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt ainsi que la perception des droits d’accises et de consommation sur des marchandises à l’importation et de certains produits fabriqués localement. L’exécution de cette mission est largement positive ».

C’est le lieu de reconnaitre en effet, que les recettes des douanes et accises perçues les 10 dernières années, sont passées de 104 milliards de FC en 2004 à 1.842 milliards en 2015 soit un accroissement de 1.771%.

C’est aussi le lieu de noter avec le numéro 1 de la douane congolaise que pour l’année 2016, la Loi de Finances rectificative a fixé les prévisions des recettes des douanes et accises à 1.835.577.888.639,95FC. Etant donné que les recettes perçues au 30 juin. 2016 sont de 710 milliards de FC, le solde restant à mobiliser est de 1.126.000.000FC,  soit 187.513.195.529FC de moyenne mensuelle pour le 2ième semestre 2016.

En remontant 11 ans en arrière, chiffres officiels faisant foi,  l’on constate que la moyenne mensuelle des recettes mobilisées par la DGDA est passée de 8.669.451.238FC en 2004 à 153.508.108.123FC en 2015 comme le montre l’évolution (voir tableau):

Les contre-performances justifiées

« Au regard de la situation préoccupante économique mondiale actuelle, la règle de mise, en matière d’élaboration des prévisions des recettes, recommande une grande prudence qui ne permet pas de fixer aujourd’hui les recettes mensuelles à un niveau jamais atteint auparavant », a déclaré Déo Rugwiza.

Toutefois, en leader et mobilisateur averti, et convaincu de la capacité de ses troupes à affronter la réalité, le Dg de la DGDA ajoute : « Qu’à cela ne tienne ! Tout devra être fait pour respecter, la devise de la douane à savoir «Toujours davantage: aujourd’hui plus qu’hier et demain plus qu’aujourd’hui ».

Et pour y parvenir, il n’a pas manqué d’insister sur les ‘’mesures appropriées’’ qui devront être prises pour lutter contre les antivaleurs. Un accent particulier a été mis sur la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements, les tracasseries et l’impunité.

C’est dans cette optique, a-t-il conclu qu’au cours de cette 12ième session des Directeurs, un chapitre important sera consacré au Code d’éthique de l’agent public de l’Etat. Déo Rugwiza a, sur cette note,  invité le Vice-Ministre des Finances à prononcer son mot de circonstance.

Prenant alors la parole, le vice-ministre Albert Mpeti a remercié le patron de la DGDA pour l’avoir invité, une fois encore, à participer à un si grand rendez-vous d’évaluation, faisant le point sur les le 1er trimestre de la DGDA. Il a reconnu en copie conforme le tableau de performance de la DGDA sur les 10 dernières années, reconnaissant aussi que la contreperformance est due au ralentissement de l’activité économique marquée par la baisse des prix des matières premières sur le plan mondial, et qui a eu des répercussion sur la mobilisation des recettes.

Mais le membre du gouvernement a tenu à ratisser large. Pour lui, « c’est justement en pareilles circonstances, où les chocs exogènes viennent contrarier les efforts internes de gestion que le savoir-faire et la discipline des uns et des autres doivent prendre le dessus et servir à prendre des mesures nécessaires pour résorber la moins-value enregistrée au cours du 1er semestre ». Sur cette note, le vice-ministre a déclaré ouverts les travaux de la 12ième session des Directeurs des douanes et accises, dont les rideaux vont tomber ce jeudi 28 juillet.

La clôture proprement dite

Déo Rugwiza affirme ne pas douter de mieux faire, se basant sur  la promotion des valeurs éthiques, conformément au code d’éthique de l’agent des douanes, qui est une voie idéale pour une mobilisation accrue des recettes. Mais c’est le lieu de reconnaitre que la baisse est importante aussi bien à l’import qu’à l’export, voire de la production intérieure qui se situe autour d’un taux de 40%. Quoi qu’il en soit, les instruments en place peuvent atténuer la moins-value enregistrée au 1er semestre.

C’est sur cette note que le vice-ministre des Finances a clôturé les travaux, appelant les uns et les autres à plus de responsabilité.

(Emmanuel Badibanga)

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